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Arrêté - ARRETE N991 Travaux de Raccordement ATS Modif N832
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N991 Travaux de Raccordement ATS Modif N832)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
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Liberté
- Egalité
- Fraternité
Ce
de
passiow|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRÊTE
N°
832/PRM/DAJ/IDAIMT/2023
|
ARRÊTE
N°
444
1PRMIDAJIDAIMTI2023
L Vu la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté!
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
modificative
de
l'entreprise
AUSTRAL
TELECOM
SERVICES
du
vingt-six
octobre
deux
mille
vingt-trois,
{Vu
l'avis
de
la
Police
Municipale
n°
509
/ 2023
du
vingt-trois
août
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
(Vu
l'avis
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
n°
328
/ 2023
du
vingt-sept
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis de la Direction
de la Régie
Route
n° 3
G
%J 2023
du
Ah
LAN
1023,
| | | | |
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
la
prolongation
de
date
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille)
sur!
(plusieurs
portions
de
la
commune
de
Saint-Louis,
il
y
a
lieu
de
modifier
l'arrêté
n°
832/PRM/DAJ/DA/MT/2023,
|
ARRÊTE
|
lArt.
1.
- L'arrêté
N°
832/PRM/DAJ/DAIMT/2023
est
modifié
comme
suit
en
son
article
2.
|
D
-
Les
disposilions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
quinze
décembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à
dix-sept
heures.
Art.
2,
- Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
demeurent
inchangées.
Ari.
3.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de!
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
‘Art.
4.
- Ampliaion
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police!
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
AUSTRAL.
TELECOM
SERVICES.
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Fait à Saint-Louis, le
M
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NOV
2073
|
re Stéphanie JE
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Municipale
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Centre
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MAIRE
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