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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 119A?x90681
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - tampon tdt DE 2024 119A?x90681)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 1 9/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024
®
Publié
le
S
LOG
RÉGION
ID
:011-200035863-20240619-DE_2024
119A-CC
LÉZIGNANAISE
—
s
CORBIÈRES MINERVOIS
CONVENTION DE FACTURATION
POUR FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE CHANTIER
D’INSERTION
ENTRE : LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
MINERVOIS
(CCRLCM), représentée par son Président en exercice Mr André HERNANDEZ autorisé aux fins de la présente par la délibération n°DE_2024_119 du 19 juin 2024 Dénommée «
La CCRLCM » d'une part
ET: La
commune
de LAGRASSE
représentée
par
son
Maire
en
exercice
Mr
René
ORTEGA
autorisé aux fins de la présente par la délibération n°,2,524 /15.. du
27. uw. Rd
Dénommée «COMMUNES» d'autre part Préambule
:
AU regard des statuts la compétence de la restauration collective est exercée en lieu et place des communes membres par la Communauté de Communes Par la présente convention la commune s'engage à commander les repas pour le chantier d'insertion
auprès
du
prestataire
retenu
dans
le
cadre
de
la
DSP
pour la
restauration
collective. Aticle 1
: Objet
La
présente
convention
financière
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
remboursement par la Commune à la CCRLCM de la fourniture des repas pour son chantier d'insertion. Atticle 2 : modalités de calcul Le montant est déterminé en appliquant au nombre de repas commandé le tarif suivant :
Repos adulte liaison froide : 8.96 €
Montant = Nombre de repas commandés x
tarif applicable
NB : ce tarif inclut la prestation de livraison par le CIAS Aicle
3
: modalités
de
versement
Dès réception de la facture dans le respect des délais de paiement réglementaires. Atticle 4 : durée La présente convention est conclue pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025. Fait à Lézignan Corbières, le 1erjuillet 2024 Mr le Président de la CCRLCM
Monsieur le Maire
André HERNANDEZ
René ORTEGA