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Procès Verbal - pv Election Senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 ET
Communes de moins de ? 000 habitants — ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sENATEUTS
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION
DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE
L'ÉLECTION DES SÉNATEURS
Communes de moins de 1 000 habitants
COMMUNE :
_ MUGIEUNE.SoUS. DEMHPRTIN
|
Département (collectivité) eve . ex dame
|
Arrondissement (subdivision) | Hem
Effectif légal du conseil municipal À S
Nombre de conseillers en exercice _À Co
Nombre de délégués à élire 2,
Nombre de suppléants à élire 2, Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié te 09/06/2023
Communes de moins de 1 000 habitants — LID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à AS... heures …… 20. minutes, en
application des articles L. 283 à L.298etR. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni
le conseil municipal de la commune de LR neule..Sous. Dammmanin
Étaient présents les conseillers municipaux suivants” :
GnUTIER Taha | Eurten hidram |EGorT Euxe-
kousieNiny Pan | TER Haine| |
Ehuner Laurent” | GANT BensiE | |
ToLiVEPO PAHED Chine |
ts ésenté S ille
NAETTE Diane (PEREIRA Aron [ŒIUES Pare | QUTARD Grinne- | LAOUNRY Sénme : .
nenssARy ANT EUANT Vite | Lo
1. Mi la u bur électoral
M Mme. GAUITIER..TSsoleelte..……. , maire (ou son remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M-TM me KOUSLENIAN.. Annee a été désigné(e) en qualité
de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du
conseil, a dénombré .e... conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCTS était remplie.
1 Indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).
2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral), Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023
Communes de moins de 1 000 habitants - ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article
R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son
remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux
conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir
MT/M nes ENFRATO Harine……CoRAEN. CRridiame un à
Mt, GILANT Beni GAUTIER Laure
2. Mode de scrutin
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder
à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
l a rappelé qu'en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral,
les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le
nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.
Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est
déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal
qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil
municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle- Calédonie peuvent participer à l‘élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position
d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du
code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont
élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du
code électoral, le cas échéant, l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal
devait élire :..2. délégué(s) et... suppléants. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 Es
Cornmunes de moins de 1 000 habitants - ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste
incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les
suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacie à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au
président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l'a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les builetins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les
bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces
enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il
a été procédé à un second tour de scrutin.
Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
4. Élection des délégués
4.1. Résultats du p ier tour de scrutin de l'élection délégué
a. Nombre de conseillers présents et |
représentés 8 |
b. Nombre de conseillers présents à |
| l'appel n'ayant pas pris part au vote | e
| (abstention) |
F c. Nombre de votants (enveloppes ou LT de
| bulletins déposés dans l’urne) | &
| (a-b)
| d. Nombre de suffrages déclarés nuls | 6 a
par le bureau Communes de moins de1 000 habitants —
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 es |
ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
le. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau |
f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
g. Majorité absolue“
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l’âge des candidats)
|O
NOMBRE |
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En chiffres et
en toutes
lettres
Core CRuüsiame
_KovSiewinan Dante
GAUTIER Too
8.
| leu
e
|
__| 3 Ra
— =
=
=
4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 EM
Communes de moins de 1 000 habitants — ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.2.Résultats du second tour de scrutin de |" élection des délégués
eiller | a. Nombre de conseillers présents et représentés
b. Nombre deconseillers présents à à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
| c. Nombre de votants {enveloppes ou | LE |
bulletins déposés dans l'urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
L_— ————— h
e. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
f. Nombre de suffrages exprimés
[c -(d +e)l
| —— ——— 2
|
NOMBRE |
DE
|
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | SUFFRAGES
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de | OBTENUS |
l'âge des candidats) | En chiffres et
| en toutes
lettres
5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.
6 Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023
Communes de moins de 1 000 habitants — ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection Tes SEMSTEUTS
4.3.Proclamation de l’élection des déléguésS
Mr] Mme evene. Rukiane, néte) le ZHLOBISE à Ham...
A été proclamé(e) élu(e) au À2£A.. tour et a déclaré. AÆPTEA. le mandat.
M4 Mme Kossiedinnt.. Annie. néte) te 22 JMS. à MHectssre.
A été proclamé(e) élu(e) au Àea. toureta déclaréarcepien. le mandat.
M7 Mme EPUTIER. Ts... né(e) le auoslée. à Mer nan...
A été proclamé(e) élu(e) au Je... touret a déclaré. are pires. le mandat.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent
plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants’.
4.4. Refus des délégués®
Le maire {ou son remplaçant) a constaté le refus de na sv
délégué(s) après la proclamation de leur élection.
6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s'il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
7 Pour les délégués élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d'un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).
8 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
7 Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023
Communes de moins de 1 000 habitants — ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le
nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats
figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les
parties 4.1, 4.2 et 4.3).
5. Élection des suppléants
5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants
a. Nombre de conseillers présents et
représentés
b. Nombre de conseillers présents à
l'appel n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
| « Nombre de votants (enveloppes ou .
bulletins déposés dans l’urne) 8 |
(a-b)
| d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau
le. Nombre de suffrages déclarés blancs |
par le bureau
| f. Nombre de suffrages exprimés
[c-(d+e)]
g- Majorité absolue”
En TT
NOMBRE
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS DE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l'âge des candidats) | SUFFRAGES
OBTENUS
9 si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 ETS
Communes de moins de 1 000 habitants - ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio
L L D de 7 | Enchiffreset
en toutes
lettres
— _
Souiveno Aantep Chine | 8 | fur
3.
8
|
|
|| CGaoneRr Laure ]
GANT. Bent | Ed
5.2.Résultats du se tour de scrutin de l'élection des suppléants"
[a Nombre de conseillers présents et L _ | | oo
| représentés Pl |
—b. Nombre de conseillers présents | _ ———
l'appel n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
_e. Nombre de votants (enveloppes ou
bultetins déposés dans l'urne) |
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls
par le bureau | _ EE |
le. Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
!_f. Nombre de suffrages exprimés ‘
[c-(d+e)l |
1 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.
9 Communes de moins de 1 000 habitants —
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 EM
ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de
l'âge des candidats)
5.3.Proclamation de l’élection des suppléants
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
| OBTENUS |
En chiffres et
en toutes
lettres
En application de l'article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants
a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le plus âgé étant élu"
"| Mme SOLNEAU Rate D. EE) le 24/031S8. à Amiens.
A été proclamé(e) élu(e) au Aa. tour et a déclaré. EA. le mandat.
M./Mne-ÆRUTIER... Laurent. né(e) le JUhol.62. à SES. …
A été proclamé(e) élu(e) au At. tour et a déclaré. BA... le mandat.
Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à P P
l'issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s'il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».
10 Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023
_. . Communes de moins de 1000 habitants = | 1D : 077-217705110-20230609-PV2023-AU Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électio Des sETateuTs
M. j Um BUANT..Beneile.. néçe) le Ella à ec … avr
A été proclamé(e) élu(e) au Ja. tour et a déclaré ARCEPNEX. le mandat.
5.4.Re suppléants”?
Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de …….…. suppléant(s)
après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les
conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au
nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent
procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.8).
Pour les suppléants élus et non présents lors de l'élection, le maire (ou son
remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d'un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour
refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-
commissaire (art. R.145 du code électoral).
12 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.
11 Communes de moins de1 000 habitants —
Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023
ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU
Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électiorroesserretcevrs
6. Observations et réclamations"
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18 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
12 Envoyé en préfecture le 09/06/2023
Reçu en préfecture le 09/06/2023
Publié le 09/06/2023 ET
Communes de moins de1 000 habitants — ID : 077-217705110-20230609-PV2023-AU Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'électidrroesserrateurs
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à ASS. heures
et .{O..... minutes, en triple exemplaire‘#, a été, après lecture, signé par le
maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.
Le maire ou son remplaçant Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux Les deux conseillers municipaux
les plus âgés les plus jeunes
NS
( VE
# Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).
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