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Acte - Note+de+synthèse+BP+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
I. Le
cadre
général
du
budget
L’article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
administrés
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
; elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune :
www.buzignargues.fr Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2022.
II respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Par
cet
acte,
le maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1er janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Pour
2022,
la
date
limite
du
vote
par
l’assemblée
délibérante
est
le
15
avril
2022.
II
doit
ensuite
être
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
budget
2022
a
été
voté
le
08
avril
2022
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
mairie
aux
horaires
d’ouvertures
au
public.
Il a été
établi
avec
la volonté
:
- De
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants ; - De
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
- De
mobiliser
des
subventions
auprès
de
la Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
du
Conseil
Départemental
et de
l’Etat
chaque
fois
que
possible.
Le
Budget
est
composé
de
deux
sections :
e
Fonctionnement
e
Investissement
Chaque
section
est votée
en
équilibre
(dépenses
= recettes).
La
liaison
entre
les
deux
sections
est
constituée
par
:
e
L’autofinancement
: l’excédent
des
recettes
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
de
fonctionnement.
L’autofinancement
doit
financer
le remboursement
de
l’emprunt,
dépense
obligatoire
de
l’investissement.
Il permet
le
financement
d’une
partie
de
l’investissement.
La
population
légale
au
1” janvier
2022
: 366
habitants.
IT.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
de
la collectivité.
Pour
notre
commune :
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
aux
taxes
directes
locales,
et aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Page
1
sur
4
Note
synthétique
BP
2022
Commune
de
Buzignargues Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
de
fonctionnement:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
88
537.23 |
Excédent
reporté
183
785.95
Dépenses
de
personnel
66
310.00 |
Recettes
des
services
7739.00
Autres
dépenses
de
62
459.00 |
Impôts
et taxes
116
412.00
gestion
courante
(impôts
locaux
+ taxes
diverses)
Remboursement
des
7
165.00 |
Dotations
et
40
364.28
emprunts
(intérêts)
participations
Autres
dépenses
4256.00 |
Recettes
de
gestion
32
300.00
courante
(loyers)
Attributions
de
2
782.00 |
Produit
exceptionnel
3
908.00
compensation Virement
à la section
153
000.00
d’investissement Total
général
384
509.23 |
Total
général
384
509.23
>
Les
recettes
de
fonctionnement
2022,
sans
l’excédent
reporté,
représentent
200
723.28
euros
(183
730.72
€ en
2021).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la participation
au
Sivom
des
écoles,
les
subventions
versées
aux
associations
et les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
A
partir
de
cette
année
il
y
a
lieu
d’inscrire
2
782
€
d’attributions
de
compensation.
Cette
somme
est
versée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Loup
en
contrepartie
de
l’entretien
du
Chemin
de
St
Hilaire
qui
a
été
intégré
aux
voiries
communautaires.
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
28.6
%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement,
sans
le virement
à la
section
d’investissement
représentent
231
509.23
euros
(211
307.94
€ en 2021).
Au
final,
l'écart
entre
le volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Commune
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à
un
emprunt
nouveau
; pour
la
commune
de
Buzignargues
en
2022
: 153
000
€
versé
à
la
section
d’investissement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
la commune :
1- Les
impôts
locaux
:
>
Montant
perçu
en
2019
:
77
057
€
>
Montant
perçu
en
2020 :
76
682
€
>
Montant
perçu
en
2021 :
92372
€
2
- Les
dotations
versées
par
l'Etat
Principalement
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
:
>
Montant
DGF
en
2020
: 29
688€
>
Montant
DGF
en
2021
: 31
056€
>
Montant
DGF
en
2022
: 32
942
€
3
- Les
recettes
encaissées
au
titre
des
loyers
(5 logements
+ location
salle polyvalente)
>
Revenus
des
immeubles
2018
: 32
212
€
>
Revenus
des
immeubles
2019
: 31
908
€
>
Revenus
des
immeubles
2020
: 31
044
€
>
Revenus
des
immeubles
2021
: 31
344
€
>
Revenus
prévisionnels
des
immeubles
2022
: 32
300
€
Page
2
sur
4
Note
synthétique
BP
2022
Commune
de
Buzignargues La
fiscalité
:
En
2021,
(après
12
années
sans
augmentation),
le
conseil
municipal
a
décidé
une
augmentation,
et
a
fixé
les
taux
suivants
:
>
Taxe
foncière
sur
le
bâti :
35%
>
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 42.50
%
Cette
augmentation
a permis
d’enregistrer
une
hausse
des
recettes
liées
aux
taxes
locales
de
:12
600
€.
Pour
2022,
sans
augmentation
des
taux,
le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s’élève
à 92
738
€.
La
capacité
d’autofinancement
nette
(CAF)
qui
représente
l’excédent
résultant
du
fonctionnement
après
remboursement
des
dettes
en
capital
et
qui
mesure
ainsi
la
capacité
de
la
collectivité
à
dégager
au
niveau
de
son
fonctionnement
des
ressources
propres
pour
financer
ses
dépenses
d’équipement
une
fois
ses
dettes
remboursées
a
retrouvé
en
2021
un
niveau
convenable
:25
296.87
€
(-
928€
en
2020).
IT.
La
section
d’investissement
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
excéptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
11
344.00
|
Excédent
reporté
316
629.67
d’emprunts
(capital)
Caution
logement
890.00
|
FCTVA
9
000.00
Achat
de
1 000.00
|
Taxe
d’urbanisme
12
700.00
matériel/outillage Achat
matériel
6
081.00
informatique
école
Création
d’une
aire
de
30
315.00
jeux
pour
enfants
Installations
défibrillateurs
4
800.00
extérieurs Signalétique/végétalisation
2
856.00
Travaux
sur
bâtiments
9
898.67
|
Virement
de
la
section
153
000.00
de
fonctionnement
Travaux
de
voirie
288
603.20
|
Subventions
diverses
252
158.20
Travaux
d’électrification
139
700.00
Terrains
(provisions)
233
000.00
Frais
d’études
15
000.00
Total
général
743
487.87
Total
général
743
487.87
Note
synthétique
BP
2022
Commune
de
Buzignargues
Page
3
sur
4 Les
principaux
projets
de
l’année
2022
sont
les
suivants
:
- Travaux
d’aménagement
du
D1-
Phase
2
: 245
000.00
€
- Travaux
d’électrification
le long
du
D1
:
- Travaux
de
réfection
de
2 chemins
ruraux
: 43
603.20
€
- Création
d’une
aire
de jeux
pour
enfants
: 30
315.00
€
- Achat
de
matériel
informatique
pour
l’école
: 6 081.00
€
- Rénovation
de
la salle
polyvalente
(frais
d’études)
: 15
000.00
€
139
700.00
€
- Travaux
de
rénovation
sur
bâtiments
communaux
:
15
000.00
€
Les
subventions
d’investissement
obtenues :
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Matériel
informatique
1 283.00
2
500.00
Aménagement
D1
50
000.00
58
250.00
85
000.00
Voirie
25
000.00
Toiture
Eglise
(solde)
8
579.20
Aire
de jeux
12
631.00
Travaux
école
5 725.00
Divers
(défibrillateurs, signalétique, végétalisation)
3
190.00
Les
subventions
d’investissement
en
attente :
Subventions/projets
Département
CCGPSL
Etat
Electrification
D1
65
000.00
Aire
de jeux
7
579.00
Préau
école
3 240.00
Voirie
4
068.00
Etat
de la dette
au
1°” janvier
2022
Objet
de
la |
Date
de |
Date
de
fin
|
Montant
Montant
Capital
2022
Intérêts
2022
dépense
début
Emprunté
restant
du
au
31/12/2021
Réseau
sec
2007
2032
70
000.00
38
666.38
2 973.02
1 633.94
Acquisition
2005
2035
250
000.00
150
955.48
8 370.58
5
529.26
foncière TOTAL
11
343.60
7
163.20
Dépenses
Investissement | Fonctionnement
Fait
à Buzignargues
le 08
avril
2022
Le
Maire,
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Page
4
sur
4
Note
synthétique
BP
2022
Commune
de
Buzignargues