Compte-Rendu - 04.2026 Compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 juillet 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 decembre 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 11 decembre 2023

Procès Verbal - pv du conseil municipal du 13 mai 2026

Compte-Rendu - 01.2026 Compte rendu du conseil municipal du 6 mar

Compte-Rendu - compte rendu du 6 mai 2026 Conseil Municipal

Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 28 mars 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 01 octobre 20

Compte-Rendu - 04.2026 Compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2026 Document publié le Lundi 6 avril 2026 par la commune de Confort-Meilars. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04.2026 Compte rendu du conseil municipal du 13 mai 2026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Compte rendu du Conseil Municipal du 13 mai 2026

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 mai 2026, était réuni le mercredi 13 mai 2026 à 18 heures 30 à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire, Patrick LE DRÉAU, en présence de l'ensemble des conseillers, à l'exception de M. Rodolphe BIELINSKI ayant donné procuration à Mme Mathilde CONTY, M. Marc SAVINA ayant donné procuration à M. Romain GOURLAY, Mme Mathilde GOULM ayant donné procuration à Mme Cinzia TADDEI et Mme Delphine MOREAU absente excusée.

Mme Nathalie CARIOU a été nommée secrétaire de séance.

Présence de Mme Christelle Normant, secrétaire de Mairie.

Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2026

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 3 avril 2026 qui a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation du conseil municipal du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve procès-verbal de la séance du 3 avril 2026.

1. Finances

1.1 Délibération rectificative : approbation du Compte Financier Unique (CFU) et affectation du résultat

Le Maire informe l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la délibération relative au Compte Financier Unique et l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 : la somme de 90 101.91 € a été malencontreusement inscrite au lieu de 108 535.16 €.

Pour rappel, le compte administratif 2025 affiche les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

Prévu Réalisé Prévu Réalisé Dépenses 723 906.00 € 586 887.76 € 762 735.93 € 245 849.76 € Recettes 723 906.00 € 695 422.92 € 762 735.93 € 308 294.69 € Déficit/ Excédent 108 535.16 € 62 444.93 € Résultat cumulé de

l’exercice

170 980.09 €

Résultat de 2024

reporté

0.00 € -80 878.18 €

Résultat global de

2025

108 535.16 € -18 433.25 €

Résultat cumulé 90 101.91 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement 112 028.79 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement 189 205.00 € Résultat des restes à réaliser 77 176.21 € Résultat global dégagé par la section d’investissement 58 742.96 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, :

- décide le retrait de la délibération n°2026/031 du 3 avril 2026 entachée d’une erreur matérielle.

- approuve, en l’absence du Maire, le Compte Financier Unique 2025 du budget principal qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- vote la proposition rectifiée d’affection du résultat de fonctionnement 2025 comme suit :➢ la somme de 108 535.16 € au compte 1068 (RI) – Excédents de fonctionnements capitalisés,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

1.2 Décisions modificatives

Suit à la notification des dotations d’État et aux produits attendus des taxes directes locales ainsi que du Fonds de Péréquation Départemental de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement (FPDTADE), tout comme au manque de crédits inscrits au chapitre 014 (Atténuation de produits), il y a lieu de réajuster la section de fonctionnement du budget Commune de la manière suivante :

Section de fonctionnement

Suite à l’affectation au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) du résultat de fonctionnement 2025 et pour faire face à l’insuffisance de crédits en mobilier scolaire (jeux de cour), il y a lieu de procéder aux ajustements de crédits suivants :

Section d’investissement

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve les mouvements de crédits ci-dessus.

Désignation

(chapitre / article)

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

012 – 6411 Personnel Titulaire 14 177.69 €

014 - 7391111 Dégrèvement de

TFPNB en faveur des jeunes

agriculteurs

166.00 €

014 – 7392221 Fonds de

péréquation des ressources

communales et intercxommunales

(prélèvement)

1 074.00 €

731 – 73111 Impôts locaux 5 008.00 €

73 – 73223 FPDTADE 7 627.69 €

74 – 74111 DGF – Dotation

forfaitaire

323.00 €

74 – 741121 Dotation de Solidarité

Rurale

3 705.00 €

74 – 741127 Dotation Nationale de

Péréquation

750.00 €

74 – 742 Dotation aux élus locaux 150.00 €

TOTAL

FONCTIONNEMENT

15 417.69 € 0.00 € 16 490.69 € 1 073.00 €

Désignation

(chapitre / article)

Dépenses Recettes

Augmentation

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

1068 Excédent de fonctionnement

capitalisé

90 101.91 €

Opération 26 : Mobilier scolaire

Compte 2188

670.00 €

1641 : Emprunts en € 89 431.91 €

TOTAL INVESTISSEMENT 670.00 € 0.00 € 90 101.91 € 89 431.91 €Mme Delphine MOREAU entre dans la salle du conseil

.

2. Travaux

2.1 Pont de Meilars : Travaux de remplacement des buses par un pont cadre : choix du prestataire

Le pont de Meilars, situé entre le bourg de Meilars et Mahalon, a fait l’objet d’un diagnostic en mai 2023. Cette inspection a permis de mettre en évidence plusieurs désordres affectant l’ouvrage, dont la gravité justifie sa reconstruction.

Le pont de Meilars est constitué de deux buses métalliques de longueur 11.80 m. Les portées (ouvertures) des buses sont de 2,00 m avec des flèches de 1,75 m et 1,80 m en amont et 1,45 m en aval.

La voirie est composée d’une chaussée de 6 m de large et d’accotements enherbés de 1,65 m côté amont et de 1,05 m côté aval. Enfin, des parapets de 0.50m x 0,89 m (lg*ht) viennent border l’ouvrage.

La réhabilitation du pont de Meilars consiste à remplacer l’ouvrage existant, composé de deux buses de 1 000 mm de diamètre, par un pont cadre présentant une section hydraulique d’une largeur de 5,00 m pour une hauteur de 2,10 m et une longueur totale : 9,20 m.

Conformément au code de la commande publique (article L 2123-1 +4+5 et R 2131-12) un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre de la procédure adaptée a été publié afin de choisir l’entreprise en charge des travaux. Celui-ci est paru sur le site dématérialisé Mégalis le 27 février 2026 avec une date pour la remise des offres pour le 17 avril 2026 à 12h00.

A l’issue de la consultation, quatre entreprises ou groupements ont remis une offre conforme. Après une phase de négociation portant sur les aspects techniques et financiers, les offres ont été analysées au regard des critères du règlement de consultation, fondés à 60% sur la valeur technique et à 40% sur le prix.

Sur le plan financier, les offres sont proches de -10% et à +20% de l’estimation du maître d’œuvre (350 000 € HT), avec des montants compris entre environ 320 000 € HT et 420 000 € HT après négociation.

L’analyse technique fait ressortir des niveaux globalement satisfaisants, avec des écarts principalement, liés au degré de précision des méthodologies et à la prise en compte des contraintes environnementales et organisationnelles.

L’offre de ROUSSEL BTP se distingue particulièrement par la qualité de sa solution variante et la cohérence de sa méthodologie.

Sur le plan technique et environnemental, la solution variante proposée par l’entreprise ROUSSEL BTP, fondée sur la réalisation d’un pont avec culées et tablier, constitue un point fort majeur. Elle permet d’éviter toute intervention dans le lit du cours d’eau et de supprimer le recours à son dévoiement au travers de la zone humide, réduisant ainsi significativement les impacts sur le milieu naturel.Par ailleurs, cette solution intègre une prise en compte avancée de la continuité écologique, avec la remise en état naturel du lit du cours d’eau et la mise en œuvre d’enrochements au droit des culées, favorisant la circulation de la faune, notamment des loutres, sur différentes hauteurs d’eau.

Les autres offres présentent des prestations techniquement correctes et conformes au marché sur le plan technique et économique avec des niveaux de détail et de justification variables, notamment sur l’organisation de chantier, la gestion environnementale ou la planification.

Au regard de l’ensemble des critères analysés (technique et prix), l’offre de ROUSSEL BTP apparaît comme l’offre économiquement la plus avantageuse, combinant un bon niveau de compétitivité financière et une solution technique particulièrement pertinente et adaptée aux enjeux du site.

Le conseil municipal à l’unanimité :

- valide la proposition de l’entreprise ROUSSEL BTP pour un coût de 319 998.38 € H.T soit 383 998.06 € TTC.

- autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce marché.

2.2 Éclairage public

2.2.1 Avenant n°1 à la Convention Intracting pour la rénovation énergétique de l’éclairage public.

Le SDEF (Syndicat Départemental d’électrification du Finistère) a contractualisé avec la Caisse des dépôts et consignations un financement pour les programmes de rénovation de l’éclairage public par une avance remboursable dénommée Intracting.

L’intracting est destiné à financer des actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Il s’agit de mettre en place des actions de performance énergétique de façon à réduire la consommation d’énergie. Dans ce cadre, le SDEF a souhaité accompagner les collectivités du Finistère en procédant à la rénovation énergétique de l’éclairage public.

La commune de Confort-Meilars a ainsi été retenue par le SDEF afin de procéder à la

rénovation énergétique de ses luminaires en 2024.

Une convention a été signée entre la commune et le SDEF afin de fixer la prise en charge

d’une partie des dépenses engagées par la commune pour la rénovation de son éclairage

public. L’objectif était de remplacer l’ensemble du parc non équipé en led.

Le montant des travaux était estimé à 163 000 € HT ; la participation de la commune

s’élevait à 88 105.64 € pour la part travaux et 3 028,63 € pour les frais financiers.

L’article 2 de la convention indiquait « En fin d’opération, un bilan financier sera réalisé à

partir des travaux dument réalisés. Un avenant à la convention financière sera fait suivant

l’ajustement financier des travaux si nécessaire ».

Ainsi, il résulte du décompte définitif des travaux, une dépense de 132 811.89 € H.T. Il en

découle une participation communale comme suit :Montant des

travaux H.T

Montant des

travaux TTC

(TVA à 20%)

Modalité de calcul de la

participation communale

Financement du

SDEF

Subvention

Fond Vert

Rénovation

lanternes

d’éclairage

public non-

Led

132 811.89 € 159 374.27 € 50% HT dans la limite de

1 900 € HT (mat et lanterne)

et 800 € HT (lanterne)

Horloges connectées : a la

charge du SDEF

64 111.89 € 1 944.36 € 66 755.64 € 2 294.72 €

Total 132 811.89 € 159 374.27 € 64 111.89 € 1 944.36 € 66 755.64 € 2 294.72 €

Le nouveau tableau financier s’établissant ainsi, le SDEF propose le nouvel échéancier

suivant :

Part travaux Frais

financiers

Échéances

Échéance 1 6 675.56 € 417.22 € 7 092.78 € Avant le 1er septembre 2026 Échéance 2 6 675.56 € 375.50 € 7 051.06 € Avant le 1er septembre 2027 Échéance 3 6 675.56 € 333.78 € 7 009.34 € Avant le 1er septembre 2028 Échéance 4 6 675.56 € 292.06 € 6 967.62 € Avant le 1er septembre 2029 Échéance 5 6 675.56 € 250.33 € 6 925.89 € Avant le 1er septembre 2030 Échéance 6 6 675.56 € 208.61 € 6 884.17 € Avant le 1er septembre 2031 Échéance 7 6 675.56 € 166.89 € 6 842.45 € Avant le 1er septembre 2032 Échéance 8 6 675.56 € 125.17 € 6 800.73 € Avant le 1er septembre 2033 Échéance 9 6 675.56 € 83.44 € 6 759.00 € Avant le 1er septembre 2034 Échéance 10 6 675.56 € 41.72 € 6 717.32 € Avant le 1er septembre 2035 Totaux 66 755.64 € 2 294.72 € 69 050.36 €

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve l’avenant n°1 à la convention Intracting pour la rénovation énergétique de

l’éclairage public entre la commune et le SDEF ;

- approuve le plan de financement proposé et le versement de la participation communale de 69 050.36 € selon l’échéancier précisé dans la convention,

- autorise le maire à signer l’avenant à intervenir.

2.2.2 Pose d’un éclairage provisoire rue Croas Vad

La commune de Confort-Meilars a sollicité le SDEF pour les travaux suivants : pose d’un éclairage provisoire, dans l’attente des travaux de réfection de cette voie (renouvellement des canalisations d’eau + voirie).

Le SDEF a estimé le coût des travaux à 3 548.28 € TTC.

Dans le cadre de la réalisation de travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Confort-Meilars, afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

Conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement public local en matière de distribution publique d’électricité, de développement de la production d’électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d’énergie ou de réduction desémissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l’article L.5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Le montant de la participation financière se décompose de la manière suivante :

Montant

HT

Montant

TTC

Modalité de calcul

de la participation

communale

Financement

du SDEF

Part

communale

Éclairage

public –

Rénovation

de points

lumineux

3 000.00 € 3 600.00 € 100% du HT 0.00 € 3 000.00 €

TOTAL 3 000.00 € 3 600.00 € 0.00 € 3 000.00 €

Cette contribution étant basée sur le coût estimé des travaux, chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l’importance relative des dépenses.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte le projet de réalisation de travaux : pose d’un éclairage provisoire rue Croas Vad,

- accepte le plan de financement proposé et le versement de la participation communale estimée à 3 000 €,

- autorise le Maire à signer la convention financière conclus avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

3- Service d’eau potable : assistance à maîtrise d’ouvrage

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage lié au renouvellement du contrat de délégation de distribution de l’eau public

Le contrat d'affermage, conclu avec la Saur France, arrive à échéance le 31 décembre 2026. Le conseil Municipal sera amené à délibérer sur le mode d'exploitation du service à compter du 1er janvier 2027.

Afin de mener à bien cette opération, la commune souhaite s'adjoindre les services d'un assistant à maître d'ouvrage qui sera chargé de lui fournir une assistance technique, juridique et financière lors du renouvellement du contrat de délégation.

La mission se décomposera en 2 phases bien distinctes :

- L’audit du contrat actuel, la reconstitution du coût réel du service, et le choix du mode de gestion (si je devais résumer ce choix : concession ou régie communale) - Et procédure de renouvellement et de remise en concurrence si le conseil municipal opte pour une concession de service public.

Ces missions pourront, le cas échéant et si le conseil municipal le souhaite, être complétées par des missions optionnelles en lien avec le contrat actuel ou futur : rédaction et mise en ligne obligatoire du Rapport annuel Prix Qualité Service, et suivi de votre concessionnaire et de ses obligations contractuelles.Suite à l’appel à candidature, se sont portés intéressés :

- le Cabinet d'études UNITUD ZA de Penhoad Braz à Plomelin pour 6 156 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, - décide de retenir le Cabinet d'études UNITUD, d’un montant de 6 156 € TTC pour cette mission d’assistance conseil,

- donne pouvoir au maire de signer tout document concernant cette mission d’assistance- conseil.

4- Communauté de Communes Cap Sizun – Pointe du Raz

4.1 Modification des statuts

En 2023, la Communauté de Communes du Cap Sizun Pointe du Raz a fixé le cap de ses politiques publiques pour les dix ans à venir en promulguant le projet de territoire. Les premiers mois de mise en oeuvre du projet ont notamment permis l’engagement de démarches majeures pour l’avenir de notre territoire.

Une première modification statutaire a eu lieu en février 2024 et une seconde en juillet 2024 pour prendre en compte les dernières évolutions des compétences facultatives.

Il est proposé de les réviser à nouveau afin de de modifier la composition du bureau communautaire et d’installer la conférence des Maires.

Suite à l’installation de nouveaux conseillers municipaux et donc de nouveaux conseillers communautaires, un nouveau bureau a été installé, constitué d’un Président, de plusieurs vice-présidents et de conseiller(s) délégué(s).

Le Conseil Communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au Bureau, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L.5211-11-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les EPCI dont le bureau communautaire n’intègre pas l’ensemble des maires des communes membres, la conférence des maires est une instance obligatoire. Il s’agit d’une instance d’orientation consultatif et stratégique.

La conférence des maires garantit :

- L’équilibre territorial,

- Le respect et la souveraineté des 10 communes,

- Le partage des décisions,

- La recherche du plus large consensus.

Elle est composée des membres du bureau exécutif et des maires des 10 communes du Cap Sizun.

Ces modifications statutaires devant être décidées par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve la réécriture des statuts de la Communauté de Communes, annexés à la présente note.4.2 Désignation des délégués communaux aux commissions communautaires

Suite au renouvellement des instances communales, il y a lieu de procéder à la désignation de nos représentants (1 représentant par Commission) aux 6 commissions communautaires suivantes :

Ont été désignés, à l’unanimité :

Dénomination de la Commission Périmètre thématique Ressources

Nathalie CARIOU

Gestion des ressources humaines

(dont la santé et sécurité au travail)

Marchés publics et délégation de service

public

Finances

Affaires juridiques

Système d’Information géographique

Système informatique

Communication

Nature et cycle de l’eau

Ronan QUINIOU

Gestion espaces naturels

reconnus d’intérêt communautaire

Natura 2000

Entretien des sentiers de randonnée

Grand Site de France

Gestion des Eaux et des Milieux

Aquatiques (GEMA)

Cycle de l’eau

Attractivité

Romain GOURLAY

Alimentation

Actions de développement économique

Actions de développement touristique et

APPN

Pêche

Agriculture

Déchets et Plan Climat Air Energie

Territorial (PCAET)

Mathilde CONTY

Actions de sobriété et transition

énergétique

Collecte et traitement des déchets des

ménages et déchets assimilés

Services à la population

Cinzia TADDEI

Culture et Patrimoine

Contrat Local de Santé

Petite enfance, enfance jeunesse et vie

associative

Espaces France Services

Aire d’accueil des gens du voyage

Aménagement

Rodolphe BIELINSKI

Aménagement

Habitat

Mobilités

Urbanisme

Très Haut Débit (THD)

PI