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Procès Verbal - 2023 n°051 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 n°051 Autorisation douverture dun debit temporaire de boissons)
Thèmes du document : Santé, Transports, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETÉ DU MAIRE
“a
Soisy SOUS MONTMORENCY PRIS LE 1 0 NOV, 2073
Service Culture
PV/CM
2023-n° C5 4
OBJET : Autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L.3335-4, D.3335-1 et D.3335-17 du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Stéphane BOULFROY, président de l'association « Rotary SAME » tendant à obtenir l'autorisation de vendre et de distribuer des boissons des premier et troisième groupes dans la salle des fêtes de la ville de Soisy- sous-Montmorency (95230), dans le cadre de l’organisation d'un loto.
ARRETE
Article 1: L'association «ROTARY SAME» représentée par Monsieur Stéphane BOULFROY , sise chez DXCO 2-4 rue Berthe Morisot à Herblay-sur-Seine (95220), est autorisée à vendre, à distribuer pour consommer sur place des boissons des premier et troisième groupes mentionnés à l’article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à la salle des fêtes située au 16 avenue du Générai de Gaulle à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Article 2: L'autorisation est valable du samedi 18 novembre 2023 à 15h00 jusqu’au
dimanche 19 novembre 2023 à 01h00.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à:
* Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs.
* Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite
en état d'alcoolisme.
* Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour
mise en danger de la vie d'autrui.
* Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre.
* Respecter la tranquillité du voisinage.
* Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.
CT * Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Mis en ligne et/ou notifié le : 0 NOV. 1923
Acte rendu exécutoire en vertu ds articles L2187-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 1 Ô NOV. 2023
La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.