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Procès Verbal - pv elections senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv elections senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS
SUPPLÉANTS EN VUE DE L’'ÉLECTION DES
SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE:
mener MONTMORENCY...
Département (collectivité) Val d'Oise
Arrondissement (subdivision) Sarcelles
Effectif légal du conseil municipal 35
Nombre de conseillers en exercice 35
Nombre de délégués (ou délégués
supplémentaires) à élire /
Nombre de suppléants à élire 9 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures 30 minutes, en application des articles L.
283 à L.293et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de
MONTMORENCY
À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:
Stéphane PEGARD Ophélie CHARBONNIER
Caroline SOUMAT Emilie ANGELO
Serge BRIANCHON Béatrice HAGEGE-RADUTA
Eric SAURAY Marine DARROUX
Jean-Pierre DAUX Jacques AVEAUX
Laurence DUHALDE Christian WISS
Anthony DALOYAU Sylvie BODILSEN
Laëtitia DAUBELCOUR Aziza PHILIPPON
Pierre GUIRAUDET Romain ESKENAZI
Annie QUIRET Martine CHENET
Joël GALLIMIDI Hélène BONNET
Véronique BERRA Charles DUCHÊNE
Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :
Thibault ARNOULT (pouvoir | Yves ZUILI (pouvoir à M
à M DALOYAU) DUCHENE)
François CUSMANO (pouvoir | Bruno BOUTRON (pouvoir à
à M BRIANCHON M ESKENAZI)
Maen TAYBI (pourvoir à Michèle NOACHOVITCH
Mme ANGELO) (pouvoir à M GUIRAUDET)
Romain GELLER (pouvoir à Pascale BOEHM (pouvoir à M
Mme DAUBELCOUR) SAURAY)
? Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française
ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les
communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code
électoral}. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code
électoral).
? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être
porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable. Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Absents non représentés :
Emma GROSJEAN
Yanis RAUMEL
1. Mise en place du bureau électoral
M.THORY................. nn, Maire (ou son remplaçant en
application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M PEGARD........................ SU ..… à été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a
dénombré 32 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée
à l’article L.2121-17 du CGCT* était remplie.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à
l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Pierre GUIRAUDET, Annie QUIRET, Marine DARROUX,
Chartes DUCHENE
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection
des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en
application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués
supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel‘.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui
n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial,
ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si {a
commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant
immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection
municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers
à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres
$ Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.
* Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.
Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de
suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des
délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.
556 du code électoral).
Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite
précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à
l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-
1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de
1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus
soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les
communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du
code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0
délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a
de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de
candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-
verbal en annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est
affichée dans la salle de vote (article R. 138).
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était
porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher
l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le
réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote
à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du
bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins
ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les
contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-
verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une
désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi
au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation
de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation
d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs
bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du
scrutin concerné. Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de teurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants
4.1. Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents et 32
représentés
b. Nombre de conseillers présents à l’appel 1
n'ayant pas pris part au vote
{abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou 3
bulletins déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0
bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0
bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 31
[c-(d+e)]
Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la
représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre
de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires)
à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)
que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis
par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,
donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier
siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il
n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nomb sJégué Nombre de OU DU CANDIDAT TÊTE DE Suffrages ombre de délégués suppléants
LISTE obtenus (ou délégués obtenus
(dans l’ordre décroissant des suffrages su lémentaires)
obtenus) pp
obtenus
Demain Montmorency 25 8
L'avenir ensemble 6 1
4.2. Proclamation des élus
Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les
candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque
liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires} obtenus,
conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.
Ia ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier
candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également
jointe en annexe 1.
4.3. Refus des délégués”
* Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de O0 délégué(s) après la proclamation de
leur électionf.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit®
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que
les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne
soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. || a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,
sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,
conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de
Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur
laquelle sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,
en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix
est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.
6 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire {ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les
vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire {art. R.145 du code électoral).
8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
? Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs
délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.
7 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
6. Observations et réclamations!
10 Sj les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur
une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette
annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
8 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à a Bi. heures et ND
minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les
autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus
âgés jeunes
1 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième
exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être
transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
9 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de
MONTMORENCY
Liste « demain Montmorency »
Liste nominative des personnes désignées :
Aurélien GILLOT
Sandra PEGARD
Hicham ASSARINI
Patricia BRIANCHON
Bernard FOURNIER
Florence LEGRAND
Lofti LAYAIDA
Nicole GUIRAUDET
Liste « l’avenir ensemble »
Liste nominative des personnes désignées :
Sylvaine GODARD
(Denis CALIPEL)
10 Communes de 1 000 habitants et plus —
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 2
Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants
représentant la commune de MONTMORENCY
Liste « demain Montmorency »
Liste nominative des candidats :
Aurélien GILLOT
Sandra PEGARD
Hicham ASSARINI
Patricia BRIANCHON
Bernard FOURNIER
Florence LEGRAND
Lofti LAYAIDA
Nicole GUIRAUDET
Liste « l’avenir ensemble »
Liste nominative des candidats :
Sylvaine GODARD
Denis CALLIPEL
Agnès PONS
Romain ZENOUDA
11 COMMUNE : MONTMORENCY
Communes de 1 000 habitants et plus
annexe au procès-verbal de
l'élection des délégués des conseils
municipaux et de leurs suppléants
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
FEUILLE DE PROCLAMATION n°.1./.1..:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) ?
M Aurélien GILLOT Liste demain Montmorency ..…........................................................................... suppléant...
Mme Sandra PEGARD Liste demain Montmorency .…............................................................................ suppléant...
M Hicham ASSARINI.................................. Liste demain Montmorency …........................................................................ SUpPIéANt sise
Mme Patricia BRIANCHON Liste demain Montmorency ..….......................................................................... suppléant...
M Bernard FOURNIER Liste demain Montmorency ..….................................................................s suppléant...
Mme Florence LEGRAND Liste demain Montmorency ..…......................................................................... suppléant...
M Lofti LAVAIDA re smressereereuemnsee Liste demain Montmorency …........................................................................... suppléant...
Mme GUIRAUDET........................... Liste demain Montmorency .…......................................................................... suppléant...
Mme Sylvaine GODARD Liste l'avenir ensemble... suppléant...
( LiSt@ iii | sosie eseeseesssnsse
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Meier LISte essences | eesssssssssssssssseesesesseeessee
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Fait à MONTMORENCY 1e:9 JUIN 2028 sr
feuilles de proclamation.
be CR ! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énuméTé$ dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de b
Les membres du bureau,
? Indiquer s’il s’agit d’un délégué. d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléant.
Le secrétaire, COMMUNE : MONTMORENCY
Communes de 9 000 habitants et plus
ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL
DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS DES DÉLÉGUÉS DE DROIT
DES CONSEILS MUNICIPAUX EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
DÉCLARATION DE CHOIX n°.../.1…:
annexée au procès-verbal des opérations électorales
Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas d’empêchement Signature-du délégué
M Maxime THORY Liste demain Montmorency in
ENT M Stéphane PEGARD Liste demain Montmorency
Mme Caroline SOUMAT Liste demain Montmorency
M Serge BRIANCHON................................ Liste demain Montmorency
Mme Michèle NOACHOVITCH (M GUIRAUDET)...| Liste demain Montmorency
M Eric SAURAY Liste demain Montmorency
M Jean-Pierre DAUX ..…............................. Liste demain Montmorency
Mme Laurence DUHALDE Liste demain Montmorency 44.4. . _t Le
M Anthony DALOYAU............................. Liste demain Montmorency .…......................................................................
Mme Laëtitia DAUBELOUR Liste demain Montmorency .…......................................................................
M Pierre GUIRAUDET Liste demain Montmorency …...........…......…....…..…............................................ 4 Né
Mme Annie QUIRET Liste demain Montmorency .…........................................................................
M Joël GALLIMIDI Liste demain Montmorency .…........................................................................... À
Mme Véronique BERRA ........................... Liste demain Montmorency... x
M Ophélie CHARBONNIER Listé:démain MONMMOTENCY :sccrreresrrermnrneenannnnnenraueunne (À ES
M François CUSMANO (pouvoirà M BRIANCHON)...| Liste demain Montmorency …...............................................................,........... ? 4
Mme Emilie ANGELO Liste:demain MONMOrBNCV essence ennennmennmmenvenanenmneerennnnnesns ( / LS
M Thibault ARNOULT (pouvoirà M DALOYAU) Liste:demain MOnMOrenCyisssssrennnenenenrnnenenmennesnenenaninnnennentevesenne PF
Mme Béatrice HAGEGE-RADUTA............ Liste:demain Montmorency sérmneensnemeneenees ES
Mme Emma GROSJEAN........................... Liste demain Montmorency .…........................................................ :
M Romain GELLER (pouvoirà Mme DAuBELcOUR).. | Liste demain Montmorency …..................................................................... [ >
M Maen TAYBI (pouvoir Mme ANGELO) Liste demain Montmorency... CET
Mme Martine DARROUX Liste demain Montmorency... CAR) RO
M Jacques AVEAUX Liste demain MONMOMENCY :2scrrrrscssoueuern messes cerarieness
M Christian WISS …................................... Liste demain Montmorency siennes Cr
Mme Sylvie BODILSEN Liste demain Montmorency sers enner ere e si nenanennne AS
M Yanis RAUMEL..................................... Liste demain Montmorency ses nn en eus nn
Mme Pascale BOEM (pouvoirà M SAURAY) ……. Liste demain Montmorency semer snunaneuse À CC
M Didier DUPRÉ (remplaçant de Aziza PHILIPPON)
M Romain ESKENAZI............................... Liste l’avenir ensemble
Mme Martine CHENET Liste l’avenir ensemble
M Bruno BOUTRON (pouvoirà M ESKENAZI)....… Liste l'avenir ensemble
Mme Hélène BONNET................................ Listé l'avenir ENSEMPDIÉ vessie
M Yves ZUJILI (pouvoir à M DUCHENE) .….......... Liste l'avenir ensemble... nnnnenennenmennnnnnneenenn CA.
M Charles DUCHENE................. Liste l'avenir ensemble. CE?0
Fait à MONTMORENCY... inner , le 9 juin 2023
Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau,
! Dans les communes de 30 000 habitants et plus, utiliser plusieurs feuilles dèdéclaration de choix.
Le secrétaire,