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Arrêté - ARRETE N993 Travaux Raccordement Fibre Obtique ATS RUE Saint Philippe RUE Saint Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N993 Travaux Raccordement Fibre Obtique ATS RUE Saint Philippe RUE Saint Louis)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRAN
C
?£le
de
pasiowf
2,
c[
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
D
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°) YPRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ei libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le Codc
de
Procédurc
Pénalc,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêlé
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511 -
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
Ja demande
de
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
reçue
le sept
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
de
la police
municipale
N°
600
/ 2023
du
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis de la Direction Générale de la régie route
N°7742023
du
7
S
/_#T
72023,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'ouverture
de
chambre
pour
le
raccordement
à
la
fibre
optique
(sans
fouille),
il y a licu
de
réglementer
la
circulation,
ARRÊTE
Art
1} - La
circulation
se
fait par
alternat
manuel
au
droit
du
chantier
sur les
voies
suivantes
:
>
Rue
Saint-Philippe,
portion
comprise
entre
la rue
Saint-Louis
et l'Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergés,
>
Ruc
Molière,
sur
toutc
sa
longueur,
Bb
Rue
du
Vieux
Moulin,
sur
toute
sa
longueur,
b- Rue
Suint-Louis,
portion
comprise
entre
la rue
Léonus
Bénard
et l’Avenue
du
Docteur
Raymond
Vergpés.
Art 2i
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
cffectives
du
lundi
vingt
novembre
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-
neuf décembre
deux
mille
vingt-trois
de
sept
heures
à dix-sept
heures.
Art
3} -
La signalisation
réglementaire
est mise
en
place
pur l’Entreprise Austral
Télécom
Services.
RATE]
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services
après
les
travaux.
Art
5!
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art G
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art:7}
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Sernittel,
à
lu
Société
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
Austral
Télécom
Services.
Copie À:
[Gendarmerie
de
Saint-Louis
{]
Police
Municipale
CJCenue
de
secours
de
Saint-Louis
se...
DSEMITTEL.
}7
EI Transports
MOOLAND
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Régic
route
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CM.
Aain PAYET
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Laurent ROBERT
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L'ait
à
Saint-Louis,
le il:
[
Pour
la
Maire
et par
Délégation,
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