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Déliberation - DE 18 Signature Convention Pluriannuelle Dobjectif et Dexecu° Financiere Avec le VSF Foot
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 18 Signature Convention Pluriannuelle Dobjectif et Dexecu° Financiere Avec le VSF Foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIF ET D’EXÉCUTION FINANCIÈRE AVEC LE VSF FOOT
Date de convocation 8 décembre 2020
Date d’affichage 8 décembre 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 24 (+ 5 procurations)
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le QUINZE DECEMBRE à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, M. Gérard GUESNE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Eric PAPILLON, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Emmanuel BOIS, M. Nicolas CHABLE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Marie DENONELLE, M. Nicolas GUILLARD, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Carl GUILLEMIN, Mme Edith ALIX, M. Dominique MORANCE, Mme Sophie DOLLON, Mme Delphine LETESSIER, Mme Françoise PELLODI.
Excusés : M. Christophe BISI (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Didier REVEAU), M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Laurent PHILIBERT), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Audrey MAMONTEIL), M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à Emmanuel BOIS).
M. Lionel COURTEMANCHE concerné par ce dossier n’a pas pris part au vote.
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Marie-Hélène TROUILLOT a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR LA SAISON 2020-2021 AVEC LE VSF FOOTBALL
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, dite circulaire Valls,
Vu le rapport du Maire,
Considérant les engagements mutuels définis entre la ville de La Ferté-Bernard et le club du VSF Football,
Considérant que selon la circulaire du 29 septembre 2015 il est obligatoire d’encadrer les modalités de versements d’une subvention entre la commune et une association par une convention pluriannuelle d’objectifs,
Considérant qu’il est nécessaire de verser pour la saison en cours un premier versement au VSF Football. Après en avoir délibéré,
FIXE le montant d’une subvention de 17 000 € en faveur du VSF Football pour la saison 2020-2021,
DECICE de verser un premier acompte de 8 500 € en février 2021, le solde en juin de la même année,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer :
- La convention pluriannuelle d’objectifs avec le VSF Football,
- La convention d’exécution financière avec le VSF Football pour la période du 1er février 2021
au 31 juillet 2021.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 28
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU