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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 025 publié le 1er février 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 025 publié le 1er février 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, PME, commerce et artisanat,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-025
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024 Sommaire
SECRETARIAT GENERAL /
971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant
la composition du conseil économique, social et environnemental régional
(CESER) de la Guadeloupe (6 pages) Page 3
2 SECRETARIAT GENERAL
971-2024-02-01-00008
Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024
fixant la composition du conseil économique,
social et environnemental régional (CESER) de la
Guadeloupe
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 3 E 3
PRÉFET
DE LA RÉGION
GUADELOUPE Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
vu
VU
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Arrêté modificatif SG/BCI du O1F EV. 2024 fixant la composition
du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
la loi n°82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.4432-1 à R.4432-17 ;
le code du travail ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ;
le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 11) - M. Maurice TUBUL ;
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. LEFORT (Xavier) ;
l'arrêté SG/BCI du 20 novembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 19 décembre 2023 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté SG/BCI du 26 décembre 2023 fixant la composition du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) de la Guadeloupe ;
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 4 Vu l'arrêté SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe
Administration générale - Ordonnancement secondaire - Permanence
VU l'instruction interministérielle du 11 décembre 2023 relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifs (CESER,CESEM, CCEE et CESECE) des collectivités relevant de l'article
73 de la constitution ;
Considérant que la désignation du représentant des organismes composés de plusieurs ordres n'est pas intervenue, conformément à la réglementation en vigueur, par accord entre les ordres concernés,dans les deux mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'alinéa 1er de l'article R4432-10 du code général des collectivités territoriales et qu'il revient à l'autorité préfectorale d'y pourvoir par arrêté ;
Considérant la candidature présentée par le conseil départemental de Guadeloupe de l'ordre des médecins ;
Considérant la candidature présentée par l'ordre des experts comptables de la Guadeloupe ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er : le conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe comprend les membres suivants :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) :
Organismes Nombre de Nom des représentants représentants
Chambre de commerce et 2 Mme Edithe EVRILLUS d'industrie des îles Guadeloupe M. Jacky NOC
(CCIG)
| Chambre de métiers et de 2 | M. Franck LASSERRE l'artisanat de Région Mme Alexandra KANCEL
Guadeloupe (CMAR) |
Union Des Entreprises MEDEF 2 M. Louis COLLOMB Guadeloupe (UDE-MEDEF) Mme Elaine POIRIER
Chambre d'agriculture de 1 M. Joseph NESTY Guadeloupe (CHAG)
Confédération des petites et 1 M. Jean-Christophe BELIVIER
moyennes entreprises de | |
| Guadeloupe (CPME)
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 5 Fédération des très petites
entreprises de la Guadeloupe
“FTPE 971"
Fédération Régionale du
Bâtiment et des Travaux Publics
et Activités annexes de la
Guadeloupe (FRBTPG)
Association des petites et
moyennes industries (AMP)
Comité régional des pêches
maritimes et des élevages
marins des Iles de Guadeloupe
(CRPMEM-IG)
Association Guadeloupéenne
des Gites de France et du
Tourisme Vert (AGGFTV)
Chambre syndicale régionale
des agents de voyages Antilles
Guyane
Caisse régionale de crédit
agricole mutuel de
Guadeloupe
Jeunes Agriculteurs
GUADELOUPE
Conseil des ordres de
médecins, de pharmaciens, de
sages-femmes et de
| chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats,
des experts-comptables, des
géomètres et chambre des
notaires
M. Alan NAGAM
M.Jean-Luc Olga LUBIN
M. Christophe WACHTER |
M. Charly VINCENT
— — —— Vanessa MOZAR
Mme Valérie AMBROISE
M. Didier MARTINVALET
Mme Annabelle MANNOU
Mme Catherine BILLOT-
BOULANGER
M. Philippe TROUPE
Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes
———— — = |
Union générale des travailleurs |
de Guadeloupe (UGTG)
|
|
|
Confédération générale du | 4
travail de la Guadeloupe (CGTG)
Union régionale UNSA
GUADELOUPE
Nombre de
représentants
6
Nom des représentants
Mme Pegguy CALIF
Mme Sylvie COTRIE
Mme Claudine MARATON
M. Nestorius FAVEL
M. Ruddy SALIBUR
M.Elie VARIEUX
M. Jean-Marie BRISSAC
Mme Jeanise VIRASSAMY
M. Jean-Pierre BADEN
Mme Anita TORIN
M. Miche LETAPIN
Mme Sandra MORVAN
e5 es
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 6 Union départementale de 2
Syndicats Force Ouvrière de
Guadeloupe et des Collectivités
territorialesde Saint-Martin et
de Saint-Barthélemy (UDFO 971)
Union syndicale Solidaire 1
Union régionale des syndicats 1
CFTC de La Guadeloupe
Union interprofessionnelle 1
régionale CFDT de la
Guadeloupe (UIR CFDT)
Fédération syndicale unitaire | 1
(FSU)
Mme Lydia HELMANY
M. Max EVARISTE
M. Eric LETAN
|
|
do |
M. Jean-Marc ANGELE
M. Henri BERTHELOT
M. Georges Edouard LIPARO |
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres)
—— ——
Organismes Nombre de
| représentants
Union départementale des | 1
associations familiales de
Guadeloupe (UDAF) |
Caisse d'allocations familiales 1
de la Guadeloupe (CAF)
Caisse générale de sécurité 1
sociale de la Guadeloupe
(CGSS)
Agence régionale pour 1
l'amélioration des conditions
de travail de Guadeloupe
(ARACT)
Association Régionale des | 1
Maîtres d'Ouvrage Sociaiux de
la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité 1
française Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès 1
Gwadloup »
Association de personnes 1
handicapées « Soleil Kléré
Nou »
Jeune chambre économique de 1
la Basse-Terre
Chambre régionale de 1
l'économie sociale et solidaire
(CRESS)
Université des Antilles (UA) | 1
Nom des représentants ||
M. Alain LASCARY
M. Cédric GEOLIER
M. Doctrové JANKY
Mme Marie, Chantal DUFLO
M. Thierry ROMANOS
M. Nestor BAJOT
Mme Laurence MAQUIABA
Mme Valérie ARGENT
Léone CHARABIE |
Mme Murielle TOTO
Mme Laura CASSIN |
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SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 7 Collège 4 : Deux personnalités qualifiées qui concourent au développement économique et social de la région :
- Madame Catherine CHOMEREAU-LAMOTTE
- Monsieur Rudy NAINAN
Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
0 1 FEV, 2024
Xavier LEFORT
x—
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 8 SECRETARIAT GENERAL - 971-2024-02-01-00008 - Arrêté modificatif SG/BCI du 1er février 2024 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe 9