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Acte - Note+synthèse+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
I. Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
administrés
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
;elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune
:
www.buzignargues.fr Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l’année
2020.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Pour
2020,
compte
tenu
du
contexte
sanitaire,
la
date
limite
du
vote
par
l’assemblée
délibérante
a été
repoussée
au
31
juillet
2020.
Il
doit
ensuite
être
transmis
au
représentant
de
L'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
budget
2020
a
été
voté
le
27
mai
2020
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d’ouvertures
au
public.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- De
contenir
la dette
en limitant
le recours
à l’emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
Le
Budget
est composé
de
deux
sections
:
e
Fonctionnement
e
Investissement
Chaque
section
est
votée
en
équilibre
(dépenses
=
recettes).
La
liaison
entre
les
deux
sections
est
constituée
par
:
e
_L’autofinancement
:l’excédent
des
recettes
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
L’autofinancement
doit
financer
le
remboursement
de
l’emprunt,
dépense
obligatoire
de
l’investissement.
Il
permet
le
financement
d’une
partie
de
l’investissement.
IT.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
de
la
collectivité.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
aux
impôts
locaux,
et aux
dotations
versées
par l'Etat.
Page
1
sur
4
Note
synthétique
BP
2020
Commune
de
Buzignargues Les
principales
dépenses
et recettes
de
la
section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
116
537.00 |
Excédent
reporté
137
593.64
Dépenses
de
personnel
66
854.00 |
Recettes
des
services
4 040.00
Autres
dépenses
de
56
417.00 |
Impôts
et taxes
93
500.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+ taxes
diverses)
Remboursement
des
8 020.00 |
Dotations
et
37
550.36
emprunts
participations
Autres
dépenses
6 256.00 |
Recettes
de
gestion
31
400.00
courante
(loyers)
Virement
à la section
50
000.00
d’investissement Total
général
304
084.00 |
Total
général
304
084.00
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2020
représentent
166
490.36
euros
(sans
l'excédent
reporté).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
26
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune.
On
note
une
baisse
significative
des
charges
de personnel
correspondant
à la suppression
d’un
poste
à mi-temps
d’adjoint
technique.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2020
représentent
254
084
euros
(sans
le virement
à la section
d’investissement).
Au
final,
l'écart entre
le volume
total
des recettes
de fonctionnement
et celui
des
dépenses
de fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau;
pour
la
commune
de
Buzignargues
en
2020
: 50
000
€
versé
à
la
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
1- Les
impôts
locaux
:
>
Montant
perçu
en 2017:
73
506€
>
Montant
perçu
en 2018:
76
007€
>
Montant
perçu
en 2019:
77057€
>
Montant
prévisionnel
2020
: 77
000
€
Les
taux
d’imposition
votés
par
la Commune
n’ont
pas
augmenté
depuis
2009.
En
2020,
la Commune
doit percevoir
une
compensation
correspondante
au
produit
de
la taxe
d’habitation.
La
Commune
légale
au
1° janvier
2020
: 342
habitants.
2
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
Montant
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
des
dernières
années :
>
Montant
DGF
en
2017
: 24
174€
>
Montant
DGF
en
2018
: 26
029
€
>
Montant
DGF
en
2019
: 25
977
€
>
Montant
DGF
en
2020
: 29
688
€
3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5
logements
+
location
salle
polyvalente)
>
Revenus
des
immeubles
2017
: 32
800
€
>
Revenus
des
immeubles
2018
: 32
212
€
>
Revenus
des
immeubles
2019
: 31
908
€
>
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2020
: 31
400
€
Page
2
sur
4
Note
synthétique
BP
2020
Commune
de
Buzignargues La
fiscalité
:
Taux
des
impôts
locaux
pour
2020
(identiques
depuis
2009) :
>
Taxe
d’habitation
: à n'y
a plus
lieu
de
voter
un
taux
de
Taxe
d’Habitation
>
Taxe
foncière
sur le bâti
:
9.88%
>
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 41.95
%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
pour
2020
s’élève
à 77
000
€.
III.
La
section
d’investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la
commune
regroupe
:
-
en
dépenses
:toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
10
500.00
|
Excédent
reporté
299
846.64
d’emprunts Caution
logement
1 500.00 |
FCTVA
10
000.00
Achat
de
12
376.64
|
Taxe
d’urbanisme
5 000.00
matériel/mobilier Travaux
sur
bâtiments
25
500.00
|
Virement
de
la
section
50
000.00
de
fonctionnement
Travaux
de
voirie
200
045.00 |
Subventions
diverses
20
785.00
Terrains
(provisions)
170
000.00
|
Caution
logement
290.00
Frais
d’études
6
000.00
|
Excédent
du
40
000.00
fonctionnement capitalisé
Total
général
425
921.64
Total
général
425
921.64
Les
principaux
projets
de
l’année
2020
sont
les
suivants
:
- Travaux
de
restauration
des
3 petites
toitures
de
l’Eglise
non
restaurées
en
2018
:18
500
€
- Rénovation
de
la
salle
polyvalente
(études+
1°
dépenses)
:13
000.00
€
- Travaux
d’aménagement
du
D1
(solde
phase
1 +
Phase
2)
:200
045.00
€ .
Les
subventions
d’investissements
prévues
:
Subventions/projets
|
Agence
de
l’eau
Département
CCGPSL
Etat
Matériel
zéro
phyto
1 835.00
Monument
aux
morts
1 750.00
Aménagement
D1
7 200.00
10
000.00
Page
3
sur
4
Note
synthétique
BP
2020
Commune
de
Buzignargues Etat
de la dette
au
1° janvier
2020
Objet
de
la |
Date
de |
Date
defin
|
Montant
Montant
Capital
2020
Intérêts
2020
dépense
début
Emprunté
restant
du
au
31/12/2019
Réseau
sec
2007
2032
70
000.00
44
240.11
2 726.59
1 880.37
Acquisition
2005
2035 |
250
000.00
166
790.17
7770.00
6
129.84
foncière TOTAL
10
496.59
8 010.21
Dépenses
Investissement | Fonctionnement
Fait
à Buzignargues
le 27
mai
2020
Le
Maire,
Agnès
ROUVIERE-ESPOS
Note
synthétique
BP
2020
Commune
de
Buzignargues
Page
4
sur
4