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Déliberation - 09 Communication rapport assainissement non collectif
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Communication rapport assainissement non collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Février 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/02/09
Date de la convocation 29 /01/2024
| Li re imés 24 un
Présents : 18 Pour : 22
Absents : 02 Contre : 02
Représentés :07 ion : -
L'an deux mille vingt et quatre et le cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu
ordinaire de ses séances, à dix-huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène JAURION Léon, LABORDA Véronique,
LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel,
DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ROIG José, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme GASC Carine à Mme DAVIT Hélène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Objet : Communication du rapport d'activités 2022 du service assainissement non
collectif de la Communauté de Communes du Clermontais
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-09-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 Le Conseil Municipal,
Conformément à l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Clermontais en date du 12 Décembre 2023 adoptant le rapport annuel sur le service assainissement non collectif,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et sa proposition,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, par 22 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le service assainissement non collectif 2022 de la Communauté de Communes du Clermontais.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut
Jaire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-09-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024