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Déliberation - 3 Communication rapport d'activités 2021service assainissement non collectif
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Communication rapport d'activités 2021service assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 13 Février 2023
Commune de
PAULHAN N° 2023/02/03
Date de la convocation Î 06/02/ 2023
Votes : 21
Présents : 16 Pour : 21
Absents : 06 Contre : 0
Représentés : 05 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et trois et le treize février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, GUERIN Grégory, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, BIROUSTE Pascal, ROIG José, GARIN-
MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mme BOUISSON Mylène à Mme ROYON Sophie
- Mme GASC Carine à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme GAVINET Isabelle
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mme HEREDIA Fabienne
Obiet : Communication du rapport d’activités 2021 du service assainissement non
collectif de la Communauté de Communes du Clermontais
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Clermontais en date du 6
Décembre 2022 adoptant le rapport annuel sur le service eau,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le service assainissement non collectif 2021 de la Communauté de Communes du Clermontais.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20230213-2023-02-03-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023