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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 026Ter CC Budget Primitif 2025 Budget Principal
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2025 026Ter CC Budget Primitif 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250327-2025-026ter-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/04/2025
Publication : 15/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS Afférents En Qui ont pris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du Communautaire délibération "u " _ = ï PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE
Date de la convocation Séance du jeudi 27 Mars 2025 (20h)
7 S À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY ate d'affichage
14/03/2025 L'an deux mil vingt cinq
et le vingt sept Mars à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents: MUZEL Bruno (Chirassimont), CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), REULIER Serge (St Cyr de Favières), , COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, (St Just la Pendue), GEAY Dominique, MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PINEL Yves (St Priest la Roche), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir : CHATRE Philippe (Cordelle) a donné pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), GERVAIS Christian (Croizet/Gand) a donné pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay), FESSY Véronique (Pradines) a donné pouvoir à BRUN Charles (Pradines), MONTEL Fabienne (Régny) a donné pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel (St Cyr de Favières) a donné pouvoir à Serge REULIER (St Cyr de Favières), PRAST Lionel (St Just la Pendue) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue), DADOLLE Aurélien (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donné pouvoir à GEAY Dominique (St Symphorien de Lay), BROSSETTE Maryline (St Victor sur Rhins) a donné pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusés : JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), PERRIN Gérald (St Priest la Roche)
Délibération : 2025-026Ter-CC
OBJET : Budget Primitif 2025 — Budget PRINCIPAL
juté de Communes du Pays entre Loire et Rhône
co! JF e
NE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
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C ommun
CoOPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-244200630-20250327-2025-026ter-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/04/2025
Publication : 15/04/2025
Délibération : 2025-026Ter-CC
OBJET : Budget Primitif 2025 — Budget PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et
suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.3321-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1993 portant création de la Communauté de
Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2021 portant modification des statuts de la
Communauté de Communes du Pays entre Loire et Rhône ;
VU l'instruction comptable M57 applicable aux EPCI,
Vu la tenue du débat d'orientation budgétaire au conseil communautaire du 6 février
2025,
VU la délibération 2025-009-CC du 27 mars 2025 portant adoption du Compte Financier Unique de 2024,
VU la délibération 2025-016-CC du 27 mars 2025 portant affectation du résultat 2024,
VU l'avis du bureau en date du 13 mars 2025,
Considérant que le projet de budget 2025 tient compte des orientations proposées lors du débat d’orientations budgétaires ;
Ceci étant exposé :
ll est précisé d’une part que le budget primitif 2025 prend en compte les reports de résultats 2024 et d'autre part, que l'assemblée délibérante vote le présent budget par chapitre au niveau de la section de fonctionnement.
La section d'investissement est votée par opération d'équipement.
de Communes du Pays entre Loire et R} À A
communa ute 1ône
ee 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20250327-2025-026ter-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 15/04/2025
Publication : 15/04/2025
Délibération : 2025-026Ter-CC
OBJET : Budget Primitif 2025 — Budget PRINCIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte le budget primitif comme suit :
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 3 448 619,24 3361 541,55
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 867 750,54 1 246 674,37
LE Le {si solde négatif) {si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
293 255,22 1 409,08 tee
Total de la section d'investissement (2) 4 609 625,00 4 609 625,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 569 010,00 5 608 130,48
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1} (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit} {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0,00 1 960 879,52
Total de ia section de fonctionnement (3) 7 569 010,00 7 569 010,00
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le secrétaire de séance,
commu nauté de Communes du P
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 27/03/2025
ays entre Loire et Rhône
Î 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M Tél. : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 62 77 63
COPEER copler@copler.fr - www.copler.fr