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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 224 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 21 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2024 224 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-224
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2024-10-16-00005 - AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour élections
partielles, oct 2024 (1 page) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2024-10-16-00005
AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour
élections partielles, oct 2024
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-16-00005 - AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour élections partielles, oct 2024 3 E J Direction des Libertés Publiques PRÉFET
DES COTES- | cp D'ARMOR | Bureau des élections et de Liberté l'administration générale Égalité
Fraternité
ARRETE
modifiant l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7 et R.11;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet du département des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département des Côtes d'Armor ;
VU la proposition de la commune de PLUSSULIEN suite à la démission de M. L'HERMITE Claude de son mandat de conseiller municipal ;
Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté afin de tenir compte de la demande émise ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
ARRÊTE :
Article 1°: M" LE LUDUEC Dominique, élue au conseil municipal de PLUSSULIEN est
désignée membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PLUSSULIEN, aux côtés de M”"° LE DENMAT Viviane (déléguée de l'administration) et de M" MENGUY Marie-France (déléguée du tribunal judiciaire).
Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2023 sont modifiées en conséquence. Le reste demeure sans changement.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et la première adjointe de la commune de Plussulien sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-d'Armor, affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune s'il existe.
Fait à Saint-Brieuc, le 16 octobre 2024
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation
le secrétaire général,
David COCHU
Place du général de Gaulle
BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q Prfet22 W Prefet22
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2024-10-16-00005 - AP composition CCLE - PLUSSULIEN pour élections partielles, oct 2024 4