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Arrêté - Arrete n43 2023 Interdiction de stationner Rue de la Galmandiere
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n43 2023 Interdiction de stationner Rue de la Galmandiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
. Direction Générale / Police munigipale 0 DU LT ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 20/01/2023
N°43 - 2023
AUTORISANT : une interdiction temporaire de stationnement Rue de la Galmandière.
Le Maire de la Ville de CHÂTEAUBOURG :
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU le Code de la Route, notamment les articles L411-1 et R 411-25;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie
du 15 juillet 1974) ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1
à L2213-6;
CONSIDÉRANT la demande de la société Fondouest, 16 Rue des Petits Champs 35768 St GREGOIRE
CEDEX, pour le stationnement de 2 véhicules utilitaires et 1 remorque.
CONSIDERANT que ce camion nécessite une autorisation de places au plus proche du chantier de la
société Fondouest pour réaliser un travail de forage. |
CONSIDÉRANT que l'intervention nécessite la totalité de l'emplacement de stationnement situé sur
la Rue de la Galmandière au Sud-Est du tunnel,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'autorisation d'occupation du domaine public sera effective du 26 janvier à 8h au 31 janvier 2023 à 18h, Rue de la Galmandière, sur le stationnement en terre situé au Sud-Est du tunnel.
ARTICLE 2 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une
mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services Messieurs les Commandants de Brigades de
Gendarmerie de Chateaubourg et Chateaugiron, Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE _ Tél : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 25/01/23 NY CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Direction Générale / Police municipale
Fait à Châteaubourg, le 20/01/2023
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services
Techniques
Aude de la VER
j Affiché en Mairie le : Notifié à l’intéressée le : Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
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