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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C011 D F COMPTE ADMINISTRATIF 2022 za du Gabardan)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture-le-03/03/2023.
F À DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’ Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents al
Votants 40
Date de la convocation :
22 février 2023
ns
{ N° 011-0223 \
Objet:
Compte administratif
2022 — Budget annexe
ZA Gabardan
Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
fer
Affiché ou notifié
1.
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
{Le Président certifie sous sa responsabitité le caractère exécutoire de cet
informe que la présente délibéra
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. IL est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D
a ID : 040-200035541-20230228-2302C011_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vinet-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’'ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ;
Mme LANGLADE (CACHEN) : Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAO) ; M.
LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs
BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D'ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC): M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR,
Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M.
DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D'ARMAGNAC):; Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT
JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide d’approuver le compte administratif du budget annexe ZA Gabardan pour 2022 et d’arrêter les comptes
comme ci-après :
Investissement
Dépenses _|Prévu : 2134605,55
Réalisé : 632762,80
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 2134605,55
Réalisé : 1800,00
Resie à réaliser :
Fonctionnement
Dépenses _|Prévu : 1895572,94|
Réalisé : 776705,52
Reste à réaliser :
Recettes Prévu : 1895572,94
Réalisé : 1438542,12|
Reste à réaliser :
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -630962,80|
Fonctionnement | 661836,60
Résultat global : 30873,80)
Fait et délibéré les jétin mois et an que dessus