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Arrêté - 2024 1755 Arrete Citeos RUE Berthelot...RUE Diderot du 24.06 AU 05.07
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1755 Arrete Citeos RUE Berthelot...RUE Diderot du 24.06 AU 05.07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Nicolas LENGLET
Agent de Maitrise Territorial
NL/LM
ARRETE N :2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE
MARCELIN BERTHELOT, RUE BAYARD, RUE RENE
LANOY ET RUE DIDEROT A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 11 juin 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 12 juin 2024,
de l'entreprise CITEOS ARRAS route de Béthune BP
127, 62054 Saint-Catherine-les-Arras,
Considérant que des travaux de pose et dépose de
poteaux et de lignes électriques provisoires vont être
réalisés dans le cadre de la manifestation du passage
de la flamme olympique, par l’entreprise CITEOS pour
le compte de la CALL et qu'il convient de prendre les
mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
accidents pendant la période allant du lundi 24 juin
2024 au vendredi 05 juillet 2024 inclus.
ARRETE
Durant la période allant lundi 24 juin 2024 au vendredi 05 juillet 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables rue Bayard, rue René Lanoy (section comprise entre la rue de l'Hospice et la rue Diderot), rue Diderot et rue Berthelot à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise CITEOS au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
1755 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CITEOS conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise CITEOS conformément à la 8°"e partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise CITEOS sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise CITEOS sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
L'entreprise CITEOS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier où de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise CITEOS sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise CITEOS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise CITEOS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le
même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à
Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en
sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,
ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
24 JUIN 2024