Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 067 spécial du 26 05

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 067 spécial du 26 05 Document publié le Mardi 26 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 067 spécial du 26 05)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, AS

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 067 spécial publié le 26 mai 2020

Sommaire affiché du 26 mai 2020 au 25 juillet 2020Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 067 spécial publié le 26 mai 2020

SOMMAIRE

DRCL

- Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-162 du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-PREF- DRCL-158 du 18 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix durant la période transitoire fixée entre le 18 mai 2020 et l'installation du nouveau conseil communautaire, à l'issue du second tour des élections municipales et communautaires de 2020

SOUS-PRÉFECTURE D’ÉTAMPES

- Arrêté n°192/2020/SPE/BSPA/SÉCURITÉ du 25 MAI 2020 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE FPSC) pour le 121e Régiment du Train le mercredi 27 mai 2020 à 10h00 à la Sous Préfecture d'ÉtampesEE =

Liberté * Egalité: Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’ESSONNE

PRÉFECTURE DE L’ESSONNE

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

BUREAU DES STRUCTURES

TERRITORIALES

Arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-162 du 26 mai 2020

modifiant l’arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCRL-158 du 18 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix durant la période transitoire fixée entre le 18 mai 2020 et l’installation du nouveau conseil communautaire, à l’issue du second tour des élections municipales et communautaires de 2020

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du mérite

Vu le décret du Président de la République n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCRL-158 du 18 mai 2020 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix durant la période transitoire fixée entre le 18 mai 2020 et l'installation du nouveau conseil communautaire, à l’issue du second tour des élections municipales et communautaires de 2020 ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

Vu le décret du Président de la République 8 janvier 2019 portant nomination de M. Benoît KAPLAN, administrateur civil hors classe, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-036 du 21 février 2020 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous préfet de l’arrondissement chef- lieu ;

Considérant que l’article 2 de l’arrêté n°2020-PREF-DCRL-158 du 18 mai 2020 susvisé comprend une erreur matérielle en ce qu’il est indiqué CACPS au lieu de CCDH ; qu’il y a donc lieu de la rectifier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1°

L’article 2 de l’arrêté n°2020-PREF-DCRL-158 du 18 mai 2020 susvisé est modifié tel que suit : «Est appelé à siéger, au sein du conseil communautaire de la CCDH, à compter du 18 mai 2020, l’élu supplémentaire suivant:

Élu Commune —————© —— ]

M. Marc MACAN Dourdan

Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres élus maintenus en fonctions pendant la période de gouvernance transitoire.»

A

Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Préfecture de l'Essonne

bd de France - CS 10701 91010 EVRY COUCOURONNES CEDEX

Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h-12h/13h39-16h30 — www.essonne.gouv.frArticle 2

Conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en recommandé avec

accusé de réception :

— un recours gracieux auprès de l’autorité préfectorale

— un recours hiérarchique auprès de l’autorité ministérielle

Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu’à compter de la réponse de l’administration, qu’elle soit explicite ou implicite, en application des dispositions de l’article R421- 2 et suivants du code précité.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 3

Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le président de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix et Madame et Monsieur les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié aux élus concernés, et dont copie sera adressée à Monsieur le président du conseil départemental, à Monsieur le directeur départemental des finances publiques et Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Essonne. {

Pourle préfat et par délégation,

Le secrétaire généralDE = À

Liberté - Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'ESSONNE

SOUS-PRÉFECTURE D'ÉTAMPES

Bureau des Sécurités et des Polices Administratives

ARRÊTÉ

n°/Q9, /2020/SPE/BSPA/SÉCURITÉ du 2 5 MAI 2020

Portant désignation d’un jury à l’examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours civiques (PAE-FPSC)

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de Ordre National du Mérite

VU le code du sport ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SeCOUTS ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de 1 Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 juin 2017 portant nomination de la Sous-Préfète d’'ÉTAMPES, Madame Florence VILMUS :

VU le décret du 27 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI Préfet hors classe, en qualité de Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Pédagogie Appliqué à l’Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de compétence de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;

VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-044 du 21 février 2020 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS , Sous-Préfète d’Etampes ;

VU la décision d'agrément n°PAE FPSC-1711B17 , relative à la formation à l’unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l’Emploi de Formateurs aux Premiers Secours Civiques, délivrée le 22/11/2017 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et la Gestion des Crises, au CeFOS ;Considérant l’organisation par 121€ Régiment du Train d’une session de formation initiale de formateurs en Prévention et Secours Civiques du 24 février au 06 mars 2020.

Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé la formation susvisée ;

SUR proposition de la Sous-Préfète d'ÉTAMPES

ARRÊTE

ARTICLE ler: il est constitué un jury pour l’examen de : Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), le :

mercredi 27 mai 2020 à 10h00 dans les locaux de la Sous-Préfécture 4 rue Van Loo à Etampes (91)

ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :

Président : Mr Fabrice LABORDE formateur de formateur SDIS 91

Médecin : Docteur RANC Clara médecin 121° RT

Me. ROUSSE-CHATARD Nathalie formateur de formateur DSDEN 91

Me. LECHARPENTIER Aurélie formateur de formateur 121° RT

M. MEGUELLATI Larbi formateur de formateur CROIX BLANCHE 91

ARTICLE 3 : Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d’un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d’assurer effectivement le remplacement.

ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.

ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Sous-Préfète d’Étampes sont chargés chaèun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.

Délais et voies de recours :

Dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - soit d’un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Essonne,

- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur,

Dans les deux derniers cas le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de 2 mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique ,le délai de recours ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000 Versailles. - où par voie électronique (https://www.telerecours.fr/)