Arrêté - 2025 82 Stationnement diverses voies Echappees belles du 12 au 21.07.2025

Documents similaires

Acte - 2024 78 ECHAPPEES BELLES Stationnement diverses

Acte - 2024 78 ECHAPPEES BELLES Stationnement diverses

Arrêté - 2025 83 Stationnement Parking de la Dentelle Echap

Acte - LES ECHAPPEES BELLES Stationnement du 13 au 24.0

Acte - LES ECHAPPEES BELLES Stationnement du 13 au 24.0

Acte - Echappees Belles Stationnement parking de la Den

Acte - Echappees Belles Stationnement parking de la Den

Acte - 2024 53 CARNAVAL D ALENCON Stationnement diverse

Acte - 2024 53 CARNAVAL D ALENCON Stationnement diverse

Acte - Creche Stationnement diverses voies les 8 et 12.

Arrêté - 2025 82 Stationnement diverses voies Echappees belles du 12 au 21.07.2025 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Arrêté - 2025 82 Stationnement diverses voies Echappees belles du 12 au 21.07.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

V i Î le Département Ressources

& d "AI e n ço n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

ÉNRLOE RARE. ACTES REGLEMENTAIRES POLICE

MEOSTENEON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

tél.: 02 33 32 40 00 DIVERSES VOIES AREGL/ARVA2025-82 DU SAMEDI 12 JUILLET 2025 AU LUNDI 21 JUILLET 2025 BC SPECTACLES DES ECHAPPEES BELLES

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la

Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de

48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement

CONSIDERANT :

m Que le Festival des Echappées Belles se déroulera du mercredi 16 juillet 2025 au dimanche 20 juillet 2025 dans diverses rues à ALENCON.

m Qu'il y a lieu afin de faciliter l’organisation de cet événement, de réglementer le

stationnement sur diverses voies à ALENCON.

ARRETE

Article 1®- Le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit comme suit : Du samedi 12 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 12h00 - Parking souterrain de la Halle aux Toiles sur 5 emplacements (du n°1 au n°5 au niveau -2). - Cour François Bouilhac, sur 5 emplacements (le long de l’Auditorium). Du samedi 12 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 12h00 - Rue des Filles Notre Dame, sur 2 emplacements (devant la Halle au Blé). Du mardi 15 juillet 2025 à 8h00 au lundi 22 juillet 2025 à 12h00 - Place Foch, sur 10 emplacements, côté rue de la Chaussée (aux abords du rond-point et de la zone de chargement électrique).

Du mercredi 16 juillet 2025 à 8h00 au samedi 19 juillet 2025 à 12h00 - Parking de la Poterne, sur 4 emplacements.

Du jeudi 17 juillet 2025 de 8h00 à 21h00

- Rue du Puits au Verrier, sur 2 emplacements (à proximité du parc Joubert). Du mardi 15 juillet 2025 à 8h00 au lundi 21 juillet 2025 à 12h00 - Rue Porchaine, sur 3 emplacements.

Article 2 - Tout arrêt où stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à ALENCON, le 2 3 JUIN 2025 Publié le, 2 3 JUIN 2075

Pour le Maire d'Alençon,

S So Par délégation,

À @ La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN