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Arrêté - Arrete n49 2023 – Interdiction de stationner 41 rue de Paris
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n49 2023 – Interdiction de stationner 41 rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lo CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 30/01/2023
N° 49 - 2023
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - {À nu. db Rive
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’'Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de branchements électrique aérien.
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite l’interdiction de stationner chaussée
côté impair.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'interdiction de stationner sera effectif le mardi 7 Février entre 9h et 16h
La société ERS FAYAT s'engage à libérer le stationnement le plus rapidement possible.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par la société ERS FAYAT.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le
Pour LE MAIRE, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de,la VERGNE
Notifié à l’intéressé(e)le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr ! de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 03/02/23