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Déliberation - decision ndeg2022 126 du 10 05 2022 marches publics contrat de prestation de service avec lassociation raid aventure organisation sejour en pension complete groupe de 12 enfants 2 encadrants
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 126 du 10 05 2022 marches publics contrat de prestation de service avec lassociation raid aventure organisation sejour en pension complete groupe de 12 enfants 2 encadrants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Décision n°2022/
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2022/ | VILLE DE SEVRAN DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION ,
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur Marché publics
Objet : Conclusion d'un contrat de prestation de service pour l'organisation d'un séjour en pension complète d'un groupe de 12 enfants et 2 encadrants du 1° au 5 août 2022.
Le Maire de Sevran,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, notamment ses articles L2122-1 et R2122-8;
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 1° août 1996 modifiée,
VU la délibération n°4 dû Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et, ce, pour la durée du mandat,
CONSIDERANT le besoin exprimé par la Ville relatif à l'organisation d’un séjour en pension com- plète d’un groupe de 12 enfants et 2 encadrants sur la période du 1° au 5 août 2022,
CONSIDÉRANT le projet de contrat de prestation présenté par l'association Raid Aventure Organi- sation, sise Domaine de Comteville — Chemin de Comteville — 28100 DREUX - SIRET 399 128 073 00042, pour répondre au besoin susmentionné de la Ville ;
CONSIDÉRANT les crédits inscrits au budget de la Ville pour l'exercice en cours,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de conclure un contrat de prestation de service pour l'organisation d'un séjour en pension complète d’un groupe de 12 enfants et 2 encadrants du-1° au 5 août 2022 avec l'association Raid Aventure Organisation.
ARTICLE 2 : PRECISE que le montant de la prestation s'élève au prix forfaitaire de 694,36 € HT {non soumis à TVA).
ARTICLE 3 : PRECISE, encore, que ledit contrat prend effet à sa date de notification pour se terminer à la fin du séjour.
ARTICLE 4 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville de l'exercice eh cours.
Décision n°2022/ Décision n°2022/
ARTICLE 5 : CHARGE Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Comptable public et le représentant légal de l'association Raid Aventure Organisation, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : DIT que la présente décision :
" sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du
Ampliation en sera
contrôle de légalité.
peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Sevran
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision
implicite de rejet (art L411-7 CRPA).
peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr)
dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou
notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la
réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a
été préalablement exercé.
- adressée au Comptable public
- notifiée au représentant légal de l’association Raid Aventure
Organisation
Fait à Sevran, le { ( MAI 2092
Le "D
pate
Le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
- reçuen Préfecture le: {{) MAI 202?
- affiché le :
Décision n°2022/
1 1 MAI 2022