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Déliberation - DEL 2022 60 Annule Remplace FIN dm
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 60 Annule Remplace FIN dm)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
29
AOÛT
2022
N°60/2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX
LE
VINGT-NEUF
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
12
août
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CHABANYS.,
CHAUMONT
L.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F,,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.,
SELVE
M,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: CADORET
S,
à
DOMINGUEZ
F.,
CATTANI
JL.
à BARET
E,,
DEUTSCH
F.
à MOLLARD
N.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
FINANCES
—
RECTIFICATION
DES
DECISIONS
MODIFICATIVES
DE
LA
DELIBERATION
N°47/2022
DU
13
JUIN
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°38/2022
du
02
mai
2022
concernant
la
contraction
de
deux
emprunts
pour
la
construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
et
la
rénovation
du
rez-de-chaussée
de
la
mairie
et
de
son
parvis,
et
la
délibération
n°47/2022
du
43
juin
2022
relative
à
des
décisions
modificatives
liées
aux
emprunts.
Suite
à
la
réception
d’un
tableau
d'amortissement
rectificatif
par
le
Crédit
Agricole
et
à
la
déduction
des
frais
de
dossier
sur
le
montant
de
l'emprunt
de
cet
établissement,
il y
a
lieu
de
rectifier
les
décisions
modificatives
arrêtées
au
13
juin
2022.
Attache
a
été
prise
auprès
du
Crédit
Mutuel
par
rapport
aux
frais
de
dossier.
Cet
établissement
indique
qu'il
déduira
également
les
frais
de
la
somme
versée.
Par
conséquent,
le
point
n°1
de
la
délibération
n°47/2022
du
13
juin
2022
au
sujet
des
frais
de
dossier
est
à
supprimer.
Pour
mémoire
elle
concernait
les
comptes
suivants
: 022
et
627
pour
un
montant
de
3 250
€.
Le
point
n°3,
qui
concernait
la
réception
des
sommes
versées
par
les
établissements
bancaires,
doit
être
modifié
également,
puisque
la
recette
ne
s'élève
plus
à
3
000
000
€,
mais
à
2
996
750
€.
Enfin,
le
point
n°2
de
la
délibération
n°47/2022
du
13
juin
2022
concernant
le
paiement
de
la
première
échéance
de
l'emprunt
du
Crédit
Agricole
doit
être
rectifié
au
vu
du
tableau
d'amortissement
définitif
produit
par
le
Crédit
Agricole
(transfert
de
31,76
€
des
intérêts
vers
le
capital). La
nouvelle
décision
modificative
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
est
la
suivante :
Décision
modificative
en
lien
avec
la
première
échéance
d’annuité
du
Crédit
Agricole
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
DELIBERATION
NOUVEAUX
4712022
DU
MONTANTS
A
13/06/2022
CONSIDERER
ANNULATION
022
Dépenses
imprévues
(dépense)
-
2318.75€
- 2
286.99
€
66111
|
Services
bancaires
et
assimilés
+
2318.75
€
+
2
286.99
€
(dépense)
remboursement
de
la part
en
intérêts
Soit
une
différence
de
-31.76€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
(dépenses)
DELIBERATION
NOUVEAUX
47/2022
DU
MONTANTS
A
13/06/2022
CONSIDERER
ANNULATION
2111
Terrains
nus
(dépense)
-
127
839,10
€
- 127
870.86
€
1641
Emprunts
en
euros
(dépense)
-
+
127
839.10
€
+
127
870.86
€
(remboursement
de
la
part
en
capital)
Soit
une
différence
de
+
31.76
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
COMMUNAL
2022
(recettes)
DELIBERATION
NOUVEAUX
47/2022
DU
MONTANTS
A
13/06/2022
CONSIDERER
ANNULATION
1641
+2
996
750
|
23133
—
Compte |
+
1
000
000
+
1
000
000
Recette
travaux
Mairie
(D)
emprunt
231386
—
Compte |
+
2
000
000
+
1
996
750
bâtiments
divers
(D)
NB
: pour
mémoire,
le
budget
est
voté
par
chapitre Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2022
Affiché le
7
ID
: 038-213800717-20220830-DEL_
220829
_60_1-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
—
J.M.
GRENIER
-—
N.
MOLLARD
-—
M.
RIOU)
AUTORISE
les
modifications
budgétaires
suivantes
en
dépenses :
022
- Dépenses
de
fonctionnement
-__2
286.99
€
66111
- Dépenses
de
fonctionnement
+
__2286.99€
2111
- Dépenses
d'investissement
-
127
870.86
€
1641
- Dépenses
d’investissement
+__127
870.86
€
1641
- Recettes
d'investissement
+
2 996
750.00
€
23133
- Dépenses
d’investissement
+
1
000
000.00
€
231
386
- Dépenses
d'investissement
+
1
996
750.00
€
AUTORISE
le
Maire
à
faire
prendre
toutes
les
écritures
comptables
afférentes
à
ces
opérations
et
modifications
et
à
signer
tous
les
actes
s’y
reportant.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE, les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC,
le 30
août
2022
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
ID:
088-218800717-20220830-DEL
220829 60
1-DE