Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE13 du 6aout2013 subde DIRMC

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE51 30nov2017 Subdes

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE14 13avril2022 DelSig

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE51 15dec2022 DREETS S

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE30 23mai2024 Subde DR

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE49 24nov2022 DDT Subd

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE3 du4fev2015 subde DR

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE12 7avril2022 DS Subd

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE15 du30avril2015 DSre

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE50 du19dec2012 PREF

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPECIAL N° 24 du 20 sept

Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE13 du 6aout2013 subde DIRMC Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA SPE13 du 6aout2013 subde DIRMC)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE LA LOZERE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N° 13 /2013

Subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental des routes Massif Central àcertains de ses collaborateurs

(routes – circulation routière)

Préfecture de la Lozère – 2 rue de la Rovère – 48005 MENDE Cedex

Téléphone : 04.66.49.60.00. – Télécopie : 04.66.49.17.23. – Site Internet : http://www.lozere.pref.gouv.fr/

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

ANNÉE : 2013 DIFFUSE LE

6 août 2013©}

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 28 - AOUT 2013

http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Prefecture de la Lozere

SECRETARIAT GENERAL

Autre - ARRETE n ° 2013- D-009 du 12 juillet 2013 portant subdélégation de signature de M. Jean- Luc MASSON directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes - circulation routière) .................................... 1DX = S Liberté ° Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA LOZÈRE

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE

DES ROUTES MASSIF CENTRAL

ARRETE n° 2013-D-009

portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON

directeur interdépartemental des routes Massif Central à

certains de ses collaborateurs

(routes — circulation routière)

Le préfet

Chevalier des Palmes Académiques

Chevalier de l'Ordre du Mérite agricole

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code du domaine de l'Etat ;

VU le code de la route ;

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983

relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;

VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de

la République ;

VU le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions

administratives individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des

routes ;

VU le décret du Président de la République du 20 juin 2013 portant nomination de M. Guillaume

LAMBERT préfet du département de la Lozère,

VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 modifié portant constitution des directions

interdépartementales des routes ;

Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE - 2, Rue de la Rovère —- 48005 MENDE CEDEX

Téléphone : 04-66-49-60-00 - Télécopie : 04-66-49-17-23

Site internet : WwWwWWw.lozere.pref.gouv.fr

Autre - 06/08/2013 Page 1VU l'arrêté n°2007-124 du 14 septembre 2007 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers massif

central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;

VU l'arrêté du 30 août 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de

la mer nommant M. Jean-Luc MASSON directeur Interdépartemental des routes Massif Central ;

VU l'arrêté préfectoral N° 2013189-033 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à M. Jean-

Luc MASSON, directeur interdépartemental des routes ;

ARRÊTE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Luc MASSON, directeur interdépartemental

des routes Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé,

les subdélégations de signature suivantes sont données à l’effet de signer tous arrêtés,

décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions

et de leurs compétences respectives, à :

M. Philippe CHANARD), directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-

dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : AlàAI2

Exploitation des routes : B1 à B7

Contentieux : CI

M. Louis ROUGE, chef du département de la politique de l’entretien et de

l’exploitation, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : AlàAI2

Exploitation des routes : BI à B7

M. Marie-Céline ARNAULT, chef du département méthodes et qualité pour tous les

domaines énumérés ci-dessous :

Contentieux : CI

Mme Ludivine VANDUICK, chef du bureau des affaires juridiques pour tous les

domaines énumérés Ci-dessous :

Contentieux : CI

M. Pierre COLIN, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : AI à A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M. David FAVRE, chef du district Centre pour tous les domaines énumérés c1-

dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : AI à A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6 Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE - 2, Rue de la Rovère — 48005 MENDE CEDEX Téléphone : 04-66-49-60-00 —- Télécopie : 04-66-49-17-23 Site internet : www.lozere.pref.gouv.fr

Page 2 Autre - 06/08/2013M. Valéry MAUDUIT, adjoint au chef du district Nord (pôle ingénierie), pour tous les

domaines énumérés ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M. Florent LEBERT, adjoint au chef du district Nord (pôle ingénierie), pour tous les

domaines énumérés ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, A5, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M. Antoine MARCHAND, adjoint au chef du district Nord (pôle exploitation), pour

tous les domaines énumérés ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M. Olivier GRASSET , chef d’unité territoriale « Cévennes Vivarais », pour tous les domaines

énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M. Alexandre BERAUD, chef d’unité territoriale « Velay », pour tous les domaines énumérés

ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

M.Pascal RAOUX, chef d’unité territoriale « Chaine des Puys », pour tous les domaines

énumérés Ci-dessous:

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes: B2 et B4 à B6

Mme Laurence CHAMPIN, chef du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci- dessous :

Exploitation des routes: B2

Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE - 2, Rue de la Rovère —- 48005 MENDE CEDEX

Téléphone : 04-66-49-60-00 —- Télécopie : 04-66-49-17-23

Site internet : www.lozere.pref.gouv.fr

Autre - 06/08/2013 Page 3M. Laurent ROSSIGNOL, chef du CET Issoire, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes: B2

M. Eric COSTE, chef du CEI de Langogne Lanarce pour tous les domaines énumérés ci-

dessous :

Exploitation des routes: "avis du Préfet sur les actes de

police de la circulation en agglomération le long des

routes nationales classées à grande circulation

(article R411-8 du code de la route)"

M. Gilles TREMOULET, chef du CEI de Mende pour tous les domaines énumérés ci-

dessous :

Exploitation des routes: "avis du Préfet sur les actes de

police de la circulation en agglomération le long des

routes nationales classées à grande circulation

(article R411-8 du code de la route)"

Article 2 : Exécution et ampliation

M.le directeur interdépartemental, M. le Secrétaire Générale, MM. les chefs de

District, MM les chefs d'UT, MM les chefs de CET sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture de l’ Ardèche et notifié à tous les subdélégataires.

Article 3 :

L'arrêté 2012-D-17 du 4 octobre 2012 est abrogé.

Fait à Clermont-Ferrand, le 12 juillet 2013

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes

Massif Central

SIGNE

Jean-Luc MASSON

Adresse postale : PREFECTURE DE LA LOZERE - 2, Rue de la Rovère —- 48005 MENDE CEDEX

Téléphone : 04-66-49-60-00 — Télécopie : 04-66-49-17-23

Site internet : www.lozere.pref.gouv.fr

Page 4 Autre - 06/08/2013