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Déliberation - 2025 02 25 07 Operations immobilieres effectuees par la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 25 07 Operations immobilieres effectuees par la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
15
23
ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
01
0
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
février
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil municipal
de
la
commune
de
Gargas
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
légalement
et
individuellement
envoyée
le
20
février
2025
PRÉSENTS:
Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT Marie-José,
ESPANA Valérie,
SIAUD
Patrick,
ARMAND
Vanessa, AUBERT
Serge,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme, RONDEL
David,
CURNIER Marie-Lyne,
ARMANT
Thierry,
HANET
Serge,
LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et
MM.
GARCIA Laurent
(donne
pouvoir
à
M.
AUBERT
Serge),
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
FAUQUE Michèle),
MIETZKER
Corinne,
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à
Mme
ARMAND
Vanessa),
BAGNIS
Benjamin
(donne
pouvoir
à
M.
DAUMAS
Jérôme),
BOUXOM
Pascal
(donne pouvoir
à M.
BERTHEMET
Pascal),
ARNICOT
Aude
(donne pouvoir
à Mme
LAURENT
Marie-José),
LUC
Cathy
(donne
pouvoir
à M.
RONDEL
David)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA (Assistante
administrative)
Le
quorum étant
atteint,
le
conseil
municipal
petit
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mrne
ARMAND
Vanessa
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Extrait
de
l’article
L.
224
1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
des
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d ‘une
commune de
plus
de
2
000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
pers
onne
publique
oit
privée agissant
dans
le
cadre
d ‘une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque année
à
une
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
ait
compte
admninistratf
de
la
commn
une
».
Ce
bilan
a
pour
objet
d’apporter
une
meilleure
connaissance
des
mutations
immobilières réalisées
par
la
commune
sur
l’exercice
2024.
Le
rapporteur demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
tableau
récapitulatif
comportant
les
caractéristiques
essentielles
de
chaque
opération
immobilière.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICWAL
Séance
du
mardi
25
février
2025
NOMBRE
DE
1WEMERES
VOTES
23 Objet
de la
délibération
2025-02-25-07:
Opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
-
Bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l’exercice
budgétaire
de
l’année
2024 Le
rapporteur
propose,
en
application
de
la
règlernentation
susvisée,
de
délibérer
sur
le
bilan
présenté
ci-après
•
Un
deuxième échange
de
terrains
pour
récupérer
des
terrains
situés
à proximité immédiate
du
site
des
Mines
de
Bruoux
et qui
seront
utiles dans
le
cadre
du
projet
grand
site Les
Ocres
en
Luberon;
•
Un
échange
de
terrains
rue
du
Pré
Clos
permettant d’élargir
cette
voie,
récupérer l’intégralité
du
fossé
perpendiculaire
à cette voie,
et
de
créer
une
liaison
douce reliant
la
rue
Jacqueline
Duclerc
et
l’impasse
du
puits;
•
Deux
acquisitions
à titre
gratuit:
une
au
terme
d’une
procédure
de
biens
vacants
sans
maître
qui
permet
à
la
commune
de
récupérer
une
voie
ouverte
à
la
circulation qu’elle
entretenait
mais
qui
ne
lui
appartenait
pas,
et
une
correspondant
à une
régularisation
•
L’acquisition
à titre
onéreux d’une
parcelle
située
en
limite
du
parking
P3
des
Mines
de
Bruoux;
•
En
matière
de
cession, hormis
les
deux biens
immobiliers
cédés
dans
le
cadre
d’un
échange,
il n’y pas
eu
d’autre
transaction.
Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
PREND ACTE
du
bilan
des
opérations immobilières
réalisées
par
la
commune
sur son
territoire
en
2024
qui
sera
annexé
à la
présente
délibération
et
au
Compte
Adm
inistratif
2024
de
la
commune;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
Vanessa
ARMAND
Bru
“VIGNE-ULMIER
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
I’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours contentieux, auprès
de
la
commune,
étant précisé
que
celle-ci dispose
alors
d’un délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux
mois.
2