PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n° DDT_SENR_2025
B93
du
-8@
{|}.
2025
relatif
à
la
mise
en
situation
de
vigilance
sécheresse
des
eaux
superficielles
de
la circonscription
départementale
du
Rhône
et
de
mise
en
situation
d'alerte
sécheresse
du
territoire
rhodanien
Saône
aval
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Commandeur
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-3
et
R.211-66,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
du
préfet,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
décret
du
11
janvier
2023
en
conseil
des
ministres
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BUCCIO
en
qualité
de
préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud-Est,
préfète
du
Rhône
(hors
classe),
VU
le
décret
en
conseil
des
ministres
du
15
mai
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Fabrice
ROSAY
préfet
du
Rhône,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances, VU
l'arrêté
cadre
interdépartemental
n°1179
du
15 juillet
2024
relatif
à
la
gestion
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
sur
l’axe
Saône,
VU
l'arrêté
cadre
préfectoral
n°DDT_SENR_2024_B103
du
24
juillet
2024
fixant
le
cadre
des
mesures
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
d'étiage
pour
les
cours
d'eau
et
les
nappes
d'eaux
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
métropole
de
Lyon
hors
territoire
de
l'Est
lyonnais,
VU
l'arrêté
cadre
inter-préfectoral
n°DDT_SENR_2024-B104_et_38-2024-0917-00003
du
17
septembre
2024
fixant
le
cadre
des
mesures
de
gestion
et
de
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
du
territoire
interdépartemental
de
l'Est
lyonnais,
VU
les
avis
des
membres
des
comités
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
dans
sa
formation
spécifique
de
suivi
conjoncturel
pour
le
territoire
départemental,
de
l'Est
lyonnais
et
de
l'axe
Saône,
consultés
par
voie
dématérialisée
du
03
au
07
juillet
2025,
sur
le
placement
en
vigilance
des
cours
d'eau
de
la
circonscription
départementale
du
Rhône,
et
le
placement
en
alerte
du
territoire
Saône
aval,
VU
les
niveaux
piézométriques
constatés
sur
les
nappes
d'eau
souterraines
du
département
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon,
VU
les
débits
des
cours
d'eau
constatés
sur
la
Saône,
le
département
du
Rhône
et
le
territoire
de
la
Métropole
de
Lyon, CONSIDÉRANT
que
la
situation
hydrologique
de
la
Saône
est
particulièrement
dégradée,
sur
l'ensemble
de
son
axe
(de
la
source
à
Lyon),
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
sur
le
département
du
Rhône
à
court
et
moyen
terme
(absence
de
précipitations
durables),
CONSIDÉRANT
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
déficitaire
pour
la
saison
et
qu'un
passage
en
vigilance
des
eaux
superficielles
(hors
axe
Saône
aval)
est
nécessaire
pour
anticiper
une
situation
susceptible
de
se
dégrader
en
situation
d'alerte
puis
d'alerte
renforcée,
CONSIDÉRANT
que
la
situation
de
la
ressource
en
eau
est
déficitaire
pour
la
saison
et
qu'un
passage
en
alerte
du
territoire
Saône
aval
dans
le
Rhône
est
nécessaire,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Rhône,
ARRÊTE Article
1
:
Il est
décidé
de
déclencher
les
situations
suivantes
:
Zone
de
gestion
Situation
pour
les
Situation
pour
les
(annexe
1)
eaux
souterraines
eaux
superficielles
et
leur
nappe
d'accompagnement
Territoire
du
département
du
Rhône
hors
Est
lyonnais
ZONE
1
- néant -
Vigilance
ZONE
3
- néant -
Vigilance
ZONE
4
- néant -
Vigilance
ZONE
5
- néant
-
Vigilance
ZONE
6
- néant -
Vigilance
Territoire
de
l'Est
lyonnais
ZONE
7
- néant
-
Vigilance
ZONE
8
- néant
-
Vigilance
ZONE
9
- néant
-
Vigilance
Territoire
de
l'axe
Saône
La
liste
des
communes
classées
par
zone
de
gestion
est
disponible
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
cartes
de
délimitation
des
zones
de
gestion
sont
annexées
au
présent
arrêté
(annexe
2).
Une
carte
plus
précise
est
disponible
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Rhône
(http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels- et-technologiques/Eau/Secheresse). Une
information
sur
les
mesures
s'imposant
pour
les
différents
usages
d'eau,
selon
les
zones
territoriales
et
la
situation
arrêtée
est
disponible
sur
le
site
national
VigiEau
(https://vigieeau.gouv.fr). Article
2
: mesures
liées
à
la situation
de
vigilance
La
situation
de
vigilance
correspond
à
un
niveau
d'alimentation
des
cours
d'eau
et
des
nappes
où
tous
les
usages
sont
satisfaits
sans
préjudice
pour
la
ressource
et
le
fonctionnement
biologique
des
milieux
aquatiques,
mais
à
partir
duquel
la situation
est
susceptible
de
s'aggraver.
Le
passage
en
vigilance
d’un
territoire
déclenche
des
mesures
de
sensibilisation
et
d'information
du
public,
sur
Une
ressource
hydrique
moins
disponible.
Les
particuliers,
industriels,
agriculteurs,
collectivités,
sont
incités
à
une
utilisation
plus
économe
de
l'eau,
en
anticipant
toute
dégradation
et
préservant
les
usages
prioritaires
et
la
survie
des
écosystèmes
aquatiques.
Il est
demandé
de
mettre
en
œuvre
un
registre
des
prélèvements
hebdomadaires
pour
les
prélèvements
dans
les
milieux
concernant
tous
les
usages
non
domestiques
de
plus
de
1000m3/an.
Article
3
: mesures
liées
à
la
situation
d'alerte
sur
le
territoire
de
l'axe
Saône
La
situation
d'alerte
est
caractérisée
par
le
risque
de
conflit
d'usage
et
la
nécessité
de
mettre
en
place
les
premières
mesures
d'économie
et
de
limitation
des
usages
de
l'eau.
Les
tableaux
des
mesures
de
restriction
à
appliquer
en
situation
d'alerte
sur
le
territoire
de
l'axe
Saône
sont
détaillés
en
annexe
3.
Article
4
: Période
d'application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
fin
le 31
octobre
2025.
Article
5
: Publication
Le
présent
arrêté
est
:
-
adressé
pour
affichage
en
mairie,
au
maire
de
chaque
commune
concernée,
-
publié
sur
le
site
des
services
de
l'État
dans
le
Rhône
et
au
recueil
des
actes
administratifs
du
Rhône.
Article
6
: Exécution
Le
préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Rhône,
préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
du
Rhône
de
l'office
français
pour
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait,
le
.
Le.
Préfet.
Sea
Préfet
délégué
pour
1298
1:
Délais
et
voies
de
recours :
|
ne
Fabrice
ROSAY
Conformément
à
l'article
R.4211
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
-
69433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
wwuw.telerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet). Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
1. Territoire
du
département
du
Rhône
hors
Est
lyonnais
Commune
Zone
de |
INSEE
Commune
Zone
de |
INSEE
gestion
gestion
Affoux
ZONE
3 |
69001
Chambost-Longessaigne
ZONE
3 |
69038
Aigueperse
ZONE
1 |
69002
Chamelet
ZONE
1 |
69039
Albigny-sur-Saône
ZONE
4 |
69003
Champagne-au-Mont-d'Or |
ZONE
4 |
69040
Alix
ZONE
1 |
69004
Chaponost
ZONE
5 |
69043
Ambérieux
ZONE
2 |
69005
Charbonnières-les-Bains
ZONE
5 |
69044
Amplepuis
ZONE
1 |
69006
Charentay
ZONE
1 |
69045
Ampuis
ZONE
6 |
69007
Charly
ZONE
5 |
69046
Ancy
ZONE
3 |
69008
Charnay
ZONE
1 |
69047
Anse
ZONE
2 |
69009
Chasselay
ZONE
2 |
69049
Arnas
ZONE
2 |
69013
Châtillon
ZONE
1 |
69050
Aveize
ZONE
3 |
69014
Chaussan
ZONE
5 |
69051
Avenas
ZONE
1 |
69015
Chazay-d'Azergues
ZONE
|
69052
Azolette
ZONE
1 |
69016
Chénas
ZONE
2 |
69053
Bagnols
ZONE
1
69017
Chénelette
ZONE
|
69054
Beaujeu
ZONE
1 |
69018
Chessy
ZONE
1 |
69056
Beauvallon
(Nord)
ZONE
5 |
69179
Chevinay
ZONE
3 |
69057
Beauvallon
(Sud)
ZONE
6 |
69179
Chiroubles
ZONE
1 |
69058
Belleville-en-Beaujolais
ZONE
2 |
69019
Civrieux-d'Azergues
ZONE
1 |
69059
Belmont-d'Azergues
ZONE
1 |
69020
Claveisolles
ZONE
1 |
69060
Bessenay
ZONE
3 |
69021
Cogny
ZONE
|
69061
Bibost
ZONE
3
|
69022
Coise
ZONE
3 |
69062
Blacé
ZONE
1 |
69023
Collonges-au-Mont-d'Or
ZONE
4 |
69063
Brignais
ZONE
5
|
69027
Condrieu
ZONE
6 |
69064
Brindas
ZONE
5 |
69028
Corcelles-en-Beaujolais
ZONE
1 |
69065
Brullioles
ZONE
3 |
69030
Cours
ZONE T |
69066
Brussieu
ZONE
3 |
69031
Courzieu
ZONE
3 |
69067
Bully
ZONE
3 |
69032
Couzon-au-Mont-d'Or
ZONE
4 |
69068
Cailloux-sur-Fontaines
ZONE
4 |
69033
Craponne
ZONE
5 |
69069
Caluire-et-Cuire
ZONE
4 |
69034
Cublize
ZONE
1 |
69070
Cenves
ZONE
1
|
69035
Curis-au-Mont-d'Or
ZONE
4 |
69071
Cercié
ZONE
1
|
69036
Dardilly
ZONE
4 |
69072
Chabanière
ZONE
3 |
69228
Denicé
ZONE
1 |
69074
4/16 Annexe
1
: Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Deux-Grosne
ZONE
1
69135
Lachassagne
ZONE
1
69106
Dième
ZONE
1
69075
Lamure-sur-Azergues
ZONE
1
69107
Dommartin
ZONE
1
69076
Lancié
ZONE
1
69108
Dracé
ZONE
2
69077
Lantignié
ZONE
1
69109
Duerne
ZONE
3
69078
Larajasse
ZONE
3
69110
Échalas
ZONE
6
69080
La
Tour-de-Salvagny
ZONE
5
69250
Écully
ZONE
4
69081
Le
Breuil
ZONE
1
69026
Émeringes
ZONE
1
69082
Légny
ZONE
1
69111
Éveux
ZONE
3
69083
Lentilly
ZONE
5
69112
Fleurie
ZONE
1
69084
Le
Perréon
ZONE
1
69151
Fleurieu-sur-Saône
ZONE
4
69085
Les
Ardillats
ZONE
1
69012
Fleurieux-sur-l'Arbresle
ZONE
3
69086
Les
Chères
ZONE
2
69055
Fontaines-Saint-Martin
ZONE
4
69087
Les
Haies
ZONE
6
69097
Fontaines-sur-Saône
ZONE
4
69088
Les
Halles
ZONE
3
69098
Francheville
ZONE
5
69089
Les
Sauvages
ZONE
1
69174
Frontenas
ZONE
1
69090
Létra
ZONE
1
69113
Genay
ZONE
4
69278
Limas
ZONE
2
69115
Givors
ZONE
6
69091
Limonest
ZONE
4
69116
Gleizé
ZONE
1
69092
Lissieu
ZONE
1
69117
Grandris
ZONE
1
69093
Loire-sur-Rhône
ZONE
6
69118
Grézieu-la-Varenne
ZONE
5
69094
Longes
ZONE
6
69119
Grézieu-le-Marché
ZONE
3
69095
Longessaigne
ZONE
3
69120
Grigny
ZONE
5
69096
Lozanne
ZONE
1
69121
Haute-Rivoire
ZONE
3
69099
Lucenay
ZONE
1
69122
Irigny
ZONE
5
69100
Lyon
ZONE
4
69123
Jarnioux
ZONE
1
69101
Marchampt
ZONE
1
69124
Joux
ZONE
3
69102
Marcilly-d'Azergues
ZONE
1
69125
Juliénas
ZONE
1
69103
Marcy
ZONE
1
69126
Jullié
ZONE
1
69104
Marcy-l'Étoile
ZONE
5
69127
L'Arbresle
ZONE
3
69010
Meaux-la-Montagne
ZONE
1
69130
La
Chapelle-sur-Coise
ZONE
3
69042
Messimy
ZONE
5
69131
La
Mulatière
ZONE
5
69142
Meys
ZONE
3
69132
La
Tour-de-Salvagny
ZONE
5
69250
Millery
ZONE
5
69133
Lacenas
ZONE
1
69105
Moiré
ZONE
1
69134
5/16 Annexe
1 : Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
|
INSEE
gestion
gestion
Montagny
ZONE
5
69136
Saint-Appolinaire
ZONE 1
69181
Montanay
ZONE
4
69284
Saint-Bonnet-des-
ZONE 1
69182
Montmelas-Saint-Sorlin
ZONE 1
69137
Sruyeres
Montrerrent
ZONE
3
69138
Saint-Bonnet-le-Troncy
ZONE
1
69183
Montrottier
ZONE
3
69139
Saint-Christophe
ZONE 1
69185
Mararicé
ZONE 1
69140
Saint-Clément-de-Vers
ZONE 1
69186
Mornant
ZONE 5
69141
Saint-Clément-les-
ZONE
3
69187
Places
Neuville-sur-Saône
ZONE
4
69143
SineClémenteur
ZONE 1
60188
Odenas
ZONE 1
69145
Valsonne
Orliénas
ZONE
5
69148
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
|
ZONE
4
69191
Oullins
ZONES
69149
Saint-Cyr-le-Chatoux
ZONE 1
69192
Ouroux
ZONE
1
69150
Saint-Cyr-sur-le-Rhône
ZONE
6
69193
Pierre-Bénite
ZONE
5
69152
Saint-Didier-au-Mont-
ZONE
4
69194
Poleymieux-au-Mont-
ZONE
4
69153
d'ar
d'Or
Saint-Didier-sur-Beaujeu |
ZONE1
69196
Pollionnay
ZONE
5
69154
Saint-Étienne-des-
ZONE
1
69197
Pomeys
ZONE3
|
69155
Qullières
Pommiers
ZONE 1
69156
paintétienne-te-
ZONE 1
69198
porteraes-Pierres-
PAR
SSSR
Saint-Forgeux
ZONE
3
69200
Paule les
charme
ZONE
69160
Saint-Genis-l'Argentière
|
ZONE
3
69203
Propières
ZONE 1
69161
Saint-Genis-Laval
ZONE
5
69204
Quincié-en-Beaujolais
ZONE
69162
Saint-Genis-les-Ollières
ZONE
5
69205
Quincieux
ZONE2 |
69163
ni
Bes-de-
EONEZ |
65406
Reel
ONE,
|
5918
Saint-Germain-au-Mont-|
ZONE
4 |
69207
Régnié-Durette
ZONE
1
69165
d'Or
Rillieux-la-Pape
ZONE
4
69286
Saint-Germain-Nuelles
ZONE
3
69208
Riverie
ZONE
3
69166
Saint-Igny-de-Vers
ZONE
1
69209
Rivolet
ZONE
1
69167
Saint-Jean-des-Vignes
ZONE
1
69212
Rochetaillée-sur-Saône
ZONE
4
69168
Saint-Jean-la-Bussière
ZONE
1
69214
Ronno
ZONE
1
69169
Saint-Julien
ZONE
1
69215
Rontalon
ZONE 5
69170
Saint-Julien-sur-Bibost
ZONE
3
69216
Sain-Bel
ZONE
3
69171
Saint-Just-d'Avray
ZONE 1
69217
Saint-André-la-Côte
ZONE
3
69180
6/16 Annexe
1
: Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Saint-Lager
ZONE
1
69218
Sourcieux-les-Mines
ZONE
3
69177
Saint-Laurent-d'Agny
ZONE
5
69219
Souzy
ZONE
3
69178
Saint-Laurent-de-
ZONE
3
69220
Taluyers
ZONE
5
69241
Chamousset
Taponas
ZONE
2 |
69242
Saint-Marcel-l'Éclairé
ZONE
3
69225
Tarare
ZONE
3
69243
Saint-Martin-en-Haut
ZONE
3
69227
Tassin-la-Demi-Lune
ZONE
5
69244
Saint-Nizier-d'Azergues
ZONE
1
69229
Terra
ZONE
1
69245
Saint-Pierre-la-Palud
ZONE
3
69231
Theizé
ZONE
1
69246
Are
ROMAIN
AU-FIONE
ZONE
4
69233
Thizy-les-Bourgs
ZONE
1
69248
Saint-Romain-de-Popey
|
ZONE
3
69234
Frurire
TRS
ss
Saint-Romain-en-Gal
ZONEG
|
69235
|
[Trèves
NS
Ie
Saint-Romain-en-Gier
ZONE6
|
69236
Tapin-et$emons
ZONEG
|
6825
SaintSymphorien-sur-
|
ZONES
|
69238
|
|Vakd'Oingt
ONE)
60
Coise
Valsonne
ZONE
1
69254
Saint-Vérand
ZONE
1
69239
Vaugneray
ZONE
5
69255
Saint-Vincent-de-Reins
ZONE
1
69240
Vaux-en-Beaujolais
ZONE
1
69257
Sainte-Catherine
ZONE
3
69184
Vauxrenard
ZONE
1
69258
Sainte-Colombe
ZONE
6
69189
Vernaison
ZONES
69260
Sainte-Consorce
ZONE
5
69190
Vernay
ZONE
1
69261
Sainte-Foy-l'Argentière
ZONE
3
69201
Villechenève
ZONE
3
69263
Sainte-Foy-lès-Lyon
ZONE
5
69202
Villefranche-sur-Saône
ZONE
2
69264
Sainte-Paule
ZONE
1
69230
Ville-sur-Jarnioux
ZONE
1
69265
Salles-Arbuissonnas-en-
ZONE
1
69172
Villié-Morgon
ZONE
1
69267
Beaujolais
Vindry-sur-Turdine
ZONE
1
69157
Sarcey
ZONE
3
69173
(Nord)
Sathonay-Camp
ZONE
4
69292
Vindry-sur-Turdine
(Sud)|
ZONE
3
69157
Sathonay-Village
ZONE
4
69293
Vourles
ZONE
5
69268
Savigny
ZONE
3
69175
Yzeron
ZONE
5
69269
Soucieu-en-Jarrest
ZONE
5
69176
7/16 Annexe
1
: Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
2. Territoire
inter-départemental
de
l'Est
lyonnais
(Ouest) Commune
Zone
de
INSEE
Commune
Zone
de
INSEE
gestion
gestion
Chaponnay
ZONE
7
69270
Saint-Fons
ZONE
7
69199
Chassieu
ZONE
8
69271
Saint-Laurent-de-Mure
ZONE
8
69288
Colombier-Saugnieu
ZONE
9
69299
(Centre
Communay
ZONE
7
69272
D
D RATENE-AUS
ZONE
9
69288
Corbas
ZONE7
|
69273
Saint-Laurent-de-Mure
ZONE7
|
69288
Décines-Charpieu
ZONE
8
69275
(Ouest)
Feyzin
ZONE
7
69276
Saint-Pierre-de-Chandieu
ZONE
7
69289
Genas
(Est)
ZONE
9
69277
Saint-Priest
(Est)
ZONE
8
69290
Genas
(Ouest)
ZONE
8
69277
Saint-Priest
(Ouest)
ZONE
7
69290
Janneyrias
ZONE
9
38197
Saint-Symphorien-d'Ozon
ZONE
7
69291
Jonage
ZONE
9
69279
Sérézin-du-Rhône
ZONE
7
69294
Heyrieux
ZONE
7
38189
Simandres
ZONE
7
69295
Jons
ZONE
9
69280
Solaize
ZONE
7
69296
Meyzieu
ZONE
9
69282
Ternay
ZONE
7
69297
Mions
ZONE
7
69283
Toussieu
ZONE
7
69298
Pusignan
ZONE
9
69285
Vaulx-en-Velin
ZONE
8
69256
Saint-Bonnet-de-Mure
ZONE
8
69287
Vénissieux
ZONE
7
69259
Fans)
Villette-d'Anton
ZONE9
|
38557
Saint-Bonnet-de-Mure
(Est)
ZONE
9
69287
Villeurbanné
ZONE
8
69266
Saint-Bonnet-de-Mure
ZONE
7
69287
Les
communes
de
Janneyrias,
Heyrieux
et
Villette-d'Anton
ne
sont
pas
concernées
par
le
présent
arrêté
et
appliquent
les
mesures
de
restrictions
sécheresse
indiquées
par
arrêté
préfectoral
de
l'Isère.
8/16 Annexe
1
: Appartenance
des
communes
aux
zones
de
gestion
(suite)
3.
Communes
rhodaniennes
appartenant
au
territoire
de
l'axe
Saône
Commune
INSEE
Genay
69278
Les
Chères
69055
Limas
69115
Neuville-sur-Saône
69143
Quincieux
69163
Rochetaillée-sur-Saône
69168
Saint-Georges-de-Reneins
69206
Saint-Germain-au-Mont-d'Or
69207
Saint-Romain-au-Mont-d'Or
69233
Taponas
69242
Villefranche-sur-Saône
69264
Commune
INSEE
Albigny-sur-Saône
69003
Ambérieux
69005
Anse
69009
Arnas
69013
Belleville-en-Beaujolais
69019
Chasselay
69049
Chénas
69053
Collonges-au-Mont-d'Or
69063
Couzon-au-Mont-d'Or
69068
Curis-au-Mont-d'Or
69071
Dracé
69077
Fleurieu-sur-Saône
69085
Fontaines-sur-Saône
69088
9/16 Annexe
2
: Cartes
de
délimitation
des
zones
de
gestion
PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des
territoires
Liberté Égalité Fraternité Territoires
pouvant
être
soumis
à des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
Zone
d'application
de
l'arrêté
cadre
C2]
intra-départemental
e Grosne
Zone
d'application
de
l'arrêté
cadre
inter-départemental
de
l'Axe
Saône
Zone
d'application
de
l'arrêté
cadre
C3
inter-départemental
de
l'Est
lyonnais
Cours
d'eau
principal
——
Eaux
superficielles
@
station
de
mesures
hydrométriques Eaux
souterraines
#&
point
stratégique
de
référence Commune
:.
:
ZONE
2 - axe
Saône
Fe
fnche 103
Fe
à Ville le Î
NE
? ge xbnes À À
aus
vennefà Sain-
e
Conar)
**
a Larajas: “éa(le
À ezel)
15
im
Sources: DIDT
69
(SENI)
Fondi
de
carte
: BOTOPO *
-2U22- Édiiée
le: 0OJU/202S
-Diffession
: Mons PRÉFÈTE
Direction
départementale
DU
RHÔNE
des territoires
Lsherre
Pari
Territoires
concernés
par
les
mesures
de
gestion
des
eaux
souterraines des
territoires
CE mm += © =
ES QÉ2
Direction
départementale
ZS
RATE
LS de gestion
des
eaux
superficielles
Territoires
concernés
par
les
mesures
DU
RHÔNE
Liberté Égalité Fraternité EX PRÉFÈTE Annexe
3
: Tableau
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l’eau
sur
le
territoire
de
l'axe
Saône
L'arrosage
et l'irrigation
ne
sont
pas
concernés
par
les mesures
de
restriction
dès-lors
que
l’eau
utilisée
provient
de
réserves
d’eau
de
pluie
captées
sur des
toitures
et plates-formes
imperméables
Les prélèvements
destinés
à alimenter
les retenues
ne
sont pas
soumis
aux
dispositions
du
présent
arrêté
mais
aux
règles
précisées
dans
l'arrêté
d'autorisation
des
retenues.
Les
interdictions
ne
s'appliquent
pas
en
cas
d'impératif de
santé
publique,
de
salubrité
publique
ou
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
Légende
des usagers:
P=
Particulier,
E-
Entreprise,
C=
Collectivité,
A = Exploitant
agricole
Vigilance
PIEIC|A
Usages
Interdit
entre
11h
et
18h
lnterdit
Arrosage
des
pelouses,
massifs
fleuris
et des
plantes
en
pots
Arrosage
des
jardins
Sauf
pour
les
plantes
en
pots
si
utilisation
du
goutte
à goutte,
ans
contrainte
horaire
Sauf
sour
les olantes
en
gots
si
utilisation
du
goutte
à goutte,
sans
contrainte
horaire
interdit
XIXIXIX
Interdit
entre
9h
et
20h
interdit
&
&
18h
potagers
nrerdit
entre
11h
et
18n
interdit
interdit
Arrosage
des
espaces
verts
hors
pelouses
et
Sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
Sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
interdit
XIX
massifs
fleuris
plaine
terre
depuis
moins
de
à ans
pleine
terre
depuis
moins
de
3-ans
autorisé
entre
18h
et
tin
autorisé
antre
20h
et
5h
Remplissage
et vidange
Remplissage
interdit
des
piscines
non
er
(de
plus
Sensibiliser le
grand
Sauf :
interdit
x
m?)
public et les collectivités
- remise
à niveau
aux règles de bon usage |
première
mise
en
eau
après
accord
du
gesuannaire
du
réseau
ALP
si le
(tn
d'économie
d'eau
chantier
avait
débuté
avant
les
premières
restrictions
Remplissage
et
vidange
Remplissage
interdit
des
piscines
à usage
:
collectif
Seuf.
xlx
- remise
à veau
(1
(2)
impératif
sanitaire
après
avis
de
er
accord
du
gestionnaire
du
réseau
ÀË
Lavage
de
véhicules
par
des
professionnels
interdit
en"
#5 de
Sauf sur les pistes équipées de haute pression
où équipées de système de
interdit
XIXIXIX
38
recyclage
(minimum
70
%
d'eau
racyclée)
cu
portique
orogrammé
ÉCO
sur
@)
Ouverture
partielle
Lavage
de
véhicules
chez
les particuliers
interdit
à titre privé
x
en
dehors
des
stations
de
lavage
(1) La
nation
d'usage
collectif,
mentionné
à l'article
D.
1322-1
du
code
de
la
santé
publique
s'apolique
aux
piscines
publiques
ét privées,
ouvertes
à
tous
où
3 un
groupe
défini
de
personnes
at
qui
ne
sont
pas
destinées
à être
utilisées
dans
un
care
familial,
par
le propriétaire
ou
locataire,
sa faruille
at
les
personnes
qu'il
invité,
et
dont
l'eau
du
bassin
n'est
pas
vidangée
entre
Chaque
baigneur.
La
notion
d'usage
collectif
ne
s'apalique
pes
aux
piscines
relevant
d'un
usage
unifamilial,
telles
que .
1° Les
piscines
privées
réservées
à l'usage
personnel
du
propriétaire
au
du
locataire
du
logement
d'habitation.
Une
location
temporaire
et
occasionnelle
de
ces piscines
ne
leur
confère
pas
un
usage
collectif;
2
Las
piscines
privées
réservées
à l'usage
personnel
de
!s chencéle
de
passage
qui
loue
Le logement
d'habitation
et n';
élit pas
domicile
;
3° Les
piscines
privées
réservées,
pendant
toute
la durée
du
séjour,
à l'usage
personnel
dis client
d'une
unité,
que
ce
soit
une
chambre,
un
emplacement
6
un
appartement,
de
Fhébergement
touristique
marchand
at
qui
n'y
élit pas
domicile.
{2}
Pour
les
piscines
à usage
collectif
Les
bains
à semous
dant
le
volume
est
inférieur
à
10
mat
les
bassins
individuels
at
sans
remous
étant
soumis
à des
fréquences
de
vidange
périodiques
glus
élevés
pour
des
raisons
sanitaires,
ainsi que les piscines à usage
médical,
ne sant pas concernés
pur Ces mesures
de restriction.
li ast
rappelé
que
le Préfet
peut,
sur
proposition
de
FARS,
demander
l'augmentation
de
la valeur
de
renouvellement
de
l'eau
des
bassins (valeur
minimale
de
10Ljj/baigneur)
et
la
vidange
du
bassin
si l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou an
cas
de
danger
pour
La santé
dés
baigneurs.
En
période
de
le Préfet
peut
également,
natamement
sur
progasition
de
l'ARS,
demander
la
vidange
et
le remplissage
des
bassins
pour
raisons
sanitaires,
afin
d'offris
des
moyens
de
rafraichissement
supplémentaires
à la population. (3) Ces
mesures
concernent
notamment
les stations
de
lavage,
les unités
de
lavage
des
garages
et
stations-service,
at
les stations
de
lavage
des
entreprises
professionnelles
(de
transport,
BTE
etc...
il conviendra
pour
les stations
de
lavage
de
randre
inutilisable
les pistes
de
lavage
faisant
l'objet
d'une
interdiction
d'utilisation.
Les éaploitants
des
stations
de
lavage
atomebile
sont
tenus
d'informer
les
uéagers
par
un
affichage
des
mesures
de
restrictions
applicables.
ls établiront
en
amont
de
la sécheresse
la liste
das
stations
de
lavage
équipées
de
système
de
recyclage
disposant
d'un
taux
supérieur
à 79%.
13/16 Usages
€
t
Interdit
Mer
Nettoyage
des
façades,
-
ue
.
,
toitures,
trottoirs
at
Sauf
si réahsé
par
une
collectivité
ou
une
entreprise
de
nettoyage
ne
PE
ee
xx
autres
surfaces
professionnel
avec
du
matériel
haute
pression,
pu
ae
0
imperméabilisées
Sauf
pour les chantiers
en
auto
construction
et
Les
chantiers
en
auto
entroprien
de:
PER
RE
pe
Peu
énovation
5 du
amiral
honte
Hroclc)
mic
muni
professionnel
avec
du
matériel
haute
rénovation
avec du
:
tiel
haute
prassion
Drbaiise
RE
ms is
L'alimentation
des
fontaines
publiques
at privées
en
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
le mesure
où
cela
ast
xix
Catnes
purge
techniquement
possible
privées
d'ornement
interdit
Adaptation
pour
bes
terrains
d'entrainement
ou
de
compétition
à
enjeu
national
où
international
l'arrosage
réduit
au
maximum
est
st
re
20h
et
©
s
Arrosage
des
terrains
es
.
Re”
cs
de
sport
(y compris
les
_——
interdit
”
sp
hippodromes
ESS
CE,
Pl
)
Entre
Wh
st
18h
Entre
9h
et
20h
Sont
concernés
Les
niveaux
X1x
{4
professionnels
suivants:
}
Football
hommes
: Ligue
1, Ligue
2,
National
1, National
2
Football
femmes
: Division
1, Division
?
Rugby
hommes
. Top
14,
pro
C2,
National
1,
National
2
Rugby
femmes
: Élite
1 et
2
Sensibiliser le
grand
public et les collectivités
Interdit
aux
règles
de bon usage
.
nu
à
Adaptation
pour
les
comgpéutions
à
Centres
équestres
et
L'arrosage
des
pistes
et des
carrières |
L'arrosage
des
pistes
et
des
carrières
ane
national
ou
Intermationsl
avec
carrière
4
este:
pis
.
infe
8
sh
cs
ou
:
4
Le
ei
férie
è
à
h
£ st
ur
|
M
arrosage
est
réduit
au
maximum,
X|X
t
s
équ
res
dent St
\réneur
à
TN
par
jour
oO!
tre
inlérneur
Dar
jour
sauf
an
ces
de
pénurie
en
eau
potable.
L'arrosage
des
pistes
et
des
carrières
doit
être
inférieur
3 8h
par
jour
interdit
interdit
À l'exception
des
greens,
par
un
Arrosage
des
golfs
é
|
8
s
Interdit
arrosage
réduit
à
250
m'/semaire
.
‘
£
20*
f
è
“A
f
rees
par
maxis
t
9
g
Conformément
à
De
ëh
à
Gn de
on
à diminuer
1
Sauf
les green
et
les
départs
soeurs
per
tranche
de 3
trous
L
consommation
d'eau
sur
le
volume
{entre
20h
et
Eh},
sauf
en
cas
de
Poscont
cadre: pol
ne
hebdomadaire
de
15
à
30%
Réduction
des
consommations
d'au
nurie
d'eau
potable
environnement
2019-
.
ETIOn:
cu
.
.
pe
sp
$
xIxix
2024
moins
60
%
Un
registre
de
prélèvement
devra
Réduction
d'au
moins
80
%
des
être
remgli
nebdomadairement
pour]
Un
registre
de
prélèvement
devra
volumes
habituels
(5)
irrigation
étre
rempli
hebdomadairement
pour
Mierigation
Un
registre
de
prélévement
devra
être
rempli
nebdomadairement
pour
l'irrigation
Surfaces
accueillant
des
manifestations
Interdit
temporaires à
t
ti
J
ser
entre
lih et
18
ï
»
sportives
et
culturelles
Irmardictioe
charnaer
entre
TEA
at
10h
Adaptation
possible
av
cas
par
cas
pour
hes manifestations
d'envergure
XIKIXUX
{motocrass,
festivals,
nationale
au
intemmationals
avec
interdiction
d'arnoser
entre
Mn
et
18h
comices,
patinoires)
Orpaillage,
cheminement
à pied
,
interdit
dans
le vif
des
cours
KX[XIXIX
d'eau
{4}
En
matière
d'arrosage
des
terrains
de
sport,
I revient
à chaque
fédération
de
sport
de
pelouse
an
activité
sus
le
département
de
partager
en
amont
de
lé
sécheresse
le
calendrier
des
compétitions
auprès
de
sa
OOT.
(5)
Les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de
manière
hebdomadaire
la
DOT,
afin
de
faciliter
ia
vérification
des
objectifs
de
réduction
des
prélèvements.
14/16 Usages
Activités
industrielles
dont
ICPE
(6),
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation
est
> &
7000
m'/an
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
at
génératrices
d'eaux
polluées
sont
raportées
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau).
Pour
les
activités
disposant d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à la sécheresse,
ces
dernières
s'appliqueront.
Sont
sxemptées
les
activités
pouvant
démontrer
que
leurs
besoins
an
eau
utilisée
ont
été
réduits
au
minimum
par
les
mesures
et
techniques
disponibles
les
plus
adaptées.
Un
document
spécifique
appelé
plan
de
sobriété
hydrique
(PSH),
comportant
les éléments
justificatifs
utiles
(bilan
des
mesures
temporaires
mises
en
place,
économies
d'eau
réalisées.)
est
mis
à la disposition
an
cas
de
contrôle.
Toutefois,
pour
les
prélèvements
de
plus
de
16 000
m'/an,
des
réductions
de
prélèvement
d'eau
de
respectivement
5,10
et
25%
pour
les
niveaux
alerte,
alerte
renforcée
at
crise
par
rapport
au
volume
de
référence
sont
un
objectif
cible
à
viser
a
minima
au
travers
des
plans
de
sobriété
hydrique
ou
dans
les
arrêtés
préfectoraux
fixant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à la sécheresse
le cas
échéant
Site
prélèvement
et
le rejet
en
eau
(direct
où
indirect)
ent
lieu
dans
la mème
masse
d'eau,
les réductions
s'apoliquent
à la consommation
d'eau,
telle
que
définie
dans
l'arrêté
ministériel
an
vigueur.
Pour
les
ICPE,
les déclarations
des
prélèvements
et
consommations
sont
effectuées
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
Registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieure
à 100
m'i
Seuls
les usages
prioritaires
de
l'eau
Registre
hebdomadaire
ris
à
disposition
des
services
de
contrôle
Réduction
des
prélèvements
de
15
%
par
rapport
au
volume
de
référence
Registre
quotidien
pour
tout
prélèvement
supérieure
à
100
m
Réduction
des
prélèvements
de
50 %
par
rapport
à
volume
de
référence
sont
maintenus
(santé,
salubrité,
sécurité
civile,
AËP,
sbreuvement
des
animaux)
Une
priorisation
des
usages
pourra
être
conduite
au
Cas
Dar
Cas
gouvant
Activités
industrieiles
dont
ICPE
{6),
commerciales
et
artisanales
dont
la
consommation
&st
<
ou
égale
à
7000
m'/an
installations de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique, ét thermique
à
flamme,
visées
dans
le code
de
l'énergie,
qui
garantissent,
dans
le
respect
de
lintérét
général,
l'approvisionnement en
électricité
sur
l'ensemble
du
territoire
national
d'eau
Sensibiliser
aux règles de
conduire
à une
augmentation
des
prélèvements
et
ou
consommation
plafennée
à
50%
par
rapport
au
volume
de
référence
Mettre
en
œuvre
des
dispositions
au
moins
temporaires
de
réduction
des
prélèvements
d'eau
et
limiter
au
maximum
les consommations
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'aau
et génératrices
d'eaux
poiluées
sont
reportéss.
Pour
les activités
disposant
d'un
arrêté
préfectoral
fixant
des
dispositions
quantitatives
spécifiques
à la
sécheresse,
ces
dernières
s'apoliquerant
L Pour
les centres
nucléaires
de
oroduction
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
de
prélévemant
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
dans
l'envirannement,
Brjou
limites
de
reset
dans
l'environnement
des
affluents
liquides
en
cas
de
situation
exceptionnelle
par
décisions
be
l'Autorité
de
sûreté
nucléaire
(appelées
décision
» Modalités
» et
décision
« Limitesn)
homoioguées
par
le
Ministère
chargé
de
l'environnement
L Pour
les installations
thermiques
à flamme,
les grélévements
d'eau
liés au
refroidissement,
aux
eaux
de
process
où
bux
coérations
de
maintenance
restent
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
arrêté
préfectoral
L sous
les instaltations
hycroélectriques,
les
manceuvrés
d'ouvrages
nécessaires
à l'équiibre
du
réseau
électrique
où
b 1s délivrance
d'eau
pour
le compte
d'autres
usagers
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
paut
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la protection
de
la biodiversité,
des
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
l'équilibre
du
système
électrique
et la garantie
de
l'approvisionnement
en
électricité,
Me
sant
dans
tous
les Cas
pas
Lancarnéss
les usines
de
pointe
ou
an
téte
de
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
électrique
National
dont
la
liste ast
fournie
à l'article
À
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement
{6}
À
l'exception
des
ICPE
nécessaires
:
- à l'alimentation
en
aau
pour
l'abreuvemant,
la sante,
la survie
et
le bien-être
des
animaux
et
le rasgect
das
règles
sanitaires
lidæs
aux
animaux,
-à
la
transformation
agroalimentaire
en
Aux
poussé
:transformation
où
conditionnement
en
proquits
et
ingrédients
destinés
à l'alimentation
humaine
et
animale
de
matières
premières
d'origine
agricole
périssanles
à l'état
frais,
qui
ne
sant
pas
à l'état
congelé,
et dant
la transformation
ne
peut
être
différée.
15/16 Usages
Vigilance
PIE|CIA
Interdit
di irrigation
des
cultures
nusraion
Pirieser
avec
PR
Adaptation
pour
les
oignons,
les
Sauf
prélèvements
à
nait
ne
fi
tés
pe
vote
she
ésaue
pommes
de
verre,
le
sois,
les
plantes
restric
var
air
:
triction
ci
:
"T
es
ans
de
je
re
ETS
NES
aromatiques
at
médicinales,
es
P
à
;
un
:
.
vergers,
les
cultures
de
petits
Fruits,
X
stockage
autorisées
Pas
de
restriction
horaire
si
utiiisation
|Pus
de
restriction
horaire
si
utilisation
les
cchures:-
de
semenpec
les
déconnactées
de
la
de
goutte
à goutte,
de
micro
de
goutte
à goutte,
de
micre-
ao
ds
'por
prls
n
ressource
an
2au
An
aspersion
ou
de
paillage
ssper
sion
ou
de
paillage
"de
PTE
pan
ep
{
.
:
QE
lhorticulusre
(8)
et
les
pépinières,
période
d'étiage
Per
Li
<
Ê
autorisé
avec
restrictions
horaires
ci-
dessous
Prévenir
les
agriculteurs
Hrigation
interdite
tous
les
jours
.
Mn
à
18h
irrigation
interdite
tous
les
jours
de
de
nn
à
18h
PR
12h
3
17h
à
à
à
:
ne
s
ns
178
Pas
de
restriction
horaire
si utilisation
3
.
|
.
de
goutte
à goutte
Adaptation
pour
les
sens
et
jeunes
è
lé
maraicn
pi
iqués
({marsichage
:
i
7
té
e
les
PS
Adaptation
pour
les
semis
et
jeunes
PFONE
Sa
.
…PRPNSIR
ORAN
ES
giants
repiqués
(marsichage,
cultures
légumières
Pas
de
restriction
horaire
harticulture).
autorisation
d'arrosage
néciaière
crnamentele
et
X
dont
les
cultures
sous
24h/24
le
jour
at
le
lendemain
de
la
nr
ä
oder
d'arpaai
a
serres,
ie boasinnge
des
pieneion
JAR/24
le
jour
et le
lendemain
de
là
semis
et
des
plants
an
nn
nee
contenæur,
hors
Adaptation
gour
les
salades
(9)
:
Paru
igr
Aus
de
à
A
SP
cn
nids
EEE
Pi
Acaptation
pour
les
salades
(9).
us
CRPIQUER
RRRUNES
par
PASOS
PTE
Dassinage
autorisé
les
jours
de
canicule
identifiés
gar
Météo
france
irrigation
des
autres
evltures
z
krigation
interdite
du
lundi
au
Hrigetion
interdite
du
lundi
a
PO
DR
SAN
ASUS
à
.
.
‘
”
=
.
ce
.
"
adaptation,
l'irrigation
est
interdite
x
ft
iman
de
11
L
b
2 de
9n
à
20h
os.
re
Horaires
d'interdiction
dimanche
de
Th
à 18h
dimanche
de
9n
à
20h
du
lundi
au
dimanche
de
9h
à 20h
Sadne
amont
st
Saône
aval
L
trrigation
interdite
Qu
lundi
2 jeuch
Pour
Les
cultures
soumises
3
irrigation
des
autres
|
Prévenir
les
agriculteurs
irrigation
interdite
du
lundi
au
de 11h
à 17h.
sclagtation,
l'irrigation
est
interdite
cultures
vendredi
de
12h
à 1/n.
du
lundi
au
jeudi
de
11h
à 17h,
et
du
Irrigation
interdite
du
vendredi
11h
vendredi
fh
au
dimanche
17ñ
X
Horaires
d'interdiction
lrigation
interdite
du
samedi
12h
au
av
dimanche
17h.
Saëne
moyenne
dimanche
17h.
|
Adaptation
en
cas
de
castration
du
Adaptation
en
cas
de
castration
du
mais
semence
(10)
maïs
semence
{10}
Abreuvement
:
.
&
dés
stlmaut
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique
x
{73
Les
parcelles
d'éxpérinmentation
de
plein
champ
dant
la
surface
est
inférieure
Guy
égale
3
10
000
m
menées
par
l'INRA,
Ou
autres
organismes
scientifiques
/universitaires
ani
que
celles
d'autres
organismes
de
recherche
validées
par
la
Chambre
d'agricuiture
peuvent
être
irriguées
en
périade
de
crise
après
accord
de
la
DOT.
Chaque
lrrigant
doit
impérativement
déposer
un
dossier
de
demande
d'éxpérimentatian
de
semences
de
plain
champ
aupres
de
la
Chambre
d'Agriculture
qui
transmet
le
doser
départemental
à la
GOT
avant
le
30
avril
de
l'année
an
cours,
avant
le
31
juillet
sous
le
colza
at
la
moutarde.
Ca
dossier
comprendrs
a minima
le
nom,
l'adresse,
les
coordonnées
téléphoniques
at
mail
de
l'exploitant,
la
localisation
sur
un
plan
de
la
parcelle
comprenant
les
références
cadastrotes,
he
nom
et
l'adresse
de
l'organisme
en
charge
de
l'axpérimentation,
le
type
de
semences,
une
note
décrivant
le
protocole
d'aupérimentation.
(8)
L'horticulture
désigne
la
branche
de
l'agriculture
consacrée
à la
culture
de
plantes
potagères
ou
ornementales.
Les
secteurs
de
l'horticuiture
se
divisent
an
cinq
activités
éconamiques
:
.Vhortieuiture
marsichère
(ou
Le
maraichagel,
2our
la
production
des
légumes,
+l'arboricuiture
fruitière,
pour
la
graduction
de
fruits,
-ta
floriculture,
pour
La
croduction
Se
plantes
ornementales
et
de
fleurs,
-is
pépinière,
pour
la
groduction
d'espèces
ligneuses,
arbres
at
arbustes
d'ornement
où
non,
:la
serricufture,
pour
la
production
maraichére,
flaricole
et
de
pépinière
en
serre.
(9)
Bassinage
des
salades
:technique
qui
consiste
à maintenir
les
légumes
humides
en
pérmanence
durant
les
heures
les
plus
chaudes
de
la
journée,
réalisée
par
aspersion
pour
mouiller
Les
feuilles
jusqu'à
ce
qué
le
sa!
sous
la
plante
soit
nurmnide
at
change
de
couleur.
Dès
que
le
soi
s'humidifie,
l'aspersion
ast
arrêtée,
il ne
s'agit
pas
d'un
arrosage.
Opération
souvant
étre
rapétée
plusieurs
fois
par
jaur
an
estivales
chaudes
at
sèches.
110)
Dans
le
cadre
de
ls
castration
du
maïs
semence,
en
raison
de
le
nécessité
d'irriguer
immédiatement
2018
l'opération,
uns
adaptation
est
possible
du
vendredi
Tin
au
dimanche
17h
an
alerte
renforcée
et
en
crise.
Cette
adaptation
ast
soumise
gux
conditions
suivantes
:
l'irrigation
est
interrompue
totalement
3 jours
avant
la
cast
ation
atles
irigants
doivent
avertis
la
DOT
at
le
service
départemental
de
l'OFS
au
moins
5 jours
avant
ls
date
de
la
castration
8n
fournissant
La
liste
des
parcelles
concernées.
16/16