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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communa
Compte-Rendu - Compte rendu 25 05 2022
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Document publié le Mercredi 25 mai 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU de la
SEANCE du 25 mai 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 25 mai à vingt heure quarante-cinq minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 18 mai 2022
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
PRESENTS : M. LAROCHE Francis, M. COUTON Thierry, Mme GIRARD Julie, M. ARANA Yoan, M. CLERCY Arnaud, Dany GRELIER ; Jacques TROUVAT.
EXCUSE: Mme CREMADES Laurence (donne pouvoir à Francis LAROCHE), M. BLAY Mathieu ; ABSENT: M. BLUSSEAU Denis, Mme GRELIER Nadia,
Mme Julie GIRARD a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 14 avril 2022, le conseil municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.
1 – TENUE DU BUREAU DE VOTE DES 12 ET 19 JUIN 2022 :
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal approuve et vote à l’unanimité le budget 2022 pour la commune, comme suit :
12 JUIN 19 JUIN
8h – 11h30
Francis LAROCHE
Laurence CREMADES
Yoan ARANA
Francis LAROCHE
Arnaud CLERCY
Isabelle FORGET
11h30 – 15h
Julie GIRARD
Denis BLUSSEAU
Thierry COUTON
Dany GRELIER
Yoan ARANA
Mathieu BLAY
15h – 18h
Arnaud CLERCY
Jacques TROUVAT
Nadia GRELIER
Denis BLUSSEAU
Francis LAROCHE
Nadia GRELIER 2
2 – ÉLAGAGE DES HAIES :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de la société OUEST FOURAGE pour l’entretien des haies, pour un montant total de 6 122.40€ TTC.
Après délibération, l’ensemble des membres présents, excepté Monsieur Arnaud CLERCY qui s’est abstenu, accepte et valide le devis N° 2022-45 et prévoit les crédits nécessaires au budget 2022.
3 – TRAVAUX DE VOIRIE 2022/2023 :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux de voirie effectuer par la STAVA commence cette semaine pour le chemin de l’espérance. Et informe le conseil municipal qu’une demande de devis pour des travaux au Puits Jacquet, la Coudre, et la Brousse a sera réalisée.
4 – RÉVISION DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2022 :
Chaque année il est possible de réviser le loyer au 1er juillet en fonction de la variation des loyers (IRL). L’IRL de référence étant le 4ème trimestre.
IRL du 4ème trimestre 2018 : 129.03 VARIATION 1.74%
IRL du 4ème trimestre 2019 : 130.26 VARIATION 0.95%
IRL du 4ème trimestre 2020 : 130.52 VARIATION 0.20%
Suite à l’IRL du 4ème trimestre 2021 de 132.62, il conviendrait de fixer les loyers comme suit à compter du 1er Juillet 2022 :
Pour le logement commune :
Le loyer mensuel du logement n° 1 « 7A Rue des Écoles »
551.10 x 132.62 /130.52 = 559.97€
Pour les logements sociaux :
Le loyer mensuel du logement n° 1 « 5A Rue des Écoles »
509.55 x 132.62 /130.52 = 517.75€
Le loyer mensuel du logement n° 2 « 5B Rue des Écoles »
435.43 x 132.62 /130.52 = 442.44€
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour réviser les loyers suite au nouvel IRL à compter du 1er Juillet 2022. 3
5 – PARTICIPATION CITOYENNE :
Les référents de ce projet « participation citoyenne » sont :
- Madame Marianne MEYER
- Monsieur Étienne LABRUYÈRE
- Monsieur Benoit FORGEARD
- Monsieur Hervé MARTINEAU
- Monsieur Thierry COUTON
- Monsieur Anthony DAVID
- Monsieur Gérard GRELIER
- Monsieur le Maire
La réunion de la signature de la convention aura lieu la deuxième quinzaine de juin.
La séance est levée à 22h46