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Procès Verbal - 2023 n°032 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 n°032 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
. PRIS LE 0 8 JUIN 2093
Soisy 8 JUIN SOUS-MONTMORENCY
Service Culture
PV / AB
2023-n° 032,
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Fernando LARIO DA SILVA, président de l'association « Les Portugais Unis avec Tous de la Vallée de Montmorency » tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes sur le parking municipal situé 154, avenue du Général Leclerc à Soisy-sous- Montmorency (95230), dans le cadre de la Fête de l’Amitié.
ARRETE
Article 1 : L'association « Les Portugais Unis avec Tous de la Vailée de Montmorency » représentée par Monsieur Fernando LARIO DA SILVA, sise 154 avenue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency (95230), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, sur le parking municipal, 154 avenue du Général Leclerc à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2 : L'autorisation est valable du dimanche 2 juillet 2023 de 09h30 jusqu'à 22h00.
Article 3 : Le bénéficiaire de l’autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d’alcoolisme.
- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui.
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
* Respecter la tranquillité du voisinage.
- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
* Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité. À Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Vice-président délé
Mis en ions et/ou roié le : Ü 8 JUIN 2023
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le Û 8 JUIN 2023
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.