Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1c26a5e4a05bc57369d051dcd274bdf2
Conseil Municipal - 721b9fe1644796c9819f421d1341ebcc
Déliberation - bdaae775a1367fd3f8e3200304b1edd
Déliberation - aa395658fc0904a81f2bf334302d0587
Déliberation - 8fa4dbe4ff31a48796b9e07d80c88e5e
Déliberation - f7bc0f7fc382918997b3499e001b404d
Arrêté - a5cace66f2ca1e1433005905fdd522ad
Déliberation - 5b92e46815d34cdc0f3877e208c18e8f
Déliberation - 78ddf1849ba6112a20166ae9bbfb382a
Déliberation - 618da4e4b7d5b1694f344c1bf4777ba0
Déliberation - 6a588e6e44f8da69e138298e9201214d
Document publié le Mercredi 2 décembre 2020 par la commune de Navarrenx.
Lien du pdf (Déliberation - 6a588e6e44f8da69e138298e9201214d)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
République Française
Département des Pyrénées-Atlantiques EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA
COMMUNE DE
NAVARRRENX
Nombre de membres 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 14
Date de la convocation : 26/11//2020
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2020
L'an deux mil vingt et le deux Décembre à 20 heures, les membres du Conseil
Municipal de NAVARRENX se sont réunis au lieu habituel de leurs séances sous la
Présidence de Mme Nadine BARTHE, Maire.
Présidence : Mme N. BARTHE
Présents : Mr PUHARRE
Mme ROUGIER, Mr CAZALETS
Mme SAUVÉ, Mme CHOPIN, Mme LEMBEYE, Mme LAVAUZELLE,
Mme LE DOUARON
Mrs. TARDAN, DINAND, GOICOCHEA, BOURROUILH, PIERAGNOLO
Absent :
Excusés : Mme DODOGARAY
Secrétaire : M. SAUVÉ
Objet: N° 04-12-2020: PROPOSITION DES COUPES FORESTIERES DE
L'EXERCICE 2021 :
Vu le rapport de Monsieur BENQUET de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2021 de la forêt communale relevant du Régime Forestier.
Considérant que 7 parcelles mises à la vente, 2 seront vendues en totalité car très peu
exploitable et peu accessible pour du bois de chauffage.
Et sur les 5 parcelles restantes, les différents composants seront vendus séparément (bois
d'œuvre, affouage).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes
proposées par l'ONF.
- DECIDE de délivrer sur pieds des bois d'affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité
chauffage
Publié le : 29/10/2024 11:06 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17472 DESIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois conformément aux règles
applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pieds: Mr TARDAN, Mr
GOICOCHEA, Mr DINAND
Conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le Conseil Municipal
-_ FIXE le mode de partage par feu
- FIXE le délai d’abattage au 31/03/2023
- FIXE le délai de vidange au 31/03/2023
Cette décision est acceptée à l'unanimité.
Fait et délibéré, à NAVARRENKX, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire
Nadine BARTHE
Publié le : 29/10/2024 11:06 (Europe/Paris)
Par : accueil
https://www.ville-navarrenx.fr/documents_administratifs/17472