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Déliberation - DEL 2022 47 Finances dm Emprunts
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 47 Finances dm Emprunts)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché le
Her
_——
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_47-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
13
JUIN
2022
N°47/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
TREIZE
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 1%
juin
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.
MEDAVIT
R,,
MILET
F.,
PAIO
J.,
RIOU
M.,
SELVE
M.
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: ARRAR
P.
à
DUCES
E.,
CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
CHABANY
$,
à
DIETRICH
F,,
MOLLARD
N.
à
RIOU
M.,
PROCACCIT.
à VITINGER
G., SANCHEZ
D.
à PAIO
J. En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Richard
MEDAVIT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
FINANCES
-— DECISIONS
MODIFICATIVES
DUÙ
BUDGET
COMMUNAL
2022
LIEES
AUX
EMPRUNTS
CONTRACTES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
38/2022
du
02
mai
2022
concernant
la
contraction
de
deux
emprunts
pour
la construction
de
la
nouvelle
école
maternelle
et la rénovation
du
rez-
de-chaussée
de
la mairie
et de
son
parvis.
1.
Décision
modificative
en
lien
avec
les
frais
de
dossier
Il rappelle
les
frais
de
dossiers
dus
aux
organismes
bancaires
concernés :
e
1500
€
pour
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Mutuel
Dauphiné
-— Vivarais
e
1750
€
pour
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
Afin
de
pouvoir
payer
ces
deux
sommes
au
total
global
de
3 260
€
(trois
mille
deux
cent
cinquante
euros),
une
décision
modificative
du
budget
primitif
2022
de
la
commune
est
nécessaire.
Le
Maire
propose
les
modifications
des
crédits
suivants
:
022
Dépenses
imprévues
(dépense)
-
3 250
€
627
Services
bancaires
et assimilés
(dépense)
+
3 250
€ Envoyé
en
préfecture
le 16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Afiché le
}/OL [2 ==
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_47-DE
2.
Décision
modificative
en
lien
avec
une
annuité
à
rembourser
dès
2022
Le
Maire
rappelle
que
l'emprunt
contracté
avec
la Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
Sud
Rhône
Alpes
a
une
échéance
de
remboursement
dès
le
mois
de
juillet
2022.
Il
est
par
conséquent
nécessaire
de
prévoir
les crédits
sur
les comptes
concernés
en
dépenses
(section
de
fonctionnement
pour
les
intérêts
et section
d'investissement
pour
le capital)
:
022
Dépenses
imprévues
(dépense)
|
-
2 318.
75
€
66111
Services
bancaires
et assimilés
(dépense)
+2318.75€
remboursement
de
la part
en
intérêts
SECTION.D'INVESTISSEMENT:DU.BUDGE
COMMUNAL
2111
Terrains
nus
(dépense)
=
127
839.
10
€
1641
Emprunts
en
euros
(dépense)
-
+
127
839,
10
€
(remboursement
de
la
part
en
capital)
3.
Décision
modificative
en
lien
avec
la
réception
des
sommes
versées
par
les
établissements
bancaires
Le
maire
rappelle
que
les
emprunts
contractés
ont
vocation
à
payer
les
charges
des
projets
tout
au
long
du
mandat
dont
les
deux
projets
phares
cités
en
introduction.
La
conjoncture
économique
actuelle
avec
une
augmentation
des
taux
d'emprunt
et
les
bonnes
conditions
financières
de
la
collectivité
permettent
une
anticipation
calculée
et
maîtrisée
des
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
du
programme
municipal.
1641
+
3
000
000
23133
—
Compte |
+
1
000
000
recette
emprunt
travaux
Mairie
(D)
231
386
—
Compte |
+
2 000
000
bâtiments
divers
(D)
NB
: pour
mémoire,
le
budget
est
voté
par
chapitre
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
PAR
19
VOIX
POUR
ET
4
VOIX
CONTRE
(F.
DEUTSCH
-—
J.M.
GRENIER
-—
N.
MOLLARD
—
M.
RIOU)
AUTORISE
les
modifications
budgétaires
suivantes
en
dépenses
:
022
- Dépenses
de
fonctionnement
-__5568.75€
627
- Dépenses
de
fonctionnement
+
_8250.00€
66111
- Dépenses
de
fonctionnement
+
__2318.75€
2111
- Dépenses
d'investissement
-__
127
839.
10€
1641
- Dépenses
d'investissement
+
__127
839.
10€ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2022
Affiché le ANE/
22z==z=S
ID
: 038-213800717-20220614-D20220613_47-DE
1641
- Recettes
d'investissement
+
3 000
000.
00
€
23133
- Dépenses
d'investissement
+
1
000
000.
00€
231
386
- Dépenses
d'investissement
+ 2
000
000.
00
€
AUTORISE
le
Maire
à
faire
prendre
toutes
les
écritures
comptables
afférentes
à
ces
opérations
et
modifications
et à signer
tous
les
actes
s’y
reportant.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC,
le
14
juin
2022
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire,
Francis
DIETRICH