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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 15 Attrib subv fin trav rénov énerg Mme+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - D 2025 15 Attrib subv fin trav rénov énerg Mme+)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 30/04/2025 S L 64
ID : 058-200067890-20250428-D 2025 15-AR
MORVAN sommets & grands lacs
communauté de communes
Décision n°D-75 -2025
Attribution d'une subvention pour Le Financement de travaux de rénovation
énergétique
La Présidente de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°011-1-2024 du 14 mars 2024 relative à l'adhésion au Programme d'Intérêt Général (PIG) par une convention avec le conseil départemental de la Nièvre,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°020-5-2024 du 7 novembre 2024 relative à labondement des aides financières attribuées dans le cadre du PIG pour les projets conduits en 2024,
Considérant les éléments du dossier déposés par Madame CHARLOT Madeleine pour le financement de travaux de rénovation énergétique ou d'autonomie étudiés par SOIIHA en commission du 11/09/2024 et la proposition d'attribution d'une subvention de 217.00 €,
DECIDE
Article Unique : d'attribuer à Madame CHARLOT Madeleine, domiciliée sur la commune de Moux-en- Morvan, la somme de 217.00 €, pour le financement des travaux d’un montant global de 4 340,00 € TTC.
À Château-Chinon, le? & | L | 299: e
La Présidente
Marie LECLERCQ
À pen
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs
Place François Mitterrand — BP 8 - 58120 Château-Chinon
TéL. : 03.86.79.43.99
Courriel : contact@ccmorvan.fr