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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C014 D F COMPTE ADMINISTRATIF 2022 za de Nauton
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C014 D F COMPTE ADMINISTRATIF 2022 za de Nauton)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023.
( TA DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents al
Votants 40
7
(EE Ge
Date de la convocation :
22 février 2023
a ————
N° 014-0223 \
Objet:
Compte administratif
2022 — Budget annexe
ZA Nauton
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
re
Affiché ou notifié
16:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
SE Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I informe que la préseme délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
L'Etat. D est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
\ règlementation en vigueur,
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D
a ID : 040-200035541-20230228-2302C014_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac )
L'an deux mil vingt-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver le compte administratif du budget annexe ZA Nauton pour 2022 et d’arrêter les comptes comme ci-après :
Investissement
Dépenses __ |[Prévu : 946180,60
Réalisé : 300006,70)
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 946180,60
Réalisé : 0,00
Reste à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses |Prévu : 1300990,60]
Réalisé : 244,66
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 1300990,60|
Réalisé : 67955,60|
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : | -300006,70
Fonétionement ! 65511,94)
Réfultat dlobal: | _-234494,76
Fait et délibéré
Au registre son
Le Président,
les Landes d'Armag oué AA ROQUEFORT
an que dessus esfour, moise