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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 121A?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 121A?x90681)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Collectivités territoriales,
e
RÉGION
Envoyé en préfecture le 19/07/2024
EN LÉZIGNANAISE
R El fesuen préfecture
1e +aloz2024
s
CORBIÈRES
Publiéle
SLGK
MINERVOIS,
ne
ID
:011-200085863-20240619-DE_2024_121A-CC
CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE resrauranr ENTRE
:
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE CORBIERES MINERVOIS
(CCRLCM), représentée par son Président en exercice Mr André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération n°DE_2024_121
du
19 juin 2024
Dénommée «
La CCRLCM » d'une part
ET: Le SIVOS ROUBIA-ARGENS-PARAZA représenté par sa Présidente en exercice Mme Linda BELHABCHI
auto IN 7 fins de la
présente
par la
délibération
n°9020.
:
du
25. Luum
Le
Dénommée «
Le SIVOS» d'autre part
Préambule
:
AU regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Par
la
présente
convention
Le
SIVOS
s'engage
à
commander
les
repas
pour
son
restaurant
scolaire
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour
la
restauration collective. Aicle
1
: Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement par Le SIVOS à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son restaurant scolaire. Aticle 2 : modalités de calcul Le montant
est
déterminé
en
appliquant
au
nombre
de
repas
commandé
le
tarif
suivant
:
-__
Repas enfant maternelle liaison froide : 5.19 € Repas enfant primaire liaison froide : 5.50 €
-__
Repas personnel de service liaison froide : 6.51
€
-__
Repas pique-nique : 5.67 €
Montant = Nombre de repas commandés x
tarif applicable
NB : ce tarif inclut la prestation de livraison par le CIAS Aticle 3 : modalités de versement Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires. Aticle 4
: durée
La présente convention est conclue pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025. Fait à Lézignan Corbières, le 1e' juillet 2024 Mr le Président de la CCRLEM
Madame la Présidente
André HERNANDEZ
Linda BELHABCHI