unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - Compte rendu du 08 06 2017 1

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unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - Compte rendu du 08 06 2017 1 Document publié le Jeudi 8 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vals de Saintonge Communauté - Compte rendu du 08 06 2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, 1

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 8 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le 8 Juin à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. LAROCHE Francis, Maire.

- Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 Mai 2017

- Nombre de Conseillers en exercice : 11

PRESENTS : M LAROCHE Francis, M. BLUSSEAU Denis, M. COUTON Thierry, Mme GRELIER Pierrette, Mme GRELIER Nadia, M.TROUVAT Jacques, Mme CREMADES Laurence, M. BARBAUD Jean-Claude, M. CLERCY Arnaud, M. Dany GRELIER.

EXCUSE : M. BLAY Mathieu,

Mme GRELIER Nadia a été élue secrétaire

PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :

Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 13 Avril 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité l’approuve et signe le registre.

1 – PRÉSENTATION PAR LAURA PHILIPPO (CDC VALS DE SAINTONGE) ET VALIDATION DU PADD POUR LA RÉVISION DU PLU :

Madame Laura PHILIPPO de la CDC Vals de Saintonge a procédé à la présentation du PADD à l’ensemble du Conseil Municipal concernant la révision du PLU.

Après présentation, l’ensemble du Conseil Municipal valide le PADD pour la révision du PLU.

2 – RÉVISION DU PRIX DES LOYERS AU 1ER JUILLET 2017 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi du 26 juillet 2005 prévoit un changement d’indice de révision des loyers.

Chaque année il est possible de réviser le loyer au 1er juillet en fonction de la variation des loyers (IRL). L’IRL de référence étant le 4ème trimestre.

- IRL du 4ème trimestre 2015 : 125.28

- IRL du 4ème trimestre 2016 : 125.50

- Variation : + 0.18 %

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

Suite à l’IRL du 4ème trimestre 2016 de 125.50, il convient de fixer les loyers comme suit à compter du 1er Juillet 2017 :2

Pour le logement communal :

Logement Mr CHAUVET Joachim 567.09 x 125.50 / 125.28 = 568.09€

Pour les deux logements sociaux :

Le loyer mensuel du logement n° 1 (TRAVEL Richard) 417.96 x 125.50 / 125.28 = 418.69€ Le loyer mensuel du logement n° 2 (MONDOU Christophe) 489.09 x 125.50 x 125.28 = 489.95€

3 – CONVENTION RELATIVE A L’OCCUPATION ET A L’UTILISATION DES SOLS A VERSER AUPRÈS DE LA CDC :

Monsieur le Maire rappelle Conseil Municipal que par délibération du 22 septembre 2014, la Communauté de Communes avait validé le modèle de convention entre la Communauté de Communes et les communes pour l'instruction des autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols (ADS).

Le 6 mars 2017, le Conseil Communautaire a validé le principe d'une participation des communes pour financer le coût du service dans le cadre de la prestation de services exercée par la Communauté de Communes.

Il convient donc de modifier par avenant le modèle de convention, l'objet de cet avenant n°1 étant limité à l'article 8 – Dispositions Financières qui serait ainsi libellé :

« L'instruction, par le service Droit des Sols de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, des demandes d'autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols donnera lieu chaque année à la facturation aux communes d'un coût forfaitaire de 100 000 euros répartis entre les communes selon la population DGF à hauteur de 50 % et le potentiel fiscal de la commune à hauteur de 50 % conformément au tableau de référence ci-joint.

L'article 8 de la convention est ainsi modifié :

ARTICLE 8 – DISPOSITIONS FINANCIERES

L'instruction, par le Service Droit des Sols de la Communauté de Communes des Vals de Saintonge, des demandes d'autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols donnera lieu chaque année à la facturation aux communes d'un coût forfaitaire de 100 000 euros répartis entre les communes selon la population DGF à hauteur de 50 % et le potentiel fiscal de la commune à hauteur de 50 % conformément au montant référencé par le service ADS.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal accepte le principe de participation pour la commune de Doeuil sur le Mignon afin de financer le coût du service ADS. Le coût à la charge de la commune pour 2017 est de 897.58€.

4 – QUESTIONS DIVERSES :

- 14 Juillet 2017 : Le Conseil Municipal décide de reconduire la même organisation que l’an dernier.

La séance est levée à 23h45.