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Déliberation - N°39 MJI 2020 Election Membres Ccas
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Lien du pdf (Déliberation - N°39 MJI 2020 Election Membres Ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407, Bd Amir Ridjali – 97650 MAYOTTE
Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
DELIBERATION N°39/MJI/2020 DU 12 JUILLET 2020 PORTANT ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 25
De votant : 25
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 15/07/2020 et que la convocation du conseil avait été faite le 06/07/2020.
Présents : IBRAHIMA SAID MAANRIFA, MDALLAH ANLAMATI, AHAMADA COMBO SAID,
ALI BACARI CHARAFINA, MADI MARI DAROUECHI, SOLIHI ANSOUMATI, SOUFFOU AB-
DALLAH, MROIVILI AMINA, ALIDINA ASSANI CHAKA, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI,
NOUDJOUM MADI ASSANI, HEDJA KOURAICHA, SAINDOU MOHAMADI, SOUFFOU
ZAIN-YA, BOURA MCOLO VITA, MADI MOITSOUMOU BOURA, BACOILI OITAHA, BOINA
KAYSSANI, MBAE LADHATI, SIAKA OUSMANE AHAMADA, NOUDJOUM MADI MAN-
ROUF, SAINDOU ASSANATI, MADI- ISLAME SAFINATI, VITA SOIDIKI.
Absents : SAID MADI ZAINA, ADAM TOILIHATI, MANSOIBOU RABIANTI, SAKIMOU OUS-
SENI
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-290 du 23 mars 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Le conseil municipal a été convoqué par Monsieur IBRAHIMA SAID Maanrifa, Maire, à une reunion du conseil le dimanche 12 juillet à 8h30 en salle des délibérations.
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), à l’éléction d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SOILIHI Ansoumati ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Le Centre Communal d’Action Sociale de chaque commune anime une action générale de prévention et de développement social.
Son action se décline en trois volets : l’obligation de l’instruction d’aide sociale légale, l’action sociale et l’aide sociale facultative, et la coordination des actions sociales du territoire. REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Il constitue un établissement public administratif communal, administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire ou, en son absence, par un Vice-président élu par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration comprend outre le Maire, en nombre égal des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire représentant des associations de troisième âge, de personnes handicapées, d’action de lutte contre l’exclusion et d’actions familiales. Il revient au Conseil Municipal de fixer le nombre de ces membres, dans la limite de 8 élus par le Conseil et 8 personnalités qualifiées nommées par le Maire. Selon l’article R123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres sont élus au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
2 listes ont été présentées :
- Liste 1 :
o BACOILI Oitaha
o NOUDJOUM Madi Assani
o ABDALLAH Mamali
o SOILIHI Ansoumati
o ALI BACARI Charafina
o SOUFFOU Zain-ya
o BOURA MCOLO Vita
o MROIVILI Amina
- Liste 2 :
o SIAKA Ahamada
o VITA Soidiki
o SAKIMOU Ousseni
o MANSOIBOU Rabianti
o SAINDOU Assanati
o MADI-ISLAME Safinati
o NOUDJOUM MADI Manrouf
Après en avoir voté, le conseil municipal,
DECIDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
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1) D’élire les membres suivants :
- BACOILI Oitaha
- NOUDJOUM Madi Assani
- ABDALLAH Mamali
- SOILIHI Ansoumati
- ALI BACARI Charafina
- SOUFFOU Zain-ya
- SIAKA Ahamada
- VITA Soidiki
2) D’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 12 juillet 2020
Pour extrait conforme,
Le Maire de M’tsangamouji