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Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 11 2024 AFFICHAGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Plage-en-Ré.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 28 11 2024 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
2
re = FEUV:
Ré
DÉPOSÉ
SUR
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
COMMUNE
LE
19 DÉCEMBRE
2024.
AFFICHÉ
EN
MAIRIE
LE
19 DÉCEMBRE
2024.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
NOVEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
novembre
2024
à
18h30,
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
22
novembre
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
Conseil
et
des
Mariages,
située
24
rue
Aristide
Briand
au
Bois-
-Plage-en-
Ré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
JUIN,
Maire.
La
séance
est
retransmise
en
direct
sur
la
page
facebook
de
la
mairie
:https://facebook.com/MairieBP
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal,
donne
les
pouvoirs,
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Présents
:
M.
JUIN
Gérard,
Maire,
Mme
PERLADE
Dominique,
M.
VAUTEY
Kévin,
Mme
PERCHAIS
Sandrine,
Mme
BOUHIER
Amandine,
Adjoints,
Mme
PRUVOT
AIRAUD
Marie-Germaine,
M.
DUPEUX
Hervé,
Mme
BÉGUIN
Catherine,
M.
BEYNAUD
Jean-François,
M.
CARRÉ
Rémi,
M.
GAILLARD
Jean-Pierre,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
CHANCLOU
Séverine.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
PIGNON
Judicaël
a
donné
pouvoir
à
M.
DUPEUX
Hervé.
Mme
DUPEUX
Karine
a
donné
pouvoir
à
Mme
BOUHIER
Amandine.
M.
CHAUVET
Vincent
a
donné
pouvoir
à
Mme
BUAT
Claudie.
Mme
REDON
Mélanie
a donné
pouvoir
à Mme
BÉGUIN
Catherine.
Absent
non excusé
:
M.
GIRAUD
Fabrice.
MME
BÉGUIN
Catherine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
22
novembre
2024
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
19
Nombre
de
Membres
présents
:
14
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
18
M.
le
Maire
ouvre
la
séance,
fait
procéder
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour. Désignation
du
secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le
conseil.
Mme
Catherine
BÉGUIN
est
élue
à
l'unanimité
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
accepte. Ordre
du
jour
:
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2024
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS LOGEMENT
ET
HABITAT
DURABLE
FH
Lotissement
communal
Le
Pas
des
Bœufs.
Accession
à
la
propriété.
Modification
du
«
Réglement
d'attribution
des
lots
à
bâtir
et
conditions
relatives
à
la
vente
»
et
prolongation
de
délais.
Modification
du
cahier
des
charges.
INTERCOMMUNALITÉ
—
HABITAT
1
Dispositif
d'aides
à
l'amélioration
de
l'Habitat
—
Avis
de
la
commune
sur
le
projet
de
convention
de
Pacte
Territorial
(PIG-
PT-FR)
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
RÉSEAUX Hi
Convention
de
servitudes
avec
Enedis
pour
la
desserte
et
l'alimentation
du
réseau
électrique
sur
la
parcelle
AE
n°839
{Lotissement
Habitat
17
—
PHCM
-
Avenue
du
Pas
des
Bœufs).
1V-
Convention
avec
le
SDEER
pour
la
réalisation
de
travaux
de
génie
civit
pour
la
dissimulation
de
réseau
Télécom
sur
le
chemin
des
Gouillauds
et
le
chemin
de
la
Pierre
qui
Vire.
QUESTION
DIVERSES
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
OCTOBRE
2024;
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si
des
remarques
sont
formulées
sur
le
contenu
du
procès-verbal,
Aucune
remarque
nest
émise.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS,
Information
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
par
délibération
2020
—
N°V/02
du
9 juin
2020
(articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T.).
Décision
N°2024/19
:
Construction
de
2
maisons
d'habitation
—
Venelle
de
la
Chapelle
—
Lot
n°9
- Chape
Liquide
-
Avenant
n°1.
Cet
avenant
n°1
répond
à
la
nécessité
de
modifier
l'épaisseur
de
ia
chape
liquide
de
la
maison
n°1,
initialement
prévue
à
50
mm
pour
la
passer
à
61
mm,
Le
montant
du
marché
passe
ainsi
de
4
507.45€
HT
soit
5
408.94€
TTC
à
4
723.99€
HT
soit
5
668.79€
TTC.
Le
montant
du
marché
subit
une
augmentation
de
+4.80%.
Décision
N°2024/20
:Construction
de
2
maisons
d'habitation
—
Venelle
de
la
Chapelle
—
Lot
n°7
Electricité
—
Courants
faibles
—
Ventilation
- Avenant
n°2.
Cet
avenant
n°2
répond
aux
recommandations
du
bureau
de
contrôle
technique
ALPES
CONTROLES,
comme
suit
: - Maison
n°1
:repositionnement
des
prises
électriques
dans
l'entrée,
la
salle
de
bains
et
les
chambres
en
dessous
des
interrupteurs
existants
à
une
hauteur
comprise
entre
90
et
130
cm.
- Maison
n°2:
repositionnement
des
prises
électriques
dans
l'entrée,
la
salle
de
bains
et
les
chambres
en
dessous
des
interrupteurs
existants
à
une
hauteur
comprise
entre
90
et
130
cm.
Le
montant
du
marché
passe
ainsi
de
18
024,75€
HT
soit
21
629,70€
TTC
à
18
843.10€
HT
soit
22
611.72€
TTC
{avenant
n°1
compris).
Le
montant
du
marché
subit
une
augmentation
de
+4.54%
(pourcentage
d'écart
introduit
par
l'avenant
n°1
et
l'avenant
n°2). Décision
N°2024/21
: Réhabilitation
et extension
du
Pôle
Santé
du
Bois-Plage-en-Ré.
Validation
de
la
phase
APD,
de
l'avenant
n°1
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre,
de
l'avenant
n°1
des
honoraires
de
la
SPL.
Vu
la
proposition
de
Charente-Maritime
Développement
SPL,
mandataire
du
Maître
d'Ouvrage,
Il
a
été
décidé
de
porter
l'enveloppe
globale
de
l'opération
au
montant
de
3
191
795,00
€
HT
et
par
voie
de
conséquence
de
porter
sa
rémunération
au
montant
de
140
790,00
€
HT,
D'approuver
le
dossier
d'Avant-Projet
détaillé:
D'arrêter
le
coût
d'objectif
travaux
définitif
au
montant
de
2
369
000
€
HT ;
D'approuver
l'avenant
n°
1 de
maîtrise
d'œuvre
portant
le coût
d'objectif travaux
définitif à 2 369
000
€
HT
et portant
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
au
montant
définitif
de
289
018,00
€
HT
;
Décision
N°2024/22
: Réhabilitation
et extension
du
Pôle
Santé
du
Bois-Plage-en-Ré.
Attribution
du
Lot
n°1
-
Démolition.
Le
lot n°4
a été
attribuée
à l'entreprise
suivante
:
LOT
ESTIMATION
APD € HT
ENTREPRISE
RETENUE |
TOTALEHT ATTRIBUE
Lot 01 : DEMOLITION
36 700,00€
SARL
FAURE
JOSSELYN |
3749000€
Décision
N°2024/23
:Fourniture
et
pose
d'illuminations
de
rues
et
bâtiments
communaux
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
(2024-2025-2026)
y
compris
dépose,
maintenance
et
stockage.
MAPA
n°2024-04.
Le
marché
a
été
attribué à
l'entreprise
suivante :
M
Engage
la société
GUILBAUD,
sur
la base
de
son
offre
:
Nom
commercial
et
GUILBAUD
—
Marque
CITEOS
dénomination
sociale
:
Adresse
de
21
rue
Jacques
de
Vaucanson
l'établissement
:
cs
58011
17 187 PÉRIGNY
Cedex
Pour
un
montant
de
:
ILLUMINATIONS
POUR
LES
FÊTES
DE
FIN
D'ANNÉE
2024
:
Montant
total
(H.T:}
33315,00
€
TVA
(20%)
6663,00
€
Montant
total
(T.T.C.)
39978,00
€
Montant
total
toutes
taxes
comprises
{en
lettres)
:
TRENTE-NEUF
MILLE
NEUF
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
EUROS ILLUMINATIONS
POUR
LES
FÊTES
DE
FIN
D'ANNÉE
2025
:
Montant
total
(H:T.)
33
315,00
€
TVA
(20%)
6663,00
€
Montant
total
(T.T.C.)
39
978,00
€
Montant
total
toutes
taxes
comprises
fen lettres}
:
TRENTE-NEUF
MILLE
NEUF
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
EUROS
ILLUMINATIONS
POUR
LES
FÊTES
DE
FIN
D'ANNÉE
2026
:
Montant
total
{H.T.}
33
315,00
€
TVA
(20%)
6663,00
€
Montant-total
(T.T.C.)
39
978,00
€
Montant
total
toutes
taxes
comprises
{en lettres):
TRENTE-NEUF
MILLE
NEUF
CENT
SOIXANTE
DIX
HUIT
EUROS
Décision
N°2024/214
: Attribution
d'un
logement
communal
—
9
venelle
de
la
Chapelle.
Attribution
d'un
logement
communal
de
type
T3
de
76.47m*
sis
9
venelle
de
la
Chapelle,
par
bail
d'une
durée
de
six ans
moyennant
un
loyer
mensuel
de
820.00€
révisable
selon
conditions
du
bail,
Le
conseil
municipal
est
informé
et
prend
acte
de
la communication
de
l'ensemble
des
décisions.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
demande
si le
Permis
de
construire
du
projet
santé
est
en
voie
de
sortir
et
interroge
sur
un
possible
problème
au
niveau
de
la commission
de
sécurité.
M.
le
Maire
répond
que
le
dossier
de
permis
de
construire
est
complet,
qu'à
sa
connaissance
il
n'y
à
pas
de
problématique
au
niveau
de
la
commission
de
sécurité
et
que
l'instruction
se
finalise
pour
une
délivrance
probabiement
en
décembre.
lEindique
également
à
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
que
les
délais
de
recours
des
tiers
du
Permis
de
démolir
seront
purgés
avant
démarrage
des
travaux
de
démolition,
certainement
début
janvier
2025.
LOGEMENT
ET HABITAT
DURABLE
ILOTISSEMENT
COMMUNAL
LE
PAS
DES
BŒUFS,
ACCESSION
À
LA
PROPRIÉTÉ.
MODIFICATION
DU
«RÉGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
LOTS
À
BÂTIR
ET
CONDITIONS
RELATIVES
À
LA
VENTE
»
ET
PROLONGATION
DE
DÉLAIS.
MODIFICATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES.
EXPOSÉ M.
le
Maire
rappelle
l'avancée
du
projet.
Par
délibération
2024-N°V/01
du
18 juillet
2024,
le Conseil
Municipal
a fixé
le
prix de
vente
des
lots
et
nommé
le
lotissement:
Lotissement
Communal
du
Pas
des
Bœufs.
Cette
délibération
a également
permis
l'adoption
du
règlement
d'attribution
des
lots
à
bâtir
et
conditions
relatives
à
la vente
ainsi
que
du
cahier
des
charges
du
lotissement. A
cette
occasion,
il a
été
rappelé
le
contexte
local,
les
phases
du
projet,
la
description
du
projet
de
vente
des
lots
(prix
de
vente,
conditions
règlementaires,
vente
des
lots
avant
la
fin
des
travaux).
A
le
suite
de
cette
délibération,
le
processus
de
candidature
a
été
mis
en
œuvre
conformément
au
règlement
adopté.
Ainsi
les
candidats
peuvent
retirer
les
dossiers
depuis
le
2
septembre
2024
et
disposent
de
3
mois,
soit
jusqu'au
2
décembre
2024,
pour
déposer
leur
candidature.
Pour
rappel,
le
règlement,
dans
son
point
2.3.1-
critère
de
recevabilités
des
candidatures
et
précisément
le
critère
N°4
portant
sur
la
propriété,
prévoit
que
«
Le(s)
candidat{s)
n'est/ne
sont
propriétaires)
d'aucun
logement
niterrain
constructible.
»
Etant
entendu
que
la
propriété
de
logement
ou
terrain
constructible
en
nom
propre
sera
une
condition
d'irrecevabilité,
Malgré
tout
le
travail
mené
en
amont
pour
sécuriser
la
procédure,
il
a
été
constaté
que
ce
point
du
règlement
pouvait
créer
une
situation
d'iniquité
contraire
aux
objectifs
poursuivis
par
le dispositif,
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
évoluer
le
règlement
pour
en
tenir
compte.
En
conséquence
des
ajustements
du
règlement
en
découlent
{modification
critères
de
recevabilité,
pondération
des
différents
critères,
méthode
de
vérifications
des
déclarations,
clauses
suspensives,
date
de
prise
en
compte
de
la
situation,
….)
afin
de
respecter
les
objectifs
du
dispositif
et
son
caractère
d'intérêt
général.
Pour
rappel,
les
objectifs
du
dispositif
sont
de
favoriser
l'accession
à
la
propriété
à
prix
abordable
pour
permettre
notamment
à
des
jeunes
ménages
avec
enfants
d'établir
leur
résidence
principale.
Cette
politique
d’accession
à
la
propriété
est
de
nature
à
favoriser
le
maintien
et
le développement
de
la vie
permanente.
Par
ailleurs,
afin
de
permettre
aux
potentiels
candidats
de
prendre
connaissance
de
ces
évolutions,
une
prolongation
suffisante
du
délai
de
dépôt
des
dossiers
doit
être
mise
en
place.
ll est
donc
proposé
de
prolonger
ce
délai,
portant
la
date
de
dépôt
des
candidatures
initialement
prévue
le
2
décembre
2024
au
28
février
2025.
il
est
également
proposé
d'apporter
une
modification
mineure
au
cahier
des
charges.
Ce
dernier
s'applique
au
périmètre
du
lotissement
défini
par
le
permis
d'aménager
et
tous
les
arrêtés
rectificatifs
et
modificatifs
ultérieurs.
Cette
modification
permet
la
prise
en
compte
des
arrêtés
rectificatifs
qui
n'avaient
pas
été
initialement
prévus.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
parties
législatives
et
règlementaires
;
Vu
la
délibération
2022
—
N°1V/09
du
23
juin
2022
approuvant
la
création
d’un
lotissement
communal
sur
la
parcelle
cadastrée
AË
n°1209
située
avenue
du
Pas
des
Bœufs
;
Vu
la
délibération
2024
-
N°V/01
du
18
juillet
2024
fixant
le
prix
de
vente
des
lots
et
approuvant
le
«
règlement
d'attribution
des
lots
à
bâtir
et
conditions
relatives
à
la
vente
»
et
le
«
cahier
des
charges
».
Vu
l'avis
du
conseil
municipal
réuni
en
réunion
de
travail
le 21
novembre
2024
;
Vu
l'exposé
ci-dessus
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
afin
de
sécuriser
la
procédure
et
garantir
l'équité
de
traitement
des
candidatures
;
Considérant
la
nécessité
que
les
modifications
du
règlement
respectent
la
volonté
de
la
commune
de
favoriser
l'accueil
de
jeunes
ménages
avec
enfants
et
le
développement
de
la
vie
permanente
dans
un
but
d'intérêt
général
;
DÉCIDE
- D'adopter
la
modification
du
règlement
d'attribution
des
lots
à
bâtir
et
conditions
relatives
à
la
vente
du
«
Le
Pas
des
Bœufs
»
annexé
à
la
présente
délibération
;
- D'adopter
la
modification
du
cahier
des
charges
du
Lotissement
«
Le
Pas
des
Bœufs
» annexé
à
la
présente
délibération
; -
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
légal
pour
la
signature
de
tout
document
utile
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
VOTE
: 13
POUR
: 13
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 5
(M.
CHAUVET
Vincent,
M.
GAILLARD
Jean-Pierre,
Mme
BUAT
Claudie,
M.
MORIN
François,
Mme
CHANCLOU
Séverine).
Discussion M.
le
Maire
indique
que
l'objectif
des
modifications
apportées
ce
jour
consiste
à
sécuriser
la
procédure
et
le
processus
d'attribution
des
lots.
Aussi,
en
amont
de
la séance,
une
réunion
de
travail du
conseil
municipal
en
date
du
21
novembre
2024
a permis
d'échanger
sur
les
nouvelles
dispositions
à prendre
en
compte
dans
le
règlement
d'attribution
des
lots
et le
cahier
des
charges
du
lotissement.
Ces
documents
ont
été
transmis
avec
la
convocation
à
l'ensemble
des
élus,
le
22
novembre
2024.
Une
version
consolidée
du
règlement
modifié
d'attribution
des
lots
leur
a
été
adressée
le
27
novembre
2024.
M.
le
Maire
confirme
à
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
que
l'évolution
du
règlement
porte
notamment
sur
la
possibilité
pour
des
personnes
propriétaires
en
nom
propre
de
pouvoir
candidater,
ce
qui
au
préalable
était
un
critère
d'irrecevabilité,
à
contrario
des
propriétaires
en
société.
Dorénavant,
la
nouvelle
disposition
entrera
dans
le
calcul
des
points
permettant
le
classement
des
candidatures
il rappelle
que
le
but
recherché
à
travers
ce
projet
d'intérêt
général
reste
de
pouvoir
accueillir sur la
commune
une
majorité
de jeunes
couples
avec
enfants
mais
que
la possibilité
de
candidater
est
élargie.
S'agissant
des
modalités
de
retrait
et
dépôt
des
dossiers,
les
délais
seront
prolongés
et
les
candidatures
déjà
déposées
seront
toujours
recevables:
de
nouvelles
publicité
et
communication
seront
enclenchées
si
la
délibération
est
approuvée
ce jour.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
intervient
au
titre
de
la
minorité
et
rappelle
que
le
groupe
a
toujours
été
réservé
de
vendre
à
très
bas
prix
des
parcelles
communales
pour
de
l'accession
à
la
propriété.
I! s’agit
de
l'un
des
derniers
terrains
de
cette
superficie
disponible
sur la
commune.
Il pense
qu'un
programme
de
logements
à
loyers
modérés
aurait
bénéficié
à
un
plus
grand
nombre
et
permis
d'accéder
plus
rapidement
à
de
la
location
plutôt
que
de
se
lancer
dans
un
process
d'accession
à
la
propriété
avec
ce
que
cela
engendre
pour
mes
ménages
en
fermes
financiers,
durée
de
mise
en
œuvre.
Il s'interroge
sur
l'objectif
social
du
projet
et
des
effets
d'aubaine
qu'il
peut
entraîner. Il
indique
que
la
minorité
s'abstiendra
également
sur
cette
3è"e
délibération
relative
au
projet
qui
démontre
notamment
la
difficulté
de
sécuriser
cette
opération.
M.
le
Maire
répond
que
ce
projet
est
quelque
chose
de
novateur
avec
les
difficultés
que
cela
peut
engendrer
au
même
titre
que
le projet
d'accession
à
la propriété
des
«
Clairais
» qui
s'est
avéré
malgré
tout
une
réussite.
S'agissant
du
terrain,
il
rappelle
que
ce
mandat
à
ajouté
à
sa
réserve
foncière
de
2
terrains
constructibles
de
grandes
surfaces
acquis
en
centre
village,
et
qu'en
cas
de
projets
ou
de
nécessité
de
construire,
ces
derniers
seront
disponibles
et idéalement
situés.
Il ajoute
que
d'autres
programmes
permettant
de
répondre
aux
différents
besoins
de
la population
et de
diversifier
les
offres
sont
en
cours
de
réalisation
ou
de
programmation
: logements
à
loyers
modérés
(T2
—
T3),
en
BRS
(Bail
Réel
Solidaire
-
T4).
il mentionne
également
le terrain
situé
au
lieu-dit
« la
Graine
»,
réservé
et inscrit au
PLUÏ
pour
y réaliser
un
cimetière
(peu
probable)
ou
du
logement.
M.
le Maire
conclut
en
rappelant
que
la commune
« bouge
» et s'investit pour
le logement
à l’année
et ne
s’enferme
pas
uniquement
dans
du
locatif social.
M.
Rémi
CARRÉ
s'accorde
sur
la
possible
existence
d’un
effet
d'aubaine
mais
il souligne
que
pour
des
jeunes
couples
stables,
ce
sont
de
«
bons
problèmes
»
d'avoir
à
gérer
et
monter
un
dossier
pour
de
l'accession
à
la
propriété
car pour
la plupart,
il s'agit
d'un
projet
de
vie.
M.
Hervé
DUPEUX
ajoute
qu'engager
un
certain
nombre
de
démarches
pour
constituer
un
dossier
de
candidature,
notamment
auprès
des
banques
constitue
déjà
une
preuve
de
sérieux
dans
la
démarche. INTERCOMMUNALITÉ
- HABITAT
(DISPOSITIF
D'AIDES
À
L'AMÉLIORATION
DE
L'HABITAT
— AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DE
CONVENTION
DE
PACTE
TERRITORIAL
(PIG-PT-FR)
ET
LES
MODALITÉS
DE
MISE
EN
ŒUVRE.
EXPOSÉ M.
le Maire
expose
que
compte
tenu
de
la fin du
Programme
CEE
SARE
(Certificat
d'Economie
d'Energie,
Service
d'accompagnement
pour
la
rénovation
énergétique),
et
de
l'obligation
de
recours
à
un
accompagnement
des
ménages
par
un
opérateur
agréé
Mon
Accompagnateur
Rénov’
dans
le
cadre
du
parcours
MPR-Parcours
Accompagné,
afin
de
garantir
la
continuité
des
financements
de
nature
à
assurer
le déploiement
opérationnel
du
«
Service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
»
(SPRH)
au
niveau
infra-régional,
un
nouveau
dispositif
d'intervention
programmé
est
créé
sur
le modèle
d'un
pragramme
d'intérêt
général
(R.
327-1
du
CCH)
: le Pacte
territorial
France
Rénov’. Afin
de
répondre
aux
problématiques
locales
du
logement,
ta
Communauté
de
communes
de
l'île
de
Ré
a
engagé
l'élaboration
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
qui
prévoit,
en
action
n°12
du
Programme
d’Actions,
l'animation
d'un
Pacte
territorial
France
Rénov’
(PIG
PT-FR).
Ce
dispositif
d'aides
à
l'amélioration
de
l'habitat
privé
sera
mis
en
œuvre
à
l'échelle
des
dix
communes
de
l'île
de
Ré
pour
une
durée
de
5
ans.
Pour
ce faire,
une
étude
pré-opérationnelle
menée
en
2023
et 2024
a permis
de
définir
un
dispositif d'intervention
et d'aide
renforcé
à
l'amélioration
de
l’habitat
portant
sur
le parc
privé
de
l'île
de
Ré,
avec
des
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
ainsi
que
les
engagements
de
chacun
des
partenaires.
L'étude
pré-opérationnelle
a
mis
en
exergue
de
grands
enjeux
d'amélioration
du
parc
privé
qui
s'appliquent
à
l'intégralité
du
territoire
de
l’île
de-Ré
et
qui
correspondent
aux
thématiques
d'intervention
de
l'Agence
Nationale
d'Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
:
- La
lutte
contre
l'habitat
indigne,
-
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
- Le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et/ou
en
situation
de
handicap,
- Le
développement
de
l'offre
locative
sociale,
ainsi
que
d’autres
thématiques
complémentaires
à
celles
de
l'ANAH
: la
production
de
logements
à
l'année
via
:
o La
réhabilitation
et
la
remise
sur
le
marché
de
biens
du
parc
vacant ;
o La
mobilisation
des
bâtis
non
occupés
;
o La
sensibilisation
et
l'accompagnement
des
propriétaires
dans
la
mise
en
location
de
leur
logement
à
l'année.
La
rénovation
du
parc
existant
permet
par
ailleurs
de
limiter
la consommation
d'espace
par
l'habitat
et
de
répondre
aux
objectifs
de
la loi n° 2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
ainsi
que
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Au
travers
de
la convention
de
Pacte
territorial,
l'ANAH
et
la Communauté
de
communes
de
l'île de
Ré
s'accordent
sur
des
thématiques
d'intervention
en
matière
d'amélioration
de
l'habitat
privé
des
ménages
à
revenus
limités,
et
correspondant
aux
enjeux
du
territoire,
à
savoir :
+ Action
n°1
:
Renforcer
l'offre
locative
de
qualité
dans
le
parc
privé
via
le
dispositif
Ma
Prime
Rénov'
accompagné:
les
objectifs,
sur
cette
thématique,
et
sur
toute
la
durée
du
PIG
PT-FR',
sont
de
rénover
énergétiquement
30
logements
locatifs.
- Action
n°2
: Renforcer
l'offre
locative
abordable
et de
qualité
dans
le parc
privé
via
le dispositif
Loc'Avantages
: Les
objectifs,
sur
cette
thématique,
sur
toute
la
durée
du
PIG
PT-FR',
sont
de
59
logements
rénovés
et
conventionnés
et
de
10
logements
conventionnés
sans
travaux.
+ Action
n°3
: Sécuriser
la
relation
propriétaires
bailleurs/ocataires
via
l'intermédiation
locative
: les
objectifs,
sur
cette
thématique,
sur
toute
la
durée
du
PIG
PT-FR,
portent
sur
40
logements
conventionnés
gérés
en 7 intermédiation
locative.
Cette
action
sera
coordonnée
avec
la
promotion
des
outils
de
garantie
de
loyer
(Visale/Action
Logement)
prévue
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme
Locai
de
l'Habitat
de
l'île de
Ré,
- Action
n°4
: Lutter
contre
les
iogements
vacants
et
bâtiments
inoccupés
à
l'année
: les
objectifs,
sur
cette
thématique,
sur
toute
la durée
du
PIG
PT-FR',
sont
de
:
- 10
logements
sortis
de
la vacance,
rénovés
et
occupés
par
des
propriétaires
occupants
sur
les
5
ans
- 25
logements
sortis
de
la vacance,
rénovés
et
conventionnés
par
des
propriétaires
bailleurs
sur
les
5
ans
- 5 bâtiments
inoccupés
ayant
fait l'objet
d’un
changement
de
destination
vers
de
l'habitat
sur
les
5 ans
- Action
n°6
: Soutenir
le
partage
de
logements
avec
un
objectif
de
15
logements
partagés
sur
5
ans.
- Action
n°6
: Accompagner
à
la
division
de
grands
logements,
avec
un
objectif
de
10
logements
créés
par
une
division.
+ Action
n°7
: Animation
du
réseau
de
partenaires
pour
le
repérage
des
situations
et
coordination
des
partenaires,
avec
pour
objectif
de
définir
un
process
avec
les
partenaires
pour
permettre
la
remontée
des
situations
connues,
la
désignation
des
interlocuteurs,
des
modalités
de
communication
des
informations
et
d'articulation
entre
Communauté
de
Communes,
commune
et
opérateur,
et
d'anticiper
la
question
de
l'hébergement
temporaire
ou
relogement.
* Action
n°8
: Réduire
le
reste
à
charge
des
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
dans
le cadre
de
l’habitat
indigne
: les
objectifs
sur
toute
la
durée
du
PIG
PT-FR'
sont
de
sortir
de
l'habitat
dégradé,
voire
indigne,
5
logements
occupés
par
des
propriétaires
occupants.
- Action
n°9
: Accompagner
les
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
dans
la
rénovation
énergétique
de
leur
logement,
avec
un
objectif
de
80
logements
rénovés
énergétiquement.
* Action
n°10
: Lutter
contre
la
précarité
énergétique
par
le
biais
du
dispositif
SLIME.
+ Action
n°11
: Adapter
les
logements
à
la
perte
d'autonomie,
liée
au
vieillissement
et/ou
au
handicap
avec
pour
objectif
75
logements
adaptés
pour
l'autonomie
de
propriétaires
occupants
et
locataires
modestes
ou
très
modestes.
- Action
n°12
: Accompagner
les
ménages
très
fragilisés
dans
le cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
précarité
énergétique.
- Action
n°13
: Soutien à
l'activité
économique
du
territoire.
75
logements
adaptés
pour
permettre
le
maintien à domicile des personnes âgées ou
en situation de handicap
À
|
à
60 logements locatifs conventionriés dont :
15
logements
sous-occupés
adaptés
pour
“+
90
+
50
logements
avec
travaux
accueillir des jeunes de moins de 36 ans
7
See?
Fo
.
logements
sans travaux
-0 logements ou
bâtis sortis de la vacance
é
40 logements
locatifs gérés en intermédiation
pour créer de la résidence principale
locative
110
logements
sortis
de
la précarité
énergétique
et
occupés
en
tant
que
résidences
principates
dont: +
30togements locatifs
LT
+ 80 logements occupés par leurs propriétaires
5 togements
sortis
de
la forte
dégradation
pour
des
propriétaires
occupants
10
grands
logements
divisés
pour
créer de plus petites typologies
2 2# Dans
cette
convention
de
Pacte
territorial,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
de
l'île
de
Ré
flèchent
les
financements
correspondant
à
l'animation
du
dispositif
et
aux
subventions
pour
les
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. Les
signataires
de
la convention
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
les
actions
nécessaires
à
l'atteinte
des
objectifs.
La
Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
mettra
ainsi
en
place
une
animation
permettant
la
gratuité
de
l'accompagnement
des
propriétaires
occupants
et
bailleurs
dans
leur
projet
de
réhabilitation.
Le
guichet
unique
pour
l'ensemble
du
territoire
de
l'ile
de
Ré
est
proposé
dans
les
futurs
locaux
de
la
Maison
de
l'Habitat.
Les
missions
obligatoires
et
facultatives
du
service
public
de
la
rénovation
de
l'habitat
(volets
1,
2
et
3
du
pacte)
seront
coordonnées
par
les
services
de
la Communauté
de
communes
de
l’île
de
Ré
et assurées
avec
l'accompagnement
d'opérateurs.
La
Communauté
de
communes
engagera
également
des
actions
de
communication
nécessaires
à
la
réussite
de
l'opération.
Une
ventilation
progressive
par
année
des
objectifs
totaux
est
proposée,
afin
d'alléger
les
enveloppes
réservées
sur
les
premières
années
du
dispositif
durant
lesquelles
les
résultats
seront
sans
doute
moins
importants
que
dans
les
dernières
années.
L'Etat
engagerait
ainsi
4.27
ME
pour
le
Pacte
territorial
dont
3.81ME€
pour
l’aide
aux
travaux.
La
Communauté
de
communes
abondera
les
subventions
aux
travaux
de
l'ANAH
selon
les
modalités
suivantes.
Il est
proposé
que
les
communes
abondent
également
la
subvention
aux
travaux
au
bénéfice
des
propriétaires
bailleurs
qui
s'engageront
sur
un
conventionnement
avec
travaux
via
le dispositif
LOC'AVANTAGES
(cf. Action
2).
objectifs
es
Enveloppes
Thématiques
Types de propriétaires
|logements|
,
…TYP*5
St
subventions annuelles
paran
CCile deré
Ccile de ré [communes
RTC
PB : modestes, très modestes
x
Ma
Prime
Rénov' :
Energie
intermédiaires
et
supérieurs
6
AMO
Loc'Avantages:
Très
dégradé
PB
avec
convention
ANAH
4
AMO
30%
plafonné
à 24
000
€ | 10%
plafonné
à 8000
€|
96000 €
32
000
€
Loc'Avantages:
Dégradé
PB
avec
convention
ANAH
4
es
aux
25%
plafonné
à
15
000
€|
10%
plafonné
à 6000
€|
60
000
€
24
000
€
Loc'Avantages: Energie
PB avec convention ANAH
2
travaux
15% plafonné
à 9 000 € | Splafonnéà2250 € |
13500€ |
4500€
Conventionnement
sans
travaux
PB
avec
convention
ANAH
2
AMO
+ Prime
500€
10
000
€
Intermédiation
locative
PB
avec
convention
ANAH
8
Prime
1800
€
14 400
€
Lutte
contre
la vacance
PB
avec
convention
ANAH
5
AMO
+ subventions
5000
€ à
10
000
€
37 500
€
Changement
de
destination
PB
avec
convention
ANAH
0,5
AMO
+ subventions
10 000
€
5000
€
Prime pour le partage
des logements
[PO avec convention HHJ
3
Subventions
s00 €
2400 €
Division
de
grandslogements
PB
1
AMO
Objectifs
ae
Enveloppes
Thématiques
Types de propriétaires
re
subventions annuelles
paran
Ccile deré
Communes
|Ccile de ré[communes
PO très modestes
À
20%
plafonné
à 14 000 €
650€
Lutte contre l'habitat indigne
1
AMO TS Sreitons
£
=
PO
modestes
auxtravaux
15%
plafonné
à
10
500
€
48175€
=
PO très modestes
Lutte contre la précarité énergétique
-
-
16
AMO
PO
modestes URL
AMO
50% dures
charge dans
re
Adaptation
du
logement
-
15
A
norme
ne
FRE
subventions aux
| 50% du reste à charge dans
Es
PENSE
travaux
un maximum
de 1 000 €
Lutte contre la vacance
PO très modestes et modestes |
2
| AMO+ subventions
10 000 €
20 000 €
Changement
de destination
PO très modestes et modestes |
0,5
| AMO+ subventions
10 000 €
5000 €
Prime à la division de grandslogements
|PO
1
AMO Aides
aux
Ingénierie
Total
Remboursement | | Reste
à charge | Reste
à charge
!
travaux
HT
ANAH
KT
TTC
î
,
Sans
147M€
564K€
2,04
M€
A60KE
LS58ME
LIOME
:
Ccile deré
|".
ne
eme
2 a
De
pee
Des
.
ae
nn
ms
».
Paran
295K€
A3KE€
407,5
K€
g2Ke
316K€
338K€
Î
Sans
302,5
K€
3025
K€
302,5K€
3025K€
;
Communes
| -
=
ne
ee
Donne
coferere
ae À
one
conan
mu
ve
ne
pets
…
Paran
60,5
K€
60,5
KE
GO5KE
60,5
K€
ANAH
Sans
3,81M€
460
K€
421ME
A2TME
A2TME
î
Paran
761K€
92KE
853K€
853K€
853K€
j
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2252-5,
Vu
le Code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
ses
articles
relatifs
au
programme
local
de
Fhabitat,
Vu
le
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
321-1
et
suivants,
et
ses
articles
R.
321-1
et
suivants
relatifs
à
l'amélioration
de
l'habitat,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH}),
Vu
ie Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et
l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
2023-2028
(PDALHPD),
adopté
par
le
Préfet
de
la
Charente-Maritime
et
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
la
Charente-Maritime
le
05
septembre
2023,
Vu
le
Programme
Départemental
de
l'Habitat
2023-2028
(PDH),
adopté
par
le Préfet
de
la Charente-Maritime
et
la
Présidente
du
conseil
départemental
de
la Charente-Maritime
le
12
avril
2024,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
l'île
de
Ré,
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
10
octobre
2024,
Vu
le
projet
de
convention
de
Pacte
territorial
- France
Rénov’
(PIG
PT-FR'}
Considérant
les
éléments
de
contexte
exposés
ci-dessus
DÉCIDE -
D'approuver
le
dispositif
d'animation
des
aides
à
l'Amélioration
de
l'Habitat
privé
engagé
par
la
Communauté
de
Communes
de
l'île de
Ré
tel que
présenté
ci-dessus,
- De
valider
le
projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
du
Pacte
Territorial,
- D'approuver
les
modalités
d'abondement
de
la
commune
au
Pacte
Territorial
2025-2030,
soit
une
subvention
s’établissant
à
10%
du
montant
des
travaux
plafonné
à 8000
€
dans
le
cas
d'un
logement
très
dégradé,
une
subvention
s'établissant
à
10%
du
montant
des
travaux
plafonné
à
6000
€
dans
le
cas
d'un
logement
dégradé,
une
subvention
s'établissant
à
5%
du
montant
des
travaux
plafonné
à
2
250
€
pour
un
logement
rénové.
Le
budget
est
estimé
à 6050
€/an
pour
l'accompagnement
d’un
logement
par
an
en
faveur
des
propriétaires
bailleurs
s’engageant
dans
un
conventionnement
avec
l'ANAH
(dispositif
LOC’AVANTAGES).
Les
subventions
de
la
commune
seront
engagées
selon
les
modalités
du
règlement
d'attribution
des
aides
à l'habitat
privé
de
la Communauté
de
communes
de
Pile de
Ré.
- D'approuver
l'engagement
financier
qui
en
découle
et
inscription
des
crédits
nécessaires
aux
budgets
2025
et
suivants,
- D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
la
convention.
VOTE :
18
POUR :
18
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
10 Discussion M.
le
Maire
rappelle
que
le conseil
municipal
a délibéré
à plusieurs
reprises
sur le Programme
Local
de
l'Habitat
dont
l'objectif
est
de
répondre
aux
problématiques
locales
du
logement
par
la
mise
en
oeuvre
d'actions
concrètes. Le
PACTE
TERRITORIAL
FRANCE
RENOV/'
s'inscrit
dans
les
domaines
d'intervention
de
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
et ceux
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
d'aide
à la
rénovation
des
logements.
L'accompagnement
proposé
aux
propriétaires
ef
fufurs
bailleurs
pour
renforcer
l'offre
locative
va
notamment
dans
le
sens
de
la
législation
en
vigueur
(loi ZAN)
visant
à
lutter
contre
le
dérègilement
climatique,
à
limiter
la
consommation
d'espaces
ainsi
qu'aux
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
PLUi
notamment
avec
l'imperméabilisation
des
sols.
Le
PACTE
sera
soumis
au
vote
lors
du
prochain
Conseil
Communautaire
du
12
décembre
2024
mais
au
préalable
il
est
demandé
aux
communes
d'approuver
le
projet
de
convention
et
le
principe
d’abonder
la
subvention
aux
travaux
de
rénovation
en
complément
du
financement
alloué
par
la
CDC
et lF'ANAH.
La
prévision
budgétaire
est
de
6
050€
par
an
et par
commune
pour
l'aide
à
la
rénovation
d'un
logement
sur
le
territoire
de
flle
de
Ré.
Le
principe
est identique
à la
GEMAPI
où
les
communes
participent
financièrement
sans
qu'il y ait forcément
d'actions
menées
sur
son
territoire.
M.
le Maire
et Mme
Catherine
BÉGUIN
indiquent
que
le montant
n'est pas
très important
mais
qu'il a son
intérêt.
Mme
Dominique
PERLADE
se
dit favorable
à
la signature
du projet
de
convention
de
mise
en
œuvre
du
PACTE
TERRITORIAL
s'il peut
permettre
la
rénovation
de
logements
insalubres
et
aider
des
personnes
en
difficulté
pour
pouvoir
se
loger.
M.
Jean-Pierre
GAILLARD
ajoute
qu'il
sera
nécessaire
de
bien
cadrer
le
dispositif
afin
d'éviter
les
effets
d'aubaine
et que
l'argent
public
ne
profite
pas
à
des
personnes
qui
n'en
auraient
pas
besoin.
M.
Jean-François
BEYNAUD
questionne
sur
la problématique
du
propriétaire
de
logement
vacant
qui,
s’il n'est
pas
choisi
pour
cette
aide,
devra
attendre
l'année
suivante
pour
refaire
une
demande
et continuera
de
payer
la
taxe
sur les
logements
vacants.
Cela
lui semble
anormal.
M.
le
Maire
acquiesce
aux
interrogations
de
M.
BEYNAUD
et précise
que
les
agents
de
la
Maison
de
l'Habitat
répondront
à
toutes
les
questions
et accompagneront
les
propriétaires
dans
le
montage
des
dossiers.
RÉSEAUX I:
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
LA
DESSERTE
ET
L'ALIMENTATION
DU
RÉSEAU
ÉLECTRIQUE
SUR
LA
PARCELLE
AË839
(Lotissement
Habitat
17
- OPHCM
— Avenue
du
Pas
des
Bœufs}.
EXPOSÉ Dans
le
cadre
des
travaux
pour
la
desserte
et
l'alimentation
du
réseau
électrique
sur
la
parcelle
AE
n°
839,
appartenant
à
la
Commune
du
Bois-Plage-en-Ré
et
desservant
le lotissement
Habitat
17
/ OPHCM,
sis
avenue
du
Pas
des
Bœufs,
ENEDIS
sollicite
l'autorisation
de
la commune
pour
pouvoir
réaliser
le
réseau.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Générai
des
Collectivités
dans
ses
parties
règlementaires
et
législatives
;
DÉCIDE
-
D'autoriser
ENEDIS
à
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
À
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
de
105
mètres
environ
ainsi
que
ses
accessoires,
-
D’autoriser
ENEDIS
à
établir
si
besoin
des
bornes
de
repérage,
-
D’autoriser
ENEDIS
à
poser
sur
socle
les
coffrets
et
accessoires,
11 - D'autoriser
ENEDIS
à
utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
à
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
-
D’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
légal
à
signer
avec
ENEDIS
la
convention
de
servitudes
annexée
pour
la desserte
et l'alimentation
du
réseau
électrique
sur la parcelle
AE
n°839
et toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
IV: CONVENTION
AVEC
LE
SDEER
POUR
LA
RÉALISATION
DE
TRAVAUX
DE
GÉNIE
CIVIL
POUR
LA
DISSIMULATION
DE
RÉSEAU
TÉLÉCOM
SUR
LE
CHEMIN
DES
GOUILLAUDS
ET
LE
CHEMIN
DE
LA
PIERRE
QUI
VIRE:
EXPOSÉ Le
Syndicat
Départemental
d'Electrification
Rural
(SDEER)
sollicite
la
commune
du
Bois-Plage-en-Ré
pour
assurer
la
réalisation
et
la
conduite
des
travaux
pour
la dissimulation
des
réseaux
télécoms
sur
le
Chemin
des
Gouillauds
et
le Chemin
de
la
Pierre
Qui
Vire.
DÉLIBÉRATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
dans
ses
parties
règlementaires
et
législatives
;
DÉCIDE -
De
donner
au
SDEER
les
missions
de
contrôle
de
devis,
de
suivi
des
travaux,
de
gestion
financière
et
comptable,
de
gestion
administrative,
d'actions
en
justice
et
tous
actes
nécessaires
à
l'exercice
de
ces
missions, - D’accepter
les
travaux
de
génie
civil
de
dissimulation
de
réseau
télécom
pour
le montant
de
16
684.44
€ TTC
- De
dire
que
ies
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
l'exercice
2024,
- D’autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
légal
à signer
avec
le SDEER
la convention
pour
la réalisation
et
la conduite
des
travaux
pour
la dissimulation
des
réseaux
télécoms
sur
le Chemin
des
Gouillauds
et
le Chemin
de
la
Pierre
Qui
Vire.
VOTE
: 18
POUR
: 18
CONTRE
: 0
ABSTENTIONS
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
PROJETS
COMMUNAUX
-
VIE
COMMUNALE
- POINT
D'ÉTAPE
*
Projet
santé
: M.
le Maire
fait part à l'assemblée
de
ses
rendez-
vous
avec
la sénatrice
Mme
Corinne
IMBERT,
rapporteuse
des
questions
santé
au
Sénat
et le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
Département,
pour
une
présentation
du
projet.
Il indique
que
tous
ont
accueilli
ce
projet
de
manière
très
favorable
et qu'ils
le
soutiendront,
celui-ci
répondant
parfaitement
aux
besoins
du
territoire.
il
a
également
participé
à
la
réunion
organisée
par
la
Présidente
du
Département
avec
les
Maires
de
la
Charente-Maritime
afin
d'échanger
sur
la
refonte
des
dispositifs
d'aides
aux
communes
et
les
mesures
avancées
par
le
Gouvernement.
li précise
que
le
budget
du
pôle
santé,
ne
dépend
pas
de
subventionnement
extérieur
et
ne
sera
donc
pas
impacté
par
une
potentielle
remise
en
cause
de
financements
publics
inhérent
à
la
conjoncture
actuelle.
il rappelle
que
de
nombreux
praticiens,
déjà
en
place
ou
à
venir,
sont
intéressés
par
le projet.
I! informe
qu'un
3ème
médecin
généraliste
devrait
arriver
prochainement
sur
la
commune
ainsi
que
2
kinésithérapeutes
supplémentaires
d'ici juin
2025.
12 Ce
projet
prend
du
temps
comme
tous
les
projets
d'envergure
mais
il avance
bien
et satisfait
une
population
en
attente
de
nouveaux
services.
La
livraison
du
projet
est
envisagée
pour
début
2026.
*
Projet
logements
locatifs
sociaux
:
M.
le
Maire
informe
les
élus
que
la
pose
de
la
1
pierre
aura
lieu
le
vendredi
6
décembre
2024
à
11h,
avenue
du
Pas
des
Bœufs.
*
La
Poste:
M.
le
Maire
présente
les
excuses
de
la
municipalité
aux
administrés
qui
n'auraient
pas
reçu
l'invitation
au
repas
des
seniors,
prévu
le
1*
décembre.
En
effet,
sur
700
courriers
envoyés,
seuls
400
ont
été
distribués
par
la
Poste,
les
300
manquants
ayant
été
perdus.
S'agissant
du
projet
d'agence
postale,
la
commune
est
en
attente
d'un
retour
des
services
de
la
Poste.
*
Marché
couvert
:Mme
Sandrine
PERCHAIS
indique
que
les
travaux
sur
le
réseau
électrique
sont
en
voie
de
finalisation
ef
que
les
commerçants
pourraient
réintégrer
la
halle
à
partir
du
10
décembre
2024.
Elle
ajoute
que
le
calendrier
des
animations
de
Noël
est
prêt
et
sera
mis
à
disposition
de
la
population
prochainement
(patinoire
et
piste
de
curling
feront
parties
des
animations
proposées).
Une
distribution
aux
élus
sera
effectuée
à
l'issue
de
la
séance.
*
Voirie:
M.
le
Maire
et
M.
Kévin
VAUTEY
sont
conscients
de
l'insatisfaction
et
de
la
gêne
occasionnée
à
certains
administrés
suite
à la
déprogrammation
ou
prolongation
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseaux
annoncés.
lis
précisent
que
la
commune
est
tributaire
des
entreprises,
elles-mêmes
tributaires
des
aléas
climatiques
ou
organisationnels
et
le
regrettent.
M.
Kévin
VAUTEY
précise
que
les
travaux
de
voirie
entrepris
par
les
services
du
Département,
rue
de
la
Glacière
et
Rond-Point
de
Gros
Jonc,
vont
être
refaits
en
raison
d'une
erreur
de
leur
part
quant
aux
zones
à
reprendre.
“Vie
citoyenne
- CCAS
: Mme
Dominique
PERLADE
fait
part
de
sa
satisfaction
quant
au
succès
de
la
soirée
Beaujolais
qui
a
accueilli
environ
90
personnes.
S'agissant
du
repas
des
seniors
organisé
par
la
commune
le
1°"
décembre
2024,
202
personnes
sont
inscrites
à
ce jour.
Enfin,
elle
indique
que
cette
année,
les
colis
de
Noël
seront
à
retirer
lors
de
permanences
à
la
mairie
à
partir
du
9
décembre
2024.
Pour
les
personnes
ne
pouvant
se
déplacer,
un
élu
se
rendra
à
leur
domicile
pour
leur
apporter.
*
Environnement:
M.
Jean-François
BEYNAUD
représentera
la
commune
lors
de
la
prochaine
réunion
organisée
en
Préfecture
sur
le
projet
«
Eolien
»
qu'il
dit
suivre
avec
intérêt.
Mme
Claudie
BUAT
relaie
une
question
d'administrée
concemant
l'absence
de
communication
claire
sur
le
composteur
présent
au
niveau
du
parking
des
Iris.
Ce
dernier
est
pris
comme
de
la
décoration
voire
pour
un
pressoir. M.
Jean-François
BEYNAUD
répond
qu'une
signalétique
est
prévue
et
va
être
installée
par
les
services
techniques
très
prochainement.
M.
le
Maire
ajoute
que
d'autres
composteurs
sont
présents
sur
la
commune
:parking
de
la
graine
et
au jardin
pédagogique.
M.
BEYNAUD
précise
que
l'agent
en
charge
du
jardin
pédagogique
se
rendra
une
fois
par
semaine
collecter
les
déchets
de
la
cantine
scolaire
pour
alimenter
les
composteurs.
Une
activité
pédagogique
sera
organisée
autour
du
processus
de
compostage
avec
les
enfants
du
groupe
scolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs. Il
indique
que
d'autres
composteurs
pourraient
être
installés
à
d’autres
endroits
de
la
commune
avec
la
participation
d’administrés
bénévoles
pour
les
gérer
à
l'instar
d’autres
communes
de
f'lle
de
Ré.
Mme
Catherine
BÉGUIN
suggère
de
refaire
une
communication
sur
l'obligation
de
disposer
d'un
composteur
{fourni
par
la
CDC
sur
demande)
car
de
nombreux
administrés
l'ignore
encore.
*
Vie
associative
: Mme
Amandine
BOUHIER
annonce
les
prochains
événements
prévus
sur
la
commune
:
- Le
7 et 8 décembre
: bourse
aux
vêtements
de
l'APE,
- Le
8 décembre
: déambulation
et gala
de
danse
du
Foyer
des
Jeunes
et d'Education
populaire.
13 - Le
14
décembre
: repas
solidaire
organisé
par
Ré
Unissons.
- Le
15
décembre
: gala
de
danse
de
Fa
si la
Danser.
DIVERS M.
Rémi
CARRÉ
fait
part
du
départ
en
retraite
d'un
agriculteur
mais
également
de
sa
satisfaction
de
voir
arriver
un
nouvel
exploitant
« bio
»
accompagné
de
sa
famille
et
d'enfants
en
âge
d'être
scolarisés
à
l’école
communale.
M.
le
Maire
s'en
félicite
et
se
dit
satisfait
pour
le
secteur
parfois
en
difficulté
mais
que
la
commune
contribue
à
aider
notamment
par
des
projets
comme
l'aire
de
lavage.
W.
le
Maire
conclut
la
séance
en
revenant
sur
le
reproche
qui
lui
a
été
fait
quant
à
l'absence
d'évocation
du
décès
de
M.
Lucien
MERCIER,
ancien
Maire
du
Bois-Plage-en-R6,
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Il répond
ainsi
que
la
commune
a
respecté
le
souhait
de
la
famille
de
ne
pas
communiquer
sur
cette
disparition
et
de
rester
dans
l'intimité
familiale,
ce
qui
a
été
fait.
Il précise
que
lors
des
obsèques,
il a
représenté
la
commune
avec
le
consentement
des
enfants
qui
d'ailleurs,
se
sont
déplacés
personnellement
en
mairie
pour
l'en
remercier
à
nouveau.
CALENDRIER *_
Repas
des
aînés
le
dimanche
1°" décembre
2024,
salle
polyvalente.
*
Pose
de
la
1*®
pierre,
projet
locatif social
HABITAT
17,
le
6
décembre
2024
à
11h,
avenue
du
Pas
des
Bœufs.
Y
Prochain
Conseil
Municipal:
aux
alentours
du
17
décembre
2024.
Le
Maire
lève
la séance
à
19h38.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M.
Gérard
JUIN
D
M.
Catherine
BÉGUIN
ANT
14