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Déliberation - DE 10 signature dune convention dexecution financiere attribution de subvention VSF Football
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DE 10 signature dune convention dexecution financiere attribution de subvention VSF Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 5 octobre 2023
Date d'affichage 5 octobre 2023
Nombre de conseillers
en exercice 29
Présents : 22
Excusés : 7 dont 7 procurations
Votants : 29
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
Le ONZE OCTOBRE à vingt heures,
Le Conseil municipal de la ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Eric PAPILLON, M. Laurent PHILIBERT, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, Mme Bénédicte MARCHAIS, Mme Catherine CHANTEPIE, Mme Audrey MAMONTEIL, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel BOIS, M. Christophe BISI, M. Franck POTAUFEUX, M. Carl GUILLEMIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Marie DENONELLE, Mme Delphine LETESSIER, M. Lionel COURTEMANCHE.
Excusés :
M. Thierry BODIN (Pouvoir donné à Didier REVEAU),
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à Sylvie SEQUEIRA), M. Emmanuel VIGNERON (Pouvoir donné à Eric PAPILLON),
Mme Sophie DOLLON (Pouvoir donné à Françoise PELLODI), M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à Gérard GUESNE),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Christiane VAN RYSSEL), Mme Olivia JAMAIN (Pouvoir donné à Cécile KNITTEL),
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Christiane VAN RYSSEL a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
VSF FOOTBALL- SIGNATURE D'UNE CONVENTION
D'EXECUTION FINANCIERE ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec le VSF Football,
Considérant que la ville de La Ferté-Bernard et le club du VSF Football ont défini des engagements mutuels pour la réalisation d'objectifs liés aux activités du club de Football, et ont fixé le cadre général du partenariat instauré entre la Commune et le VSF Football, pour la période du 1er février 2021 au 31 juillet 2026 dans une convention signée le 15 février 2021.
Considérant qu’une Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO) a été signée entre les parties. Celle-ci est assortie, pour chacune des six années, d'une convention annuelle d'exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la Commune.
Considérant que la convention-cadre qui est présentée couvre la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 dont le montant s'élève à 9 975 €.
Après en avoir délibéré,
- PREND ACTE que le montant de la participation financière s'élève à 9 975 € en faveur du VSF Football pour la période du 1cr janvier 2024 au 31 juillet 2024.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'exécution financière avec le VSF Football pour la période du 1er janvier 2024 au 31 juillet 2024 et tout acte, tout document, permettant la mise en œuvre de cette opération.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance Le Maire,
Christiane VAN RYSSEL Didier REVEAU