Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 14 Attrib subv fin trav rénov énerg M.+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 14 Attrib subv fin trav rénov énerg M.+)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L Gr
ID : 058-200067890-20250428-D 2025 14-AR
MORVAN sommets & grands lacs
communauté de communes
Décision n°D-74.-2025
Attribution d'une subvention pour Le financement de travaux de rénovation
énergétique
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°011-1-2024 du 14 mars 2024 relative à l'adhésion au Programme d'Intérêt Général (PIG) par une convention avec le conseil départemental de la Nièvre,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°020-5-2024 du 7 novembre 2024 relative à labondement des aides financières attribuées dans le cadre du PIG pour les projets conduits en 2024,
Considérant les éléments du dossier déposés par Monsieur Castel COUTURIER pour le financement de travaux de rénovation énergétique ou d'autonomie étudiés par SOIHA en commission du 17/05/2024 et la proposition d'attribution d’une subvention de 1 000,00€,
DECIDE
Article Unique : d'attribuer à Monsieur Castel COUTURIER), domicilié(e) sur la commune de Château- Chinon Campagne, la somme de 1 000,00€ pour le financement des travaux de rénovation énergétique d'un montant global de 56 337,00€ TTC.
La Présidente
Marie LECLERCQ
A Château-Chinon, le 2 &
lu [ST
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Piace François Mitterrand - BP 8 - 58120 Château-Chinon
TéL. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr