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Acte - 95 d1732526563335
Acte - 95 d1732548699686
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 95 d1732548699686)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2022
ID Télétransmission : 033-213300635-20220712-125029-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/07/2022
certifié exact,
Séance du mardi 12 juillet
2022
D-2022/216
Aujourd'hui 12 juillet 2022, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h10 à 17h21
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT, Madame Véronique SEYRAL,
Madame Alexandra SIARRI présente jusqu’à 17h45
Excusés :
Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Transformations et ouvertures de postes. Mise à jour du
tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
CABINET DU MAIRE
Direction du cabinet du Maire
Evolution de catégorie du poste de coordinateur des manifestations publiques catégorie C – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux en catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
DIRECTION GENERALE EDUCATION SPORTS ET SOCIETE
Direction de l’éducation
Suppression d’un poste d’agent de service et de restauration à 17h30 (catégorie C – cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux) et création d’un poste d’agent de service et de restauration à 35h.
Direction des sports
Ouverture d’un poste de chargé d’entretien des espaces sportifs extérieurs aux non-titulaires (catégorie B – cadre d’emplois des techniciens territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.
Ces recrutements se feront sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique.
Direction de la petite enfance et des familles
Service des affaires générales et moyens
Suite à la livraison en 2021 de 93 nouvelles places municipales d’accueil de jeunes enfants (Tana Hoban 1 & 2, Armand Faulat 2) et la livraison en 2022 de 40 places supplémentaires avec l‘ouverture du Multi accueil Benauge Vincent et afin de renforcer le Pool de remplacement, il est demandé la création de deux postes d’agent de gestion administrative (Catégorie C – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux).
Ces nouveaux équipements sont les premiers ouverts depuis la constitution du pool de remplacement.
Mission développement et réglementation petite enfance
Le concours d’un médecin spécialisé en pédiatrie au sein de chaque crèche est aujourd’hui une obligation règlementaire et s’ajoute à l’obligation de compter une infirmière ou une puéricultrice au sein des effectifs de chaque établissement (règlement appelé temps infirmiers).
En application du code de la Santé, le médecin de crèche est garant des conditions médicales d’accueil des enfants (protocoles médicaux, hygiène générale, gestion maladies contagieuses, situations médicales individuelles et sensibilisation/formation aux gestes de 1ers secours, etc.).
A ce titre notamment, il rencontre chaque nouvel enfant accueilli au sein d’une crèche et supervise – en lien avec le médecin de l’enfant, la famille et les professionnels de la crèche – la mise en place de mesures médicales particulières (PAI) pour les enfants ayant des besoins spécifiques (maladies chroniques, handicap, etc.). La réforme des modes d’accueil créé, au sein de chaque crèche, un référent santé & accueil inclusif qui peut être un médecin, mais également une puéricultrice ou une infirmière.
Afin de répondre à la réforme des modes d’accueil il est demandé la suppression de six postes de médecins de crèches (Catégorie A – cadre d’emplois des médecins territoriaux) et la création de sept postes de référent santé & accueil inclusif (Catégorie A – cadre d’emplois des puéricultrices territoriales et des infirmier territoriaux en soins généraux).
Compte-tenu de la spécificité des missions, ces postes pourront être pourvus par des agents contractuels (art.3-2 loi n°84 du 26 janvier 1984)
Direction des équipements et d’animation
Ouverture d’un poste de gestionnaire du patrimoine aux non-titulaires (Catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et des techniciens territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur des métiers en tension.
Ces recrutements se feront sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la fonction publique.
Direction vie associative enfance et jeunesse
Les missions du centre Développement de la vie associative se sont accrues ces dernières années, à la demande des associations et à moyens humains constants. Le tissu associatif bordelais représente 600 nouvelles créations par an, 80 000 bénévoles et 13% des salariés du secteur privé, soit un secteur en pleine expansion qui nécessite un accompagnement de plus en plus important. Ainsi pour assurer les missions nécessaires à la réussite des projets de mandature il est demandé la transformation d’un poste de chargé de l’événementiel (Catégorie C – cadre d’emplois des agents de maitrise territoriaux) en un poste de chargé de projet (Catégorie B – cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux).
DIRECTION GENERALE PROXIMITE ET RELATIONS AVEC LA
POPULATION
Direction de la police municipale et de la tranquillité publique
Ouverture d’un poste de coordonnateur technique aux non-titulaires (catégorie B – cadre d’emplois des techniciens territoriaux).
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique permet le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois des catégories B et C lorsque la nature des fonctions ou des besoins du service le justifient.
Ainsi, afin de permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services au public et de satisfaire certains besoins permanents des services municipaux, il apparaît nécessaire de permettre le recrutement d’agents contractuels sur ces métiers en tension.
Ces recrutements pourront se faire sur la base de l’article L.332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale.
Ouverture du poste de conseiller technique auprès du directeur aux non- titulaires (catégorie A – cadre d’emplois des attachés territoriaux et directeurs de police municipale).
Compte-tenu de la spécificité des missions, ce poste pourra être pourvu par un agent contractuel (art.3-3-2 loi n°84-53 du 26 janvier 1984). DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Conservatoire
Evolution de catégorie du poste de conseiller aux études de la catégorie B (cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique) vers la catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux)
Le poste de conseiller aux études chargé des partenariats éducatifs et des relations avec l’Education Nationale est aujourd’hui rattaché directement au Directeur du conservatoire et ne comporte pas d’encadrement d’enseignants.
Or, le poste comporte l’encadrement et la coordination des enseignants qui interviennent dans le champ des dispositifs d’horaires aménagés en lien avec l’Education Nationale en transversalité pour l’ensemble des cursus musique, théâtre et danse.
Il assure également la responsabilité hiérarchique directe des enseignants musiciens intervenants ainsi que leurs évaluations professionnelles.
Il convient donc de reconnaitre dans l’organisation du conservatoire le positionnement transversal du poste au niveau des équipes enseignantes des deux directions adjointes musiques et arts de la scène et son statut d’encadrant de catégorie A.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 juillet 2022
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Conseil Municipal du 12 juillet 2022 - Tableau d'ajustement des effectifs
Situation actuelle Situation future poste Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Commentaires
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois2 Catégorie2 Commentaires Colonne1
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur la base
de l'article L.332-8-2° sous réserve que
le recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Chargé d'entretien des espaces
sportifs extérieurs
Direction générale éducation, sports
et société Direction des sports Techniciens territoriaux B Chargé d'entretien des espaces
sportifs extérieurs
Direction générale éducation, sports
et société Direction des sports Techniciens territoriaux B PER02744
Suppression/ Création Agent de service et de restauration (17H30) Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C Agent de service et de restauration (35H00) Direction générale éducation, sports et société Direction de l'éducation Adjoints techniques territoriaux C
Création de poste Agent de gestion administrative Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Adjoints administratifs territoriaux C
Création de poste Agent de gestion administrative Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Adjoints administratifs territoriaux C
Suppression de 6 postes Médecins de crèches Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Médecins territoriaux A
Création de 7 postes Référent santé et accueil inclusif Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Puéricultrices térritoriales / infirmiers territoriaux A Compte-tenu de la spécificité des missions, ces
postes pourront être pourvus par des agents
contractuels.
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur la base
de l'article L.332-8-2° sous réserve que
le recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Gestionnaire du patrimoine Direction générale éducation, sports et société Direction des équipements et d'animation Rédacteurs territoriaux / Techniciens territoraiux B Gestionnaire du patrimoine Direction générale éducation, sports et société Direction des équipements et d'animation Rédacteurs territoriaux / Techniciens territoraiux B PER05425 /PER05056 / PER05059
Suppression/ Création Chargé de l'événementiel Direction générale éducation, sports et société Direction vie associative enfance et jeunesse Agents de maitrise territoriaux C Chargé de projet Direction générale éducation, sports et société Direction vie associative enfance et jeunesse Rédacteurs territoriaux B PER01377
Suppression/ Création Coordinateur manifestations publiques Cabinet du Maire Direction cabinet du Maire Adjoints administratifs territoriaux C Coordinateur manifestations publiques Cabinet du Maire Direction cabinet du Maire Rédacteurs territoriaux B PER03790
Suppression/ Création Conseiller aux études Direction générale des affaires culturelles Conservatoire Assistants territoriaux d'enseignement artistique B Conseiller aux études Direction générale des affaires culturelles Conservatoire Attachés territoriaux A PER00337
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur la base
de l'article L.332-8-2° sous réserve que
le recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Coordonnateur technique Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Techniciens territoriaux B Coordonnateur technique Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Techniciens territoriaux B PER11021
Recours au recrutement de
contractuels de catégorie B sur la base
de l'article L.332-8-2° sous réserve que
le recrutement d'un agent
fonctionnaire n'ait pu aboutir
Auxiliaires de puériculture Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaire de puériculture B Auxiliaire de puériculture Direction générale éducation, sports et société Direction de la petite enfance et des familles Auxiliaire de puériculture B Ouverture de l'ensemble des postes
d'auxiliaire de puériculture aux
contractuels
Compte-tenu de la spécificité des
missions, ce poste pourra être pourvu
par des agents contractuels.
Conseiller technique auprès du
directeur de la DPMTP
Direction générale proximité et
relations avec la population
Direction police municipale et
tranquilité publique
Attachés territoriaux/
Directeurs de police
municipale
A Conseiller technique auprès du directeur de la DPMTP Direction générale proximité et relations avec la population Direction police municipale et tranquilité publique Attachés territoriaux/ Directeurs de police municipale A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1