Acte - LES Echappees Belles Stationnement du 13 au 24.07.2023

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Acte - LES Echappees Belles Stationnement du 13 au 24.07.2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Acte - LES Echappees Belles Stationnement du 13 au 24.07.2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

V Ï | le Département Ressources

@ d "AI e n co n Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ACTES REGLEMENTAIRES POLICE

VILLE D'ALENÇON REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Re En DIVERSES VOIES AREGL/ARVA2023-103 DU JEUDI 13 JUILLET 2023 AU LUNDI 24 JUILLET 2023 SA SPECTACLES DES ECHAPPEES BELLES

LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,

VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,

VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d’un délai de

48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement

CONSIDERANT :

m Que le Festival des Echappées Belles se déroulera du Samedi 15 juillet 2023 au samedi 22 juillet 2023 dans diverses rues à ALENCON.

m Qu'il y a lieu afin de faciliter l'organisation de cet événement, de réglementer le stationnement sur diverses voies à ALENCON.

ARRETE

Article 1°'- Le stationnement de tous les véhicules (sauf organisateurs) sera interdit comme suit : Du jeudi 13 juillet 2023 à 8h00 au dimanche 23 juillet 2023 à 12h00 - Parking souterrain de la Halle aux Toiles sur 5 emplacements (du n° 1 au n° 5 au niveau -2) - Cour François Bouilhac, sur 5 emplacements (le long de l'Auditorium). Du vendredi 14 juillet 2023 à 8h00 au lundi 24 juillet 2023 à 12h00 - Rue des Filles Notre Dame, sur 2 emplacements (devant la Halle au Blé) Du mardi 18 juillet 2023 à 18h00 au mercredi 19 juillet 2023 à minuit - Place Foch, sur 20 emplacement, côté rue de la Chaussée (aux abords du rond-point et de la zone de chargement électrique)

Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté 3

Fait à ALENCON, le 2023

Publié le, 3 O JUIN 2023

Pour le Maire d'Alençon

S°, Fo, Par délégation, ‘

Ÿ e La Directrice deg Affaires Juridiques et de la Tranquillité,

Tiphaine THIEULIN—._— — nn - _ AAA nn à

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