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Déliberation - 2024 7 17 Avenant Marche de travaux maison de sante Batie Neuve
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 7 17 Avenant Marche de travaux maison de sante Batie Neuve)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 1ER OCTOBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le premier du mois d’octobre, à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-cinq septembre deux mil vingt-quatre.
Présents
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean- François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
ACHARD Liliane, CARRET Bruno, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PARENT Michèle, SAUMONT Catherine, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël
Madame Christine SPOZIO est élue secrétaire de séance
Objet : Marché 2022-16 – Marché de travaux pour la construction d’une maison de santé sur la commune de la Bâtie Neuve
Il est précisé à l’assemblée que les travaux de construction de la maison de santé de La Bâtie-Neuve sont désormais terminés. Ils ont été réalisés dans les délais fixés par la Communauté de Communes et les coûts sont conformes aux estimations initiales.
A ce jour, il convient néanmoins de valider quelques avenants avec les entreprises attributaires du marché afin de solder l’opération.
Monsieur le président précise ci-après le contenu des avenants :
N° 2024/7/17
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024717-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024717 2
LOT n°5 – Menuiseries intérieures – MENUISERIE DE LA TOUR
Les protections bois prévues à l’accueil et dans les salles d’attente ont été supprimées en cours de chantier.
Montant total HT des travaux en moins-value : 7 880,69 euros
Incidence financière de l’avenant :
Montant HT de l’avenant : - 7 880,69 euros
% d’écart introduit par l’avenant : - 12,4 %
Nouveau montant HT du marché public ou de l’accord-cadre : 55 869,30 euros
LOT n°6 – Cloisons - doublages : AC TEC
Les travaux supplémentaires de cet avenant sont dus à la création d’un cabinet supplémentaire au regard de la taille trop importante du hall d’accueil.
Montant total HT de travaux en plus-value : 3 632,94 euros
Incidence financière de l’avenant :
Montant HT de l’avenant : 3 632,94 euros
% d’écart introduit par l’avenant : 5,5 %
Nouveau montant HT du marché public ou de l’accord-cadre : 69 548,94
LOT n°7 – Revêtements de sol : GAP SOL TECH
La quantitatif réelle des surfaces de revêtements à mettre en place a été inférieure aux quantités réellement posées.
Montant total HT des travaux en moins-value : 10 363,57 euros
Incidence financière de l’avenant :
Montant HT de l’avenant : - 10 363,57 euros
% d’écart introduit par l’avenant : - 20,9%
Nouveau montant HT du marché public ou de l’accord-cadre : 39 299,42 euros
LOT n°8 – Serrurerie : SARL ESCLAPEZ
Les travaux supplémentaires sont les suivants :
- Fourniture et pose de deux auvents de protection sur les entrées nord du bâtiment - Fourniture et pose de couvertines de protection sur les murets béton - Fourniture et pose d’un édicule de toiture afin de protéger le conduit d’extraction de la chaudière
Montant total HT de travaux en plus-value : 13 321,92 euros
Incidence financière de l’avenant :
Montant HT de l’avenant : 13 321,92 euros
% d’écart introduit par l’avenant : 22,1 %
Nouveau montant HT du marché public ou de l’accord-cadre : 73 469,73 euros
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024717-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024717 3
LOT n°9 – Peinture : SARL SPINELLI
Les travaux supplémentaires sont les suivants :
- Fourniture et pose d’un revêtement mural dans les salles d’attentes et les couloirs
Montant total HT de travaux en plus-value : 3 710,00 euros
Incidence financière de l’avenant :
Montant HT de l’avenant : 3 710,00 euros
% d’écart introduit par l’avenant : 1,7 %
Nouveau montant HT du marché public ou de l’accord-cadre : 25 710,00 euros
Le président rappelle le montant global du marché attribué : 1 195 405,45 euros HT. Le montant des plus-values représente un total de 2 420,59 euros HT soit un surcoût associé de l’ensemble des avenants de 0,2 %.
Il est demandé à l’assemblée de l’autoriser à signer ces avenants avec les entreprises détaillées ci-dessus, titulaires du marché 2022-16.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve les avenants du marché définie ci-dessus
Autorise le président de la Communauté de communes Serre Ponçon Val d’Avance à signer les pièces associées à ce marché concernant les avenants approuvés ce jour et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 octobre 2024
Et de la publication, le 10 octobre 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20241001-D2024717-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024717