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Déliberation - Motion contre lencaissement des ventes de bois par
Déliberation - 10c9189b46c50b207f68fa4975d93bc
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 10c9189b46c50b207f68fa4975d93bc)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
Nombre de membres 15 COMMUNE DE
En exercice 15 NAVARRRENX
Qui ont pris part à la délibération 12
Date de la convocation : 27/11/2021
SÉANCE DU 01 décembre 2021
L'an deux mil-vingt-un et le premier décembre à vingt heures et trente minutes,
les membres du Conseil Municipal de NAVARRENX
se Sont réunis au lieu habituel de leurs
séances sous la Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme Nadine BARTHE
Présents : M. CAZALETS HENRI, Mme LAVAUZELLE NADIA, Mme LEMBEYE NATACHA, M. PIERAGNOLO FRANCOIS, M. PUHARRÉ
Michel, Mme ROUGIER TIPHAINE, Mme SAUVE MAGALI
Absent : Mme DODOGARAY CHRISTELLE, Mme LEDOUARON ANNE
Excusés : M. BOURROUILH JOEL (donne pouvoir à M. PIERAGNOLO
FRANCOIS), Mme CHOPIN MARJORIE (donne pouvoir
à M. CAZALETS HENRI), M. DINAND JACQUES (JACQUES
donne pouvoir à Mme BARTHE Nadine), M. GOICOCHEA LOIC (donne pouvoir à Mme
LEMBEYE NATACHA), M. TARDAN EMILE
secrétaire : M CAZALETS
N° 05-12-2021 Désignation des élus pour les ventes de bois de chauffage
L'ONF demande de désigner 3 personnes qui seront présentes pour la prochaine
vente de bois de chauffage.
Loic Goicochea, Henri Cazalets et Magali Sauvé sont désignés pour représenter
le conseil municipal à la prochaine vente
de bois.
Il est aussi proposé de maintenir le Système d'attribution par foyer des lots de bois.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- DÉCIDE de nommer Loïc Goicochea, Henri Cazalets et Magali Sauvé pour
représenter la commune lors de la prochaine vente de bois avec l'ONF
- MAINTIENT le système d'attribution des lots par feu, c'est-à-dire un lot par foyer.
Fait et délibéré, à NAVARRENX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Nadine BARTHE
Publié le : 04/11/2024 16:25 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17825