Arrêté - 2024 109

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Arrêté - 2024 109 Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Pallet. Lien du pdf (Arrêté - 2024 109)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique, 2 pallet 2024-109

ARRETE

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE

Objet : Permission de voirie entretien calvaires sur l'ensemble de la commune

Le Maire de la Commune de Le PALLET,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par

l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l’arrêté du 31 juillet 2002,

Vu la demande en date du 19 mars 2024 par laquelle l’association SOS CALVAIRES représentée par

M. Jean BOUCHAUD, domicilié 3 La Lande à Le Pallet, sollicite l’autorisation d'occuper le domaine

public pour effectuer des travaux d’entretien des calvaires sur l’ensemble de la commune du

Pallet,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la

sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en

soit la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération,

ARRETE

ARTICLE 1 : L'association SOS CALVAIRES est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux

d'entretien des calvaires à compter du Mardi 02 avril 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux, sur

l'ensemble de la commune du Pallet.

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de là

route au moyen de signaux réglementaires définis par l'instruction Générale sur la signalisation

routière.

ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront mises en place par les services techniques

de la commune, à la charge et sous la responsabilité de l'association SOS CALVAIRES.ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en

vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.

ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la commune de le Pallet, Monsieur le Chef de

Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du

présent arrêté.

Certifié exécutoire Au Pallet, le 25 mars 2024 et publié le

2 6 MARS 2024 Po/Le Maire, L’adjoint en charge de l’urbanisme et de la voirie,