Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 056 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 056 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 16 mai 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil 2a 2019 056 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Formation, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2019-056

PUBLIÉ LE 16 MAI 2019Sommaire

Cabinet de la Préfète

2A-2019-05-16-001 - SIRDPC - Arrêté portant annulation de l'arrêté n°

2A-2018-07-09-002 en date du 9 juillet 2018 autorisant le Centre Départemental

d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS 2A) à

dispenser des formations aux premiers secours (PSC1) (2 pages) Page 3

2A-2019-05-16-002 - SIRDPC - Arrêté relatif à la composition du jury d'examen du Brevet

National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) modifiant l'arrêté n°

2A-2019-05-10-002 en date du 10 mai 2019 (3 pages) Page 6

2Cabinet de la Préfète

2A-2019-05-16-001

SIRDPC - Arrêté portant annulation de l'arrêté n°

2A-2018-07-09-002 en date du 9 juillet 2018 autorisant le

Centre Départemental d'Enseignement et de

Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS

2A) à dispenser des formations aux premiers secours

(PSC1)

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-001 - SIRDPC - Arrêté portant annulation de l'arrêté n° 2A-2018-07-09-002 en date du 9 juillet 2018 autorisant le Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS 2A) à dispenser des formations aux premiers secours (PSC1) 3Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

CABINET

Service Interministériel de Défense et

de Protection Civiles

Arrêté portant annulation de l’arrêté N°2A-2018-07-09-002 en date du 9 juillet 2018

autorisant le Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud

(CDEDS 2A) à dispenser des formations aux premiers secours (PSC1)

Vu

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques,

le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteurs des premiers secours et

modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

le décret du Président de la République du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

l’arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SECOUITS ;

l'arrêté du 30 janvier 2007 portant agrément pour la Fédération Française des Secouristes et

Formateurs Policiers au niveau national pour assurer des formations aux premiers secours ;

l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile

relatif à l’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;

arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ; 8 808

l’arrêté du 17 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à

l’unité d’enseignement « conception et encadrement d’une action de formation »;

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13

Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-001 - SIRDPC - Arrêté portant annulation de l'arrêté n° 2A-2018-07-09-002 en date du 9 juillet 2018 autorisant le Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS 2A) à dispenser des formations aux premiers secours (PSC1) 4Vu Parrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateurs aux premiers secours » ;

Vu arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;

Vu Parrêtén° 2A-2019-01-31-002 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Considérant que la Fédération Nationale d'Enseignement et de Développement du Secourisme n’a pas renouvelé son affiliation à | ADEDS2A ;

Considérant que le Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS 2A) ne remplit plus les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers SECOUTS ;

SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

Article 1 — L’agrément délivré au Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS 2A), pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours, est annulé.

Article 2 — Le Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du- Sud (CDEDS 2A) s’engage à ne plus dispenser de formation à compter de la date de signature du présent arrêté

Article 3 — Aucun nouvel agrément ne pourra être délivré avant l’expiration d’un délai de six mois.

Article 4 — Le directeur de cabinet de la préfète de la Corse, préfète de la Corse-du-Sud, le chef du

service interministériel régional de défense et de protection civiles de la préfecture de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour la préfète

Le sous-préfet, directeur de cabinet

Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-I et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès des autorités administratives compétente et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano - 20407 Bastia Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-001 - SIRDPC - Arrêté portant annulation de l'arrêté n° 2A-2018-07-09-002 en date du 9 juillet 2018 autorisant le Centre Départemental d'Enseignement et de Développement du Secourisme de Corse-du-Sud (CDEDS 2A) à dispenser des formations aux premiers secours (PSC1) 5Cabinet de la Préfète

2A-2019-05-16-002

SIRDPC - Arrêté relatif à la composition du jury d'examen

du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique

(BNSSA) modifiant l'arrêté n° 2A-2019-05-10-002 en date

du 10 mai 2019

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-002 - SIRDPC - Arrêté relatif à la composition du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) modifiant l'arrêté n° 2A-2019-05-10-002 en date du 10 mai 2019 6Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD

Cabinet

Service Interministériel Régional de

Défense et de Protection Civiles

Arrêté n° en date du relatif à la composition du jury d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) modifiant l’arrêté n° 2A-2019-05-10-002 en date du 10 mai 2019

La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

Chevalier des Palmes Académiques

Vu le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991, modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992, modifié, relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 834 du 30 août 1991 ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme et modifiant le décret n°834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du- Sud ;

Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant M. Guillaume LERICOLAIS, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l’arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques de baignade et de natation ;

Vu Parrêté du 8 juillet 1992, modifié, relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers SECOUTS ;

Vu lParrêté du 6 juin 1994 portant modification de l’arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique et de l’arrêté du 24 décembre 1993 relatif à l’attestation de formation complémentaire aux premiers secours avec matériel ;

Vu l’arrêté du 3 décembre 1996 modifiant l’arrêté du 5 septembre 1979 portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu Parrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SECOUTS ;

Vu Parrêté du 26 juillet 2010 modifiant l’annexe de l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « Premiers Secours en Equipe de niveau 1 » (PSE);

Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard: 04.95.11.12.13 — Télécopie: 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique: prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — @Prefet2A

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-002 - SIRDPC - Arrêté relatif à la composition du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) modifiant l'arrêté n° 2A-2019-05-10-002 en date du 10 mai 2019 7Vu l’arrêté du 22 juin 2011 modifiant l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;

Vu l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau I » ;

Considérant u’il a lieu de constituer un jury dans le cadre de l’organisation de la session ÿ 8

d’examen donnant l’obtention d’un Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique qui se déroulera :

e le jeudi 6 juin 2019 pour le questionnaire à choix multiple (Q.C.M) ; e le vendredi 7 juin 2019 pour les épreuves pratiques.

Article 1° —

Article 2 —

Article 3 —

Article 4 —

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

ARRETE

Le jury d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) est constitué comme suit :

- Monsieur Christophe FORTIN, chef du pôle réglementation et sécurités du service interministériel régional de défense et de protection civiles de la Corse-du-Sud, président du jury ou en cas d’empêchement Madame Audrey LECOMTE, pôle réglementation et sécurités du service interministériel régional de défense et de protection civiles ;

- Monsieur Jean- Nicolas CECCONTL, chef du service des installations nautiques à la mairie d’Ajaccio ;

- Monsieur Cyril MEROLLI, gendarme à la brigade nautique côtière d’Ajaccio ;

- Monsieur Patrick GAILLA, réserviste de la police nationale et maître nageur sauveteur ;

Le jury d’examen du brevet national précité se compose de 4 membres dont la préfète ou son représentant.

Les trois autres membres sont choisis parmi les personnes qualifiées dont la liste est définie à Particle 6 de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié. Au moins l'un d'entre eux doit être détenteur du certificat de compétences de formateurs de «PSE I et de PSE 2 » - Pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1) et à jour de sa formation continue.

Le jury ne peut valablement délibérer qu'avec la participation des membres désignés à l’article 1.

Nul ne peut être admis à subir les épreuves du BNSSA s’il ne satisfait pas aux conditions suivantes :

- être âgé de 17 ans au moins à la date de l’examen ou apporter la preuve de son émancipation. La demande concernant un mineur doit être formulée par la personne ou l’institution investie de l’autorité parentale ou du droit de garde,

- détenir le certificat de compétences de secouriste (Premiers Secours en Equipe de niveau 1 — PSE 1) ou un titre équivalent, précisant que le candidat est à jour de sa formation continue,

- disposer d’un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé.

L’examen pour l’obtention du BNSSA comporte une épreuve écrite, questionnaire à choix multiple (QCM) composé de quarante items et d’une durée maximale de 45 minutes. Les questions posées doivent permettre d’appréhender les connaissances du candidat dans les domaines réglementaires et pratiques. La notation se fait sur un total de 40 points. Pour être désigné apte, le candidat doit avoir obtenu une note supérieure ou égale à 30. A l’issue de cette épreuve, seuls les candidats reçus pourront passer les épreuves pratiques au nombre de 3 figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 juin 2011, simulant les différents types de sauvetage et comprenant :

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-002 - SIRDPC - Arrêté relatif à la composition du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) modifiant l'arrêté n° 2A-2019-05-10-002 en date du 10 mai 2019 8+ épreuve n° 1 : un parcours de sauvetage en continu de 100 m en moins de 2 minutes et 40 secondes et de 3 minutes lors de la vérification de maintien des acquis ; + épreuve n° 2 : un parcours de sauvetage avec palmes, masque et tuba, en continu de 250 mètres en bassin de natation, en moins de 4 minutes et 20 secondes inclus ; + épreuve n° 3 : une épreuve consistant à porter secours à une personne en milieu aquatique et que le candidat doit réaliser correctement.

Le brevet est délivré aux candidats déclarés aptes à ces trois épreuves.

Article 5 — Le titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique qui souhaite prolonger la validité de son diplôme est soumis, tous les cinq ans, à une vérification de maintien des acquis, comprenant les seules épreuves n° I et n° 3 figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 22 juin 2011.

Pour être jugé apte le candidat doit réussir les deux épreuves prévues par les textes.

Article 6 — Le directeur de cabinet de la préfète de la Corse-du-Sud et la cheffe du service interministériel régional de défense et de protection civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour la préfète et par délégation,

Le sous-préfet, di ur de cabinet

Guill COLAIS

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-I à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site

wwyw.telerecours.fr

Cabinet de la Préfète - 2A-2019-05-16-002 - SIRDPC - Arrêté relatif à la composition du jury d'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) modifiant l'arrêté n° 2A-2019-05-10-002 en date du 10 mai 2019 9