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Déliberation - 18 2020 Election des representants au conseil d administration du CCAS
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - 18 2020 Election des representants au conseil d administration du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
_______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020
Numéro interne de l'acte : 18
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDALLAH Halimaty , Mme ABDOURAHAMANE Céline , Mme ALBERT Zalia , M. ANGATAHI Anli , M. ANRIFADJATI Anli , Mme ASSANI Helene , Mme ATTOUMANE Binti , M. BOINA Raim Rifay, Mme BOINAIDI Habachia , Mme CHANFI Bibi , M. CHEBANI Mohamadi , M. DAROUECHI Navi, Mme HAMISSI Roukia , M. ISSOUFFI Ramadani, M. MADI MARI
Chamsiddine, M. MADI OUSSENI Mohamadi, Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme MATTOIR Abouchia , M. MATTOIR Moissinga , M. OMAR Yankoub, M. OUSSENI Djabiri , Mme RIDHOI Zaïnabou, Mme SAID Zozofina , M. SOUMAÏLI Mhamadi , Mme TOUMBOU Mariama
Procuration(s) :
Mme YBRAHIMA Ybrahima donne pouvoir à Mme CHANFI Bibi , M. SAID-HALIDI Ambdirahamane donne pouvoir à M. CHEBANI Mohamadi , M. ASSANI Mohamed donne pouvoir à Mme MAHAMOUDOU Laouia , Mme HASSANI Roza donne pouvoir à Mme ABDALLAH Halimaty
Etai(ent) absent(s) :
M. ASSANI Mohamed , Mme HASSANI Roza , M. SAID-HALIDI
Ambdirahamane , Mme YBRAHIMA Ybrahima
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme CHANFI Bibi
Objet : Election des représentants au conseil d'administration du CCAS
Rapporteur : Monsieur le Maire
À la suite de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 28 juin 2020, et la séance du conseil municipal portant élection du Maire et de ses adjoints, il doit être procédé par la nouvelle assemblée, à l’élection des représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Vu l’article R123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Vu l’article R.123-10 du Code de l’Action Sociale et des familles ;
Il est proposé :
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 24/07/2020
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 25
Nombre de suffrages : 29
Date de convocation
19/07/2020
Date d'affichage
19/07/2020
../../....
../../.... _______________________________________________________________________ DELIBERATION 2020
d’arrêter le nombre des élus municipaux appelés à siéger au conseil d’administration à 7 (y compris le Maire), sachant que les membres issus de la société civile devront être en nombre égal.
de procéder à l’élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures.
Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection de sept membres pour siéger au conseil d’administration du CCAS, par vote à bulletin secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, le Maire étant président de droit.
Après avoir délibérer,
Le Conseil Municipal décide de:
FIXER à 6 (sans compter le Maire qui est membre d'office) le nombre des élus municipaux appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS ;
DESIGNER les membres du Conseil d’Administration du CCAS :
1. MAHAMOUDOU Laouia
2. HAMISSI Roukia
3. ABDOURAHAMANE Céline
4. ISSOUFFI Ramadani
5. ASSANI Helene
6. ASSANI Mohamed
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
M. Mohamadi MADI OUSSENI