Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - decision ndeg2021 026 du 29 01 2021 service des
Déliberation - decision ndeg2021 115 du 30 avril 2021 sports
Déliberation - decision ndeg2021 148 du 11 juin 2021 service de
Déliberation - decision ndeg2022 126 du 10 05 2022 marches publ
Déliberation - decision ndeg2022 175 du 29 06 2022 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 240 du 17 09 2021 enfance jeune
Conseil Municipal - DEL 23 050 Adhésion association Raid Aventure Orga
Déliberation - decision ndeg2021 117 du 30 avril 2021 sports
Déliberation - decision ndeg2021 300 du 26 10 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 045 du 12 02 2021 marches publ
Déliberation - decision ndeg2021 050 du 17 02 2021 sports contrat avec raid aventure organisation manifestation proxby raid aventure le 30 04 2021
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 050 du 17 02 2021 sports contrat avec raid aventure organisation manifestation proxby raid aventure le 30 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Dépariement de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/050 VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur Service des Sports
Objet : Signature d'une convention entre la ville de Sevran et l'association « Raid Aventure Organisation » pour l'organisation
de la manifestation « Prox’ by Raid Aventure »
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2018, reçue en Préfecture le 16 mai 2018 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
CONSIDÉRANT les orientations de la Ville de Sevran dans le domaine de la politique sportive,
CONSIDÉRANT la proposition de l'association RAID AVENTURE ORGANISATION de mettre en place une action intitulée Prox’ by Raid Aventure Organisation,
CONSIDÉRANT l'organisation de l’action Prox’ by Raid Aventure Organisation qui se déroulera le 30 avril 2021 à la cité des sports de 14h à 18h.
ARTICLE 1 : Décide de signer une convention avec l'association RAID AVENTURE ORGANISATION représentée par Monsieur Bruno POMART agissant en qualité de
Président, domiciliée au chemin de Comteville — 28100 Dreux, pour la mise en place
d'une action Prox’ by Raid Aventure Organisation le 30 avril 2021 de 14h à 18h.
ARTICLE 2 : DIT que les modalités de cette prestation sont définies dans la convention.
ARTICLE 3 : DIT que le coût de cette prestation s'élève à 3705,00 € TTC (trois mille sept cent cinq euros) sera effectué par mandatement administratif.
ARTICLE 4 : La dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet
effet au budget de la Ville de l'exercice en cours.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services et Madame la Comptable Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision
- Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle
de légalité.
- Peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa Décision n°2021/90$0
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
- Peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera :
- adressée à Monsieur le Comptable Public
- affichée selon les règles en vigueur
- insérée au recueil des actes administratifs de la Ville.
- notifiée à l'association « RAID AVENTURE ORGANISATION »
Faità Sevran, le {7 FEV. 2021
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 7 FEV. 2021
Affiché le : 4 7 FEV. 2021