Arrêté - arrêté N 1270 interdiction de circulation pour travaux rue du général rey du 30.11 au 20.12.24

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Arrêté - arrêté N 1270 interdiction de circulation pour travaux rue du général rey du 30.11 au 20.12.24 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau. Lien du pdf (Arrêté - arrêté N 1270 interdiction de circulation pour travaux rue du général rey du 30.11 au 20.12.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE

MILLAU ARRETE N° 2024/ 1270

REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation

www.millau.fr Services Techniques

LE MAIRE DE MILLAU,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,

Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,

Considérant la demande de l’entreprise INEO Réseau Sud- 1252 avenue de l'Aigoual-BP 40321 12100

Millau effectuant la dissimulation de réseaux électriques et de télécom pour le compte du SIEDA.

Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux. Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents.

ARRETE

ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :

La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :

Rue du Général Rey entre la rue des Commandeurs et la rue du sablon, et rue du Général Thilorier du 30/11 au 20/12/24 au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.

ARTICLE Ill : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.

ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.

Fait à Millau le 14 octobre 2024

Directrice du s

Adjointe au oi

eTa Maire

1 BES

tudes et Travaux neufs