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Déliberation - 11 mai 2026
Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Landeleau.
Lien du pdf (Déliberation - 11 mai 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
LE VOL QUR PR AINVC AIDE 2026/05/01
FINISTÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 029-212901029-20260511L0OL_1 1052026_A-DE .
NOMBRES
| DE MEMBRES | _ L
Alfférents Qui out pris
Au Conseil Eo exercice | Présents Part à la
Municigal _—)])] Délibération |
BI TS | nu 15.
Date de la convocation
Séance du 11 mai 2026
L’an deux mil vingt-six,
et le onze du mois de mai, Le 04 mai
2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de M, Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-F: rançois SARREAU. Mme Laëtitia PERON.
M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT, M. Bernard RANNOU.
Mme Christine QUÉAU, M. Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ.
M. Sylvain DREVILLON. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC. Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme S. L'HURIEC
Obijet de la Délibération
Subventions 2026.
Sur la proposition de M. le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les subventions suivantes pour l’année 2026 :
1) US. Landeleau …
2) Ecole Primaire Publique de Landeleau {OCCE) …
3) Club de Gym Landeleau (Excepté Mme L. PERON)
1.500 €
30 € / élève
100 € 4) Centre de soins infirmiers (Excepté Mme M. LALLOUET
et Mme M. S. L'HURIEC) … 200€ 5) Société
de Chasse de Landeleau (Excepté M. P. LE SERGENT) … 500 €
6) Association Parents d’Elèves de Landeleau (Excepté M. 5. BARON et Mme À LE FOLL).. 300€ 7) An Nor Digored Landeleau (Excepté M. B. RANNOU) 130€ 8) Badass Landelo 100€ 9) Comité de Lanzignac Landeleau … 100 €
10) ADMR PLONEVEZ / COLLOREC / LANDELEAU … 905 €
11) Résagri … 68 €
12) La Croix Rouge Française, Comité de Carhaix (Excepté M. B. RANNOU) … 20€
13} Secours Catholique, Chateauneuf … 200 €
14) Association entraide Mont-Leroux de Huelgoat … 20 €
15) Amicale des donneurs de sang de Châteauneuf … 40€
16} Solidarité Paysans du Finistère Quimper … 20€
17} La Gourinoise contre le cancer Gourin … 60€
18} Entente Mont d’Arrée / Carhaix Hand Ball Carhaïx … 10€
19) Carhaïx Poher Gymnastique … 120 €
20) Athlé Loisirs Carhaix-Plouguer … 10€
21) Seishinkan Judo de Carhaix et Châteauneuf Du Faou … 50 €
22) Choral l’Air du Temps Plonevez du Faou … 30 €
23) Cyclo Club du Blavet … I0€ 24) Danserien ar C’hastell Nevez de Châteauneuf (Excepté M. B. RANNOU) … 30 €
25) USC Handball Châteauneuf … 20€
26) Rêve de clown Finistère … 20€
27) La Route de l’Ardoise Hent Glaz… 30€
28) Association APEK IME Carnoet … 10€ Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/202&
Publié le
ID : 029-212901029-20260511-LOL_11052026 A-DE
29) Carhaïxment Danse … 10€
30) Tennis club Carhaix … 10€
31) MER Pleyben … 10€
32) Centre d’information sur les droits des femmes et des familles Brest. 200 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2026, article 65748,
Pour extrait conforme,
M. le Maire,
Yvon COQUIL. } Envoyé en préfecture le 12/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/05/02 Reçu en préfecture le 12/05/2026
FINISTERE Publié le
E XTRA I T DU REG I S TR E ID : 029-212901029-20260511-LOL_11052026_B-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 11 mai 2026
NOMBRES
DE MEMBRES
Afférenis TT | Guonpé | Au Conseil En exercice Présents Part à La
Mricipal | |_Détibération LU 15 1577 wW | 15
L'an deux mil vingt-six,
Date de La convocation et le onze du mois de mai, Le 04 mai 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitià PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. Mme Christine QUÉAU, M. Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ. M. Sylvain DREVILLON. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L’'HURIEC.
Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme S. L'HURIEC
Objet de la Délibération
Participation aux frais de fonctionnement de l’école Diwan de Carhaix année scolaire 2025 2026.
M. le Maire expose au conseil municipal que l'école Skol Diwan de Carhaïx a sollicité la commune pour participer aux frais de scolarité de 4 élèves en classe primaire originaires de Landeleau et scolarisés dans son établissement.
- Considérant que cet enseignement n'est pas dispensé sur la commune.
- Vu l'article L212-8 du code de l’éducation qui prévoit que lorsque des écoles d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil ou l’école et la
commune de résidence. Toutefois, le montant dû par la commune de résidence de l’élève ne peut être supérieur au coût qu’aurait représenté pour la commune de résidence l’élève s’il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques.
- Considérant le coût annuel de fonctionnement d'un élève de l'enseignement public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
= APPROUVE ie principe de participer aux dépenses de fonctionnement de l’école primaire Diwan de Carhaix pour l’année scolaire 2025-2026
- FIXE pour l'année 2025-2026 sa participation aux frais de fonctionnement de cette école située hors de la commune à savoir :
© 200€ par élève scolarisé soit 800 €.
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de participation aux frais de fonctionnement.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COQUIL. Envoyé en préfecture le 12/05/2026 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE 2026/05/03 Reçu en préfecture le 12/05/2026
FINISTÈRE Publié le
EX TRAI T DU REG I S TRE ID : 029-212901029-20260511-LOL_11052026 C-DE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 11 mai 2026
NOMBRES !
| __DE MEMBRES J D —" 5
AfFérents Quontpris |
Au Conseil En exercice Présents | Part à la
Municipal) | | Délibération |
5 _ 1 165 t4 13
L'an deux mil vingt-six,
Date de la convocation et le onze du mois de mai,
Le 04 mai 2026 à 20 h O0, le Conseil Municipal de cette Commune,
Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Je lieu
babituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON,
M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bemard RANNOU.
Mme Christine QUÉAU, M. Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ.
M. Sylvain DREVILLON, Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra
L'HURIEC.
Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme S. L'HURIEC
Objet de la Délibération
Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)
M. le Maire donne connaissance au conseil municipal du courrier en date du 30 mars 2026 de la Direction Départementale des Finances Publiques du Finistère relatif au renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite au renouvellement des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2026.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des instructions, décide de proposer les personnes suivantes pour l’établissement de la CCID de la commune de Landeleau :
| TITULAIRES _____ | SUPPLÉANTS | 1. M. SARREAU Jean-François
: | 1. Mme BAYLE Sandra_
| 2. Mme PERON Laëtitia : : 2. M. DUGUE Pascal
3. M. LE SERGENT Patrice L ! 3. M. DREVILLON Sylvain
_4. Mme LALLOUÉËT Mélissa | 4. Mme LAMER Clémence
5. M. RANNOU Bernard 3. Mme LE FOLL Aurélie
. 6. Mme QUEAU Christine . . 6. M. BARON Steven
_7. M. LE COENT Hervé. __ 7. Mme L'HURIEC Sandra
8. M. LE CORRE Guy | 8. M. LALLOUËT Joseph _ _—
|[_9. M. LE CLECH Arsène __ 9. Mme CONAN Christine
10. Mme MOREAU Marie-Anve : 10.M. MORVAN Jean-Yves
! 11. M. LE GOFF Julien 11LM. COCHENNEC Olivier _ 12. M. SALAUN Michel
_ 12. Mme COCHENNEC Gisèle L
Cette délibération sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques accompagnée du tableau annexé. f
Pour extrait conforme, £ OE LA, / à
Le Maire, IS CEE + |
Yvon COQUIL. Ste A |) À Envoyé en préfecture le 12/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/05/04 Reçu en préfecture le 12/05/2026 FINISTÈRE Publié le
EX TRAIT D U REG I S TRE ID : 029-212901029-20260511-LOL_ 11052026 F-DE !
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
NOMBRES
DE MEMBRES
At | | Tant {Au Conseil Enexercice | Présents Pan àla
| Mani as +; ——| | Daibération
Ü Li 1
L'an deux mil vingt-six,
Date de la convocation et le onze du mois de mai, Le 04 mai 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents: M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. Mme Christine QUÉAU, M, Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ. M. Sylvain DREVILLON. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L’'HURIEC.
Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme S. L'HURIEC
Obijet de la Délibération
Construction d’ouvrages gaz sur le territoire de la commune de LANDELEAU et rattachement des ouvrages gaz sur le territoire de la commune de CARHAIX-PLOUGUER
Des projets d’unité de production de biométhane se développent sur le secteur, et notamment un projet sur
la commune de LANDELEAU et souhaitent injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution de gaz.
La commune de LANDELEAU ne dispose toutefois pas d’un service public de distribution de gaz sur son territoire.
Le réseau de distribution le plus proche permettant l’injection de biométhane est situé sur la commune de CARHAIX-PLOUGUER et a été concédé à GRDPF par un traité de concession (ci-après « le Traité de concession »)} signé le 29 juin 2016.
GRDF nous a présenté le projet de tracé de raccordement qui prévoit d’implanter des ouvrages gaz sur les communes de Plonevez-du-Faou, Landeleau et Kergloff, actuellement non desservies en gaz, et Carhaix- Plouguer, desservie en gaz
Le projet répond aux objectifs de la transition énergétique et revêt par conséquent un caractère d’intérêt général, justifiant sur un plan économique et environnemental la réalisation du projet.
Vu le Code de l’énergie qui dispose que :
- article L432-8 8° : les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés « {...) de favoriser l'insertion des énergies renouvelables dans le réseau »
- article L111-97 : « un droit d'accès aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris les installations fournissant des services auxiliaires, est garanti par les opérateurs qui
les exploitent aux clients, aux producteurs de biogaz ainsi qu'aux fournisseurs et à leurs mandataires, dans des conditions
définies par contrat. »
- article L453-10 : « un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de
gaz située hors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau public sous réserve de l'accord entre l'autorité
organisatrice de ce réseau et les communes sur le territoire desquelles la canalisation est implantée ou, le cas échéant,
leurs établissements publics de cocpération intercommunale ou syndicats mixtes lorsque la compétence afférente à lo distribution publique de gaz leur a été transférée. Ces dispositions sont applicables à une canalisation nécessaire paur
permettre le raccordement à un réseau public de distribution de gaz naturel d'une installation de production de biogaz implantée en dehors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau » Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
Il est proposé d’autoriser, par la conclusion d’une convention : ID : 029-212001029-20260511-LOL_11052026_F-DE
+ La construction par GRDF sur le territoire de la commune des ouvrages gaz visés à la convention annexée à la présente
délibération
- Le rattachement de ces ouvrages à la concession de CARHAIX-PLOUGUER
Il est précisé que la conclusion de cette convention n’octroie pas à GRDF la qualité de concessionnaire de la distribution publique de gaz de la commune de Landeleau et ne lui permet pas de raccorder des clients consommateurs situés sur ces communes ni d’implanter sur celles-ci des ouvrages autres que ceux définis à l’article 2 de la convention annexée à la présente délibération.
La convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l'injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution comprend les éléments suivants : Ÿ Le préambule exposant le projet de raccordement
“Les articles précisant l’objet de la convention, la description des ouvrages à construire et leur statut,
ainsi que les conditions de leur exploitation
# L’annexe précisant le tracé prévisionnel du raccordement de l'installation de production de
biométhane.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention de rattachement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le projet de Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution, joint en annexe à la présente délibération et autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention et toutes les pièces y afférant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Yvon COQUIL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/05/05 FINISTÈRE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 11 mai 2026
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 029-212901029-20260511-LOL_11052026_D-DE 1
M TNOMBRES
1: DEMEMBRES É
| Afféeis Qui ot pris
Au Conseil En exercice | Présents Pertàla
Mt fume | me L | Perben
L'an deux mil vingt-six,
Date de la convocation et le onze du mois de mai, Le (04 mai 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d’affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. | Mme Christine QUÉAU, M. Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ. M. Sylvain DREVILLON. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L’'HURIEC.
Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme S. L'HURIEC
Objet de la Délibération
Subvention Voyage scolaire
Collégiens de Landeleau.
> Depuis la fermeture du collège de l’Aulne, site de Landeleau à la rentrée 2018, les familles habitant à Landeleau sont libres d’inscrire leurs enfants dans le collège de leur choix, enseignement public ou privé.
> M.le Maire donne connaissance au conseil municipal de tous ces éléments, et évoque les sollicitations de parents sur la continuité de versement d’une subvention de la part de la commune pour les élèves collégiens participant à des voyages scolaires.
Le conseil municipal, après cet exposé et avoir délibéré, à l’unanimité :
> Décide de verser une subvention aux élèves de Landeleau scolarisés dans les différents collèges qui réalisent un voyage scolaire.
- Cette subvention s’élève à 30 € par élève scolarisé dans un coilège pour un séjour dont le montant s’élève à moins de 150 € à la charge de la famille.
- Une subvention de 50 € sera attribuée pour un séjour de plus de 150 € à la charge de la famille.
> Cette subvention sera versée à la famille du collégien sur présentation des justificatifs du séjour.
> Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2026, article 6574.
Pour extrait conforme,
M. le Maire,
Yvon SOUL
À ro
w FINISTÈRE — 20261 os C6 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE an préfecture la 12/05/2026
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | 1 : 029-212901028-20260511-L0L. 11052026 E-DE
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 11 mai 2026
NOMBRES
DE MEMBRES | 17 Aféents Qui ent pris
pe En exercice | Friscuts | |
nc 1 15 Rs
L'an deux mil vingt-six,
Date de la convocation et le onze du mois de mai, Le 04 mai 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON. M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. ,
Mme Christine QUÉAU, M. Hervé LE COËNT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ.
M. Sylvain DREVILLON. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra L'HURIEC.
Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme $. L'HURIEC
Objet de la Délibération
Participation financière de la commune de Landeleau au projet d'aménagement de services d’accueil aux itinérants à Pont Trifin
Le conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants,
VU les délibérations du conseil municipal de Landeleau n° 2025/03/02 et 2025/03/03 en date du 02 juin 2025 et la délibération du Conseil communautaire du 17 avril 2025 autorisant la mise en œuvre du Contrat de Canal 2025 — 2028 et son plan d’actions et de financement prévisionnel.
CONSIDÉRANT que le projet d’aménagement de services d’accueil aux itinérants à Pont Trifin présente un intérêt mutualisé pour les communes de Spézet, de Landeleau et de Cléden-Poher,
CONSIDÉRANT que cette participation s’inscrit dans le cadre des compétences communales en faveur de l’attractivité du territoire,
Délibère, à l’unanimité,
ARTICLE 1 — Le conseil municipal approuve la participation financière de la commune de Landeleau au projet d’investissement « Aménagement de services d’accueil aux itinérants » pour un montant de 2 555,49 €, soit 6,67 % du projet dont le total est estimé à 38 332,36 € HT tel que le détaille le plan de
financement :
[Dépenses Montant HT. Recettes _ | Montant HT 1 table de pique- 1700,10€ | Commune
de Spézet (6,67 %) 2 555,49 €
| nique couverte _. — ee
8 arceaux vélos . 853,20€ Î Commune de Landeleau (6,67 %) |! 255549€
Bungalow sanitaire 32 223 € Commune de Cléden-Poher 2 555,49 € |
(6,67 %)
| Raccordement eau | 1979,81€ ADEME (44,11%) ___. i6%84e |
Raccordement 416,67 € Destination Cœur de Bretagne 13 757,48 €
_tectricité . (35.89 %)
_1 fontaine à eau 1159,58€ _
TOTAL 3833236€ TOTAL _| 3833236€ Envoyé en préfecture l8 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 029-212901029-202605114OL_11052026_E-DE
ARTICLE 2 — Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif communal de l’exercice 2026,
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette participation.
ARTICLE 4 — La présente délibération sera notifiée à la commune de Spézet et transmise au représentant de l’État dans le département.
Pour extrait conforme,
M. le Maire,
Yvon COQUIL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2026/05/07 Envoyé en préfecture le 12/05/2026
FINISTÈRE Reçu en préfecture le 12/05/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Pubié le DES D ÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ID : 029-212901029-20260511-LOL_11052026 G-DE
DE LA COMMUNE DE LANDELEAU
Séance du 11 mai 2026
L'an deux mil vingt-six,
Date de la convocation et le onze du mois de mai,
Le 04 mai 2026 à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,
Date d'affichage régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yvon COQUIL, Maire.
Présents : M. Yvon COQUIL. M. Jean-François SARREAU. Mme Laëtitia PERON.
M. Patrice LE SERGENT. Mme Mélissa LALLOUËT. M. Bernard RANNOU. ,
Mme Christine QUÉAU, M. Hervé LE COËENT. Mme Sandra BAYLE. M. Pascal DUGUÉ.
M. Sylvain DREVILLON. Mme Aurélie LE FOLL. M. Steven BARON. Mme Sandra
L’HURIEC.
Absents : Mme Clémence LAMER (procuration à Mme L. PERON)
Secrétaire de séance : Mme $. L'HURIEC
Objet de la Délibération
Motion de soutien à la MSA dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2026-2030
M. le Maire expose à l’assemblée :
La Caisse centrale de la MSA négocie actuellement sa convention d'objectifs et de gestion (COG) auprès des ministères de tutelles pour la période 2026 - 2030. Cette COG détermine les grandes orientations que le réseau des Caisses MSA devra décliner sur leur territoire au cours des prochaines années et les moyens alloués.
C'est dans le cadre de la précédente COG que la commune de Landeleau a pu bénéficier d'une subvention de 28 204 € en 2024 pour le projet "de création d'un terrain multisport" au titre de la politique enfance- jeunesse "Grandir en Milieu Rural - GMR"!,
Dans un contexte national où les contraintes financières se font ressentir sur l'ensemble des institutions publiques, le réseau des MSA se mobilise pour défendre les moyens (financiers et humains) nécessaires et indispensables pour permettre à la MSA de rester un acteur engagé du monde rural et poursuivre son engagement sur leurs différentes politiques dont GMR.
En ce sens, les communes, qui souhaitent affirmer leur attachement à la MSA pour garantir sa pérennité, ont la possibilité de signer un courrier qui sera adressé aux ministères de tutelles.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Apporte son soutien à la MSA dans le cadre de la négociation de la convention d'objectifs et de
gestion (COG) pour la période 2026-2030
- Autorise M. le Maire à figurer dans la liste des signataires du courrier adressé par la MSA aux
ministères de tutelles.
Pour extrait conforme,
M. le Maire,
Yvon COQUIL.