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Compte-Rendu - nm43h7rad5oar5x
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nm43h7rad5oar5x)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
8 mars
2022
Compte
rendu
:
Présents:
Evelyne
JOMARD,
Samuel
JAFFRE,
Fabienne
LAMOTTE,
Jean-Pierre
BERTRAND,
Catherine
AUBERGER,
Sandrine
FOL,
Stéphanie
VOGEL,
Sébastien
ALBERT,
Lauriane
BERTRAND,
Yannick
PHILIBERT,
Myriam
LAPIERRE.
Absents
excusés
: Jean-François
BONNET,
Ludovic
VENET,
Xavier
PEROUX,
Marie-
Claire VERGER. Procurations
: Monsieur
Ludovic
VENET
a donné
pouvoir
à Madame
Fabienne
LAMOTTE
, Monsieur
Xavier PEROUX
a donné
pouvoir à Monsieur
Samuel
JAFFRE
;
Désignation
d’une
secrétaire
de séance
:
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire de séance.
Approbation
à l'unanimité des
membres
présents
du compte
rendu
de la séance
du Conseil
municipal
du
11 janvier 2022.
Informations
d'urbanisme.
Catherine
AUBERGER
mentionne
le
dépôt
de
deux
permis
de
construire
et
de
trois
déclarations
préalables,
ainsi que d'une
déclaration
d'intention
d’aliéner.
Délibérations
:
1.
AUTORISATION
DONNEE
A MADAME
LE
MAIRE
À
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
faire
application
de
l'article : Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
pour
les
dépenses
d'investissement,
du
chapitre
21,
à
l'article
21318,
ainsi
que
l'article
2158,
qui
permet
d'engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite du
quart des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de la dette, dans
l'attente du
vote du budget de la commune.
2.
MODIFICATION
DU
MONTANT
DE
LA
PART
COMMUNALE
ASSAINISSEMENT.
Le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité de revaloriser le tarif de
la taxe d'assainissement
pour la part du
service
assuré
par la commune.
Les tarifs suivants
seront appliqués :
-
Abonnement
par semestre
: 33,78 € (actuellement
33,12
€)
-
Part consommation
: 1,76 € (actuellement
1,71
€)
3.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
— EXERCICE
2022.
Le
Conseil
municipal
décide
d'accorder
les
subventions
aux
associations
et organismes.
L'enveloppe
globale s'établit à 15 000 € qui seront inscrits au budget primitif 2022
et imputés
au compte
6574. S
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
ÿ
4,
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021-
SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Les
résultats du
compte
administratif 2021
du budget
assainissement
se présentent
ainsi
:
Réalisations
Dépenses
Recettes
de
Exploitation
87 298,89
205
929,99€
l'exercice
.
2021
Investissement
40
479,12€
133
979,03€
Dépenses
Recettes
Reports
des
Exploitation
0,00 €
36 856,36 €
exercices
(compte
002)
antérieurs
Investissement
66
014,97
€
0,00
€
{compte
001)
TOTAL
Dépenses
F +1!
Recettes
F +1
(Réalisations
+ reports
antérieurs)
193
792,98
€ |
376
765,38
€
Restes
à réaliser en
Dépenses
Recettes
investissement
fin 2021
à reporter
0,00
€
0,00
€
en
2022
Dépenses
Recettes
Solde d'exécution
Résultat cumulé |
Exploitation
87 298,89€|
242786,35€|
155 487,46
€
Investissement
|
106 494,09
€ |
133 979,03
€
27 484,94
€
Total cumulé
193 792,98
€ |
376
765,38 €
182 972,40
L'adjoint
aux
finances
et
Madame
le
maire
précisent
que
le compte
administratif
tel
que
présenté
est
conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Conformément
au Code
Général des Collectivités Territoriales, le Compte
administratif 2021
du budget
assainissement
est approuvé
à l'unanimité par le conseil
en
l'absence de Madame
le maire
5,
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
-
ASSAINISSEMENT.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondant
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
assainissement
de
la
commune
pour l'exercice
2021,
SERVICE
6.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2021
—
SERVICE
ASSAINISSEMENT. S
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
ÿ
Les
résultats de l'exercice
2021
pour le budget
assainissement
font apparaitre
:
-
Un
résultat de fonctionnement
de
155 487,46 €
-
Un
résultat d'investissement
de
27 484,94
€.
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
- un
excédent
de
clôture
de fonctionnement
de
155
487,46
€.
- un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
27
484,94
€.
- Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
20
100,00
€ en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
et
de
reporter
le
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
135
387,46
€
en
recettes
de
fonctionnement
article
R
002
« Résultat
reporté
» du
budget
primitif 2022.
7.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
- SERVICE
ASSAINISSEMENT.
Le budget primitif 2022 est présenté en équilibre, avec reprise des résultats de l'année 2021, au vu du compte
administratif 2021
précédemment
approuvé.
il est voté au
niveau
du chapitre
pour la section
de fonctionnement
et au niveau
du chapitre
et de l'opération d'équipement
pour la section
d'investissement.
Section
d'exploitation
:
La
section
d'exploitation
est
proposée
équilibrée
188
067,46
€ répartie comme
suit par chapitre
:
à
hauteur
de
Dépenses
Chapitres
Libellés
Propositions
022
Dépenses
imprévues
15 000,00
€
011
Charges
à caractère
général
T6
117,46
€
66
Charges
financières
27
250,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
69
700,00
€
Dépenses
de
l'exercice
188
067,46
€
Recettes Chapitres
Libellés
Propositions
002
Excédent
antérieur
reporté
135
387,46
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
18
680,00
€
70
Produit
des
services
34
000,00
€
Recettes
de
l'exercice
188
067,46
€
Section
d'investissement :
La
section
d'investissement
est proposée
équilibrée
à hauteur
de
117
284,94
€ répartie
comme
suit par chapitre
: S
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
ÿ
Dépenses Chapitres
Libellés
RAR
Propositions
dont
RAR
040
Opérations
ordre
entre
section
0,00
€
18
680,00
€
16
Remboursement
capital
dette
0,00
€
20
100,00
€
21
Matériel
spécifique
d'exploitation
0,00
€
48
504,94
€
23
Installation
et matériel
technique
0,00
€
30
000,00
€
Dépenses
de
l'exercice
0,00
€
117
284,94
€
Recettes
Chapitres
Libellés
RAR
Propositions
dont RAR
001
Solde
d'exécution
d'inv.
reporté
0,00
€
27
484,94
€
040
Opérations
ordre
entre
section
0,00
€
69
700,00
€
10
Dotations
fonds
divers
0,00
€
20
100,00
€
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
117
284,94
€
Ce
budget
primitif
2022
du
budget
assainissement
est
approuvé
à
l'unanimité
tel
que
présenté.
“Validation
du règlement
intérieur de la salle des fêtes.
Le
réglement
interieur de
la salle des
fêtes
a été
revisé
pour
répondre
aux
évolutions
des
demandes.
Ce
dernier
a
été
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal
et
validé
à
l'unanimité
par ce
dernier.
Compte-rendu
des
réunions.
- Pôle
technique
:
- voirie: les travaux chemin
de la Poye
sont reportés,
ceux
de la rue de Sermezy
qui étaient
en
attente
seront
réalisés
en
2022.
- viabilisation
de
la maison
située
à l'arrière
du
bâtiment
Damiron
: en
attente de
devis.
- Deratisation
: après
verification
d'une
entreprise
spécialisée,
pas
d'infestation
majeur,
contrôles
des
appats
déjà disposés.
- Bornes
incendies :
état des
lieux nécessaires,
sollicitation
du
SDMIS
- Flaucardage
de
la station
d'épuration
terminé,
Compte-rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et
des
commissions
C.C.S.B,
-
Syndicat
mixte des
Eaux
du centre
Beaujolais
: compte
administratif,
programmes
travaux 2022,
orientations budgétaires.
-
Réunion
sur
la
fête
du
bois
et
de
la
Forêt:
recherche
de
bénévoles
pour
la
manifestation
qui aura
lieu à Claveisolles
les 9 et 10 juillet prochain.
-
Ligue
Scooteriste
Beaujolaise
-
LSB:
assemblée
générale
d'une
nouvelle
association
regroupant des
passionnés
de vespa
et scooter,
siège à Charentay. ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S X
Charentay
Informations
ou
questions
diverses
:
- Le lavoir est en maintenance
au moins jusqu'à
la fin du
mois.
- Zone
blanche:
une
partie
de
la
commune
est
située
dans
une
zone
blanche,
l'état
a
mandaté
Free
mobil
pour
installer
des
antennes
relais
dans
ces
zones.
Ce
prestataire
recherche
donc
des
terrains
sur
la
commune
pour
installer
cet
équipement.
L'équipe
municipale
a décidé
de
ne
pas
faire de
proposition
de terrain
communal
pour
l'installation.
Le prestataire va donc chercher
un terrain
privé.
- Collecte
en
faveur
de
la crise
humanitaire
en
Ukraine
: mise
en
place
par
la commune
d'une
collecte
en
partenariat
avec
la
Protection
Civile,
la
CCSB
et
l'AMF.
Quatre
demi-
journées
de
collecte
tenues
par
les élus,
au
Centre
technique
municipal,
mercredi
9 et
16
mars
et samedi
12 et 19 mars.
Liste de dons
à respecter.
Une
communication
a été réalisée
rapidement
auprès
des
écoles,
des
associations,
par
panneaux
d'affichage,
panneau
lumineux
et site internet.
Si des
habitants
souhaitent
accueillir des familles
ukrainiennes,
ils
doivent
prendre
contact avec
la préfecture.
L'ordre du jour étant achevé,
la séance
est levée
à 22 h 10.
Fait à Charentay, Le 8 mars
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Evelyne
JOMARD
Fabienne
LAMOTTE