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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 2 7 Attribution marche 2024 5 Extension decheteries)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Famille,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 06 MARS 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-sept février deux mil vingt-quatre.
Présents
ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, MICHEL Francine, PARENT Michèle et SARRAZIN Joël.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. BETTI Alain donne procuration à M. ROUX Lionel
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BOREL Christian
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. ESTACHY Jean-François
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre partielle pour la requalification et l’extension des déchèteries intercommunales (marché 2024-5)
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre pour le programme de requalification et d’extension des déchèteries intercommunales d’Avançon et de Théus a été lancé le 09 février 2024 sous la forme d’un marché à procédure adaptée.
Ce marché a pour objet de fixer les modalités techniques et financières de la mission de maîtrise d’œuvre, étant noté que celle-ci commencera sur la base des Avant-projets établis en décembre 2022 et des permis de construire accordés en 2023.
L’enveloppe affectée aux travaux a été estimée à 1 255 000 € HT.
N° 2024/2/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 4
VOTES : 28
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202427-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202427 Le marché porte sur les éléments suivants :
Phase Dénomination Abréviation
Phase
conception
Etudes de projet et DCE PRO
Assistance pour la passation des contrats de travaux ACT
Phase travaux
Visa des études, des plans d’exécution, des plans de
synthèse VISA
Direction de l’exécution des travaux DET
Assistance aux opérations de réception des travaux AOR
Ordonnancement Pilotage Coordination OPC
Dans le cadre de cette consultation, une publication a été réalisée au BOAMP le 09 février 2024. La date de remise des offres était fixée au 04 mars 2024 à 12H00. Un seul prestataire a fait parvenir une candidature avant cette date. Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 06 mars 2024 à 16H45 afin de procéder à l’examen de cette offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : Voirie Ingénierie Aménagement Local Parc d'Activités Val de Durance (51 Allée des Genêts - 04200 SISTERON).
Le montant du forfait provisoire de rémunération après négociation, est arrêté à 82 650 € HT. Ces honoraires seront répartis conformément au détail fourni, entre les trois membres du groupement (V.I.A.L/ Atelier Armand Architecture et SAS Millet
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider ainsi la décision de la commission d’appel d’offres.
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus à passer avec le bureau d’étude Voirie Ingénierie Aménagement Local (mandataire) pour un montant provisoire de rémunération de 82 650 € HT, soit 6,58% pour un montant prévisionnel de travaux de 1 255 000 € HT.
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 mars 2024
Et de la publication, le 13 mars 2024
Le président,
Monsieur Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240306-D202427-DE en date du 11/03/2024 ; REFERENCE ACTE : D202427